Immigration. « Réfugiés » de Gaza : des demandes d’asile facilitées dans l’UE ?

L’Union européenne va-t-elle accueillir des « réfugiés » de Gaza ? Ou, reformulons la question, les peuples européens vont-ils devoir être contraints d’accueillir une nouvelle fois des migrants extra-européens sans avoir été consultés au préalable ?

Nous n’en sommes pas encore là mais certains signaux inquiètent. C’est le cas des conclusions rendues le 11 janvier 2024 par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg, Nicholas Emiliou, sur une série de questions relatives à l’interprétation de la directive de l’UE sur le statut de réfugié soumises à la Cour de justice par le tribunal administratif de Sofia.

Le litige est né en août 2022, lorsque deux apatrides d’origine palestinienne vivant dans la bande de Gaza, enregistrés auprès de l’UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient), ont demandé l’asile en Bulgarie pour la deuxième fois après que les autorités bulgares ont rejeté leur première demande de protection internationale.

En résumé, selon Nicholas Emiliou, les Palestiniens pourraient avoir des droits d’asile particuliers en raison de la situation dans la bande de Gaza.

source : capture Twitter

Les demandes d’asile des « réfugiés » de Gaza facilitées ?

Les juges bulgares se sont tournés vers la Cour de justice de l’UE : en vertu de la directive européenne, les apatrides d’origine palestinienne enregistrés auprès de l’UNRWA sont exclus de l’obtention du statut de réfugié. Toutefois, cette exclusion ne s’applique plus si la protection ou l’assistance de l’UNRWA a « cessé ».

À ce titre, l’avocat général a rappelé dans ses conclusions du 11 janvier 2024 que la protection de l’UNRWA prend fin « non seulement si cet organisme cesse d’exister, mais aussi si la personne concernée a été contrainte de quitter la zone d’opération de l’UNRWA pour des raisons indépendantes de sa volonté ».

Aussi, les Palestiniens apatrides de la bande de Gaza pourront probablement obtenir plus facilement la protection des « réfugiés » dans les États de l’UE à l’avenir en raison de la situation actuelle à Gaza si l’on s’en tient aux conclusions de Nicholas Emiliou.

Nicholas Emiliou. source : cbn.com.cy

Des avis consultatifs souvent suivis par la CJUE

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que les autorités doivent tenir compte des conditions de vie générales à Gaza lors de l’examen des demandes d’asile. Selon l’interprétation de Nicholas Emiliou, les Palestiniens qui ont fui vers l’UE pourraient prétendre que la protection de l’UNRWA ne s’applique plus en raison de la situation sécuritaire à Gaza, qu’ils aient ou non été directement affectés par cette situation.

Par ailleurs, bien que la CJUE ne soit pas liée par les avis consultatifs dans ses arrêts, il est à noter que ceux-ci sont importants car la Cour les suit dans la grande majorité des cas.

Selon l’appréciation du tribunal de l’UE basé à Luxembourg, les autorités nationales compétentes doivent examiner non seulement les raisons qui ont poussé les requérants à quitter la zone opérationnelle de l’UNRWA, mais aussi s’il leur est actuellement possible d’y retourner.

« Réfugiés » de Gaza : vers un appel d’air migratoire ?

Or, dans la bande de Gaza, « où le niveau d’insécurité et les conditions de vie ont évolué rapidement, en particulier depuis les événements du 7 octobre 2023 », il n’est pas exclu que l’assistance de l’UNRWA présente « des déficiences systémiques d’une gravité telle qu’il existe un risque substantiel qu’une personne renvoyée dans la zone se retrouve dans une situation où elle n’est pas en mesure de satisfaire ses besoins les plus élémentaires », note la CJUE dans son communiqué de presse du 11 janvier.

Dans la situation actuelle de la bande de Gaza, il suffit qu’un demandeur d’asile « apporte la preuve de ces conditions de vie générales ». En d’autres termes, les Palestiniens cherchant refuge en Europe ne sont pas tenus de « prouver qu’ils sont spécifiquement ciblés » sur une base individuelle en raison de facteurs propres à leur situation personnelle pour obtenir l’asile.

Un nouvel appel d’air migratoire vers l’Europe en perspective ?

Crédit photo : capture YouTube (photo d’illustration)
[cc] Breizh-info.com, 2024, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine