Bretagne : « L’autonomie n’est pas un gros mot »

La vie de conseiller régional n’est pas toujours facile en Bretagne. Gilles Pennelle (RN) en sait quelque chose. Il est confronté à des sujets qui n’existaient  pas lorsqu’il était conseiller régional de Haute-Normandie

Au cours des sessions du conseil régional de Bretagne, on évoque de plus en plus la question de l’ « autonomie ».L’exemple de la Corse donne en effet des idées… Loïg Chesnais-Girard, le président de la Région, n’hésite pas à déclarer : « Les élus locaux sont capables de prendre des décisions puissantes. L’autonomie n’est pas un gros mot. La République doit donner plus d’air aux territoires. Et, personnellement, je n’en peux plus de la guerre entre l’Etat et les collectivités. Tout le monde a besoin d’oxygène, d’enthousiasme. » (Le Télégramme, Bretagne, samedi 30 septembre 2023). Sur ce dossier, Chesnais-Girard bénéficie d’une large majorité au conseil régional puisque tous les groupes le suivent – droite et gauche. On a pu le vérifier lors de la séance où fut examiné le vœu déposé par le groupe Breizh a-gleiz (Aziliz Gouez et Nil Caouissin) sur l’autonomie (vendredi 8 avril 2022). Tous les groupes votent « pour » sauf  le Rassemblement national (Florent de Kersauzon, Patrick Le Fur, Aurélie le Goff, Gérard de Mellon, Virginie d’Orsanne, Astrid Prunier, Renée Thomaïdis, Gilles Pennelle) qui est « contre ».

C’est au Normand Gilles Pennelle, président du groupe, que revient la tâche d’expliquer la position du Rassemblement national. Il annonce tout de suite la couleur : « Je vais passer, et je le crains, pour le jacobin de service ». Mais, à certains passages de son intervention, on trouve des choses qui vont dans le bon sens : « Alors oui, nous sommes pour la Bretagne à cinq. Oui, nous sommes nous au Rassemblement national pour la renaissance des identités. J’ai déjà dit dix fois. Nous sommes pour toutes les identités, l’identité du pays ça c’est un point commun que j’ai avec certains de nos collègues. Le pays ? Oui, le pays, oui, ça, c’est charnel. C’est un sentiment d’appartenance, d’enracinement pour moi, qui est très important. Nous sommes pour les identités. Nous l’avons démontré ici, dans cette assemblée, depuis six ans, presque sept ans que je siège. Nous avons toujours voté, par exemple, le budget sur les langues bretonnes, toujours sans réserve, parce que oui, ça fait partie de notre identité. Oui, nous sommes  pour une vraie décentralisation qu’il faudra entièrement revoir, parce que le millefeuille que nous connaissons aujourd’hui, le fameux millefeuille de superposition des structures et des collectivités ne fonctionne plus. Donc il faudra revoir la décentralisation, effectivement, donner des compétences claires et nettes à un conseil régional qu’on peut concevoir dans une certaine fusion avec les départements, et que l’Etat, effectivement, n’ait pas à s’occuper de ce qu’il faut faire au croisement d’une route ou de refaire la toiture des toilettes derrière l’église ; ça ce n’est pas le rôle de l’Etat. On a tous bien compris. Le rôle de l’Etat, c’est d’aménager le territoire, c’est de faire les grandes structures de transport, d’aménagement, d’assurer la sécurité, les fonctions régaliennes. Oui, nous sommes pour tout ça. »

A ce stade, on peut penser qu’un partisan de l’ « autonomie » tiendrait le même discours et que Pennelle pourrait voter le vœu. Erreur. Car notre homme se reprend vite : « Mais nous ne sommes pas pour ce que demande ce vœu ». Ce qui chagrine le jacobin : « Il y a cette volonté de donner des pouvoirs législatifs et réglementaires à la Bretagne ». Et d’expliquer : « Nous, nous sommes attachés à une valeur, que pourtant tous les Républicains autrefois proclamaient, à l’égalité des droits sur le territoire national. » (séance du vendredi 8 avril 2022).

La Corse dispose d’un statut particulier

Voilà des arguments faciles à démonter si on considère, par exemple, le droit local en Alsace, les collectivités uniques à la Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte. Sans oublier les statuts particuliers de la Polynésie et de la Nouvelle Calédonie; on a même vu apparaître la « Communauté européenne d’Alsace ». Mr Pennelle connaît donc mal son dossier. Il pourrait également examiner le cas de la Corse. Là-bas, il ne serait pas conseiller régional mais conseiller à l’Assemblée de Corse. On peut citer quelques autres particularités. Au second tour, « il est attribué « onze sièges » à la liste qui a obtenu le plus de suffrages » (article L. 365 du code électoral) ; les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle. « La collectivité de Corse constitue, à compter du 1er janvier 2018, une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. » (Article L. 4421-1 du code général des collectivités territoriales). « Les organes de la collectivité de Corse comprennent l’Assemblée de Corse et son président, le conseil exécutif de Corse et son président assistés du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse. » (Article L. 4422-1 du code  général des collectivités territoriales). Etc. C’est pourquoi Gilles Simeoni est président de l’exécutif corse et Marie-Antoinette Maupertuis présidente de l’Assemblée de Corse. Alors qu’en Bretagne, Loïg Chesnais-Girard – président du conseil régional – cumule l’exécutif et le délibératif.

Il y a des points qui feront hurler Gilles Pennelle. Ainsi , « de sa propre initiative ou à la demande du conseil exécutif, ou à celle du Premier ministre, l’Assemblée de Corse peut présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement  de l’ensemble des collectivités territoriales de Corse, ainsi que toutes dispositions réglementaires concernant le développement économique, social et culturel de la Corse » (Article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales). Mais il y a plus grave pour M. Pennelle : « De sa propre initiative ou à la demande du conseil exécutif, ou à celle du Premier ministre, l’Assemblée de Corse peut présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives en vigueur ou en cours d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble des collectivités territoriales de Corse, ainsi que toutes dispositions législatives concernant le développement économique, social et culturel de la Corse » (Article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales). Si Marine Le Pen mute demain Gilles Pennelle en Corse – un cadre sup doit s’attendre à tout -, on devine le chemin de croix de ce dernier ; modifier des « dispositions réglementaires » ou des « dispositions législatives », ce sera trop pour lui ; il ne pourra pas supporter… Une seule solution : rentrer chez lui, en Normandie – pour l’instant, on n’y parle pas d’« autonomie ».

Ce fameux vœu n’était qu’une première étape puisque, lors de la session des 11-12 et 13 octobre 2023, la question de l’« autonomie » est revenue sur le tapis. A suivre.

Bernard Morvan

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