Les députés qui font les lois à l’Assemblée nationale ont été élus par une minorité de Français. Mais ils s’appliquent, à grande vitesse, à tricoter un arsenal de lois toutes aussi folles les unes que les autres. Dernier exemple en date de tyrannie républicaine, l’adoption, en première lecture (avant passage au Sénat donc), d’une « PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire »
Une proposition de loi déposée par le député Mathieu Lefèvre, député Renaissance de la 5ème circonscription du Val de Marne. Elu en 2022 avec 23 010 voix (sur 90 000 inscrits sur les listes électorales dans la circonscription, c’est à dire en réalité qu’il peut voter et faire voter des lois en ne représentant que moins d’un quart des électeurs de sa circonscription, selon la loi républicaine française).
Mathieu Lefevre, député #Renaissance du 94 : grace à sa proposition de loi adoptée à l’unanimité de l’Assemblée nationale vous pouvez aller en PRISON ou être soumis à RÉÉDUCATION pour une simple BLAGUE prononcée en PRIVÉ ( si elle est présumée raciste, homophobe ou islamophobe) pic.twitter.com/TqL55QeYfL
— Jean-Yves Le Gallou (@jylgallou) March 9, 2024
Il s’agit de modifier le code pénal, et notamment le chapitre V du titre II du livre II en créant un une section 3 ter ainsi rédigée : « Section 3 ter « Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire « Art. 225-16-4. – La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie d’une amende de 3 750 euros. « Est punie de la même peine la provocation non publique à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap ainsi que la provocation non publique, à l’égard de ces mêmes personnes, aux discriminations prévues aux articles 225-2 et 432-7. « Lorsque les faits mentionnés aux premier et deuxième alinéas du présent article sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende. « Art. 225-16-5. – La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, Commenté [Lois1]: amdt n° 1 – 3 – une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie d’une amende de 3 750 euros. « Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap. « Lorsque les faits mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende. « Art. 225-16-6. – L’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie d’une amende de 3 750 euros. « Est punie de la même peine l’injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap. « Lorsque les faits mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont portées à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende.
Vous ne rêvez pas. Avec cette proposition de loi, une simple blague raciste, en privé, chez vous, ou un propos jugé « offensant » ou « discriminatoire » par votre neveu en crise d’adolescence, pourrait vous valoir amende, et condamnation (et même prison si vous êtes dépositaire de l’autorité publique).
Nous fournirons bien entendu la liste, dès que nous l’aurons, de tous les députés qui se sont prononcés en faveur de cette disposition, une de plus, qui vise à pénétrer jusque dans vos foyers. En espérant que le Sénat soit un peu courageux désormais.
Nous reproduisons ici le fil Twitter de Xavier Van Lierde, journaliste à Radio Courtoisie, qui décrypte l’incroyable mécanisme liberticide derrière cette loi.
Je me suis infligé de regarder la séance de l’Assemblée nationale consacrée à l’examen de la loi proposant de faire des propos privés jugés discriminatoires, un délit. C’est un spectacle éprouvant tant il révèle la dérive liberticide et totalitaire de notre société.
1. TOTALITARISME
Pas un député pour s’inquiéter de l’extension du délit d’opinion à la sphère privée, alors que l’abolition de la frontière entre public et privé caractérise le totalitarisme. Preuve de cette dimension totalitaire, ces délits seront instruits sur… “délation” !
2. VERS LE TOUT DISCRIMINATOIRE
Pour faire passer en douce ce projet totalitaire, les députés mettent en avant la hausse de l’antisémitisme. Mais la loi vise en fait tous les propos prétendument discriminatoires : par exemple, les propos relatifs à l’orientation sexuelle.
3. EXEMPLE CONCRET
Un parent qui argumente en famille contre la “transition de genre” de son enfant au motif qu’un être humain ne peut changer de sexe pourra-t-il demain être poursuivi pour “propos discriminatoire” par l’association LGBT qui tient son enfant sous son emprise ?
4. POLICE DE LA PENSÉE
Comme les précédentes lois anti-discriminations, celle-ci ne vise pas seulement les “actes” mais les “propos”.
La conséquence inévitable est l’instauration d’une “police de le pensée” chargée de traquer les propos divergents jusque dans la sphère privée.
5. VERS UNE EXTENSION À TOUS LES SUJETS DE CONTROVERSE ?
Dès lors que cette intrusion dans la sphère privée sera validée, pourquoi ne s’étendrait-elle pas à d’autres sujets de controverses. Au hasard : les politiques sanitaires, les questions climatiques, géopolitiques…
6. CONCLUSION
Quelles que soient ses intentions (chaque député y mettra les siennes), cette loi enclenche une effroyable mécanique liberticide et totalitaire que tous les amoureux de la pensée libre devraient combattre de toutes leurs forces. On peut (encore) rêver…
[cc] Breizh-info.com, 2024, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
24 réponses à “Tyrannie républicaine. Bientôt la Police à votre domicile et une amende pour une blague jugée raciste en privé ?”
La Chine, la Corée du nord, Cuba ? Non non c’est bien la France d’aujourd’hui. Un vrai cauchemar éveillé.
Ils poussent les gents à la délation ! pire ! il incitent même dans les familles à se dénoncer eux même ! ce GOUVERNE-MENT est un scandale ! il faut les chasser de la France, ce sont des traitres à la patrie !! le Général De GAULLE avait raison, nous ne somme plus des veaux, mais de vrais CONS !!!!!! il reste une Ile ou les envoyer ?
Ah! Tous ces politiciens qui veulent avoir leur quart d’heure de célébrité…il y a des jours, ça donne envie d’écouter du Wagner.
Pendant que les dealers cagoulés et en gilets pare balles engagent une fusillade avec des armes lourdes durant une heure au pied des immeubles, à Rennes, sans aucune arrestation par la suite, un député de la macronie propose des peines au pénal pour des discours tenus dans votre salle à manger !
Les mêmes nous proposaient pendant le covid de mettre les vieux dans la cuisine et les autres au salon! Les moutons ont la mémoire courte et les lois liberticides n’empêchent pas de se gaver sur le canapé en regardant BFM.TV….L’incapacité de combattre la délinquance et les violences urbaines amène des députés à compenser leur impuissance en votant des lois qui n’atteignent que le bon français moyen qui paye ses impôts.
A supposer que cette loi invraisemblable soit adoptée, le Conseil constitutionnel sera mis au pied du mur ! Il s’est arrogé lui-même le droit de vérifier la conformité des lois aux textes cités par le préambule de la Constitution de 1958, à commencer par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
L’article 11 de cette déclaration dispose que “La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.” La répression de cette liberté ne peut donc être que l’exception, or la proposition Lefèvre tend à la généraliser en rognant “un des droits les plus précieux de l’homme”. Le Conseil constitutionnel pourrait-il se permettre de franchir cette ligne rouge ?
Ripouxblique !!!
Jusqu’à quand nous laisserons-nous tondre la laine sur le dos, mener comme des moutons à l’abattoir par ces vendus ripouxblicains qui ne représentent qu’eux-mêmes ???
La réaction, la vraie, la bonne révolution… la mise à bas de cette tyrannie ripouxblicaine communiste c’est pour quand ???
Une loi, ça se change , un élu , ça se change , c’est mortel ….C’est mème le propre de la république qui en donna l’exemple dès sa création !
Dictature et totalitarisme …. Une république bananière ??? !! Ça aussi c’est un propos diffamatoire ??? !!!
On rappellera que le candidat Macron avait été élu sur le slogan de la “bienveillance”. On voit bien que c’était une promesse démagogique. Vous avez dit “bienveillance”?
Dans l’application ça risquerait d’être particulièrement compliqué de juger à partir de quand un propos privé tombe sous le coup de la loi. Est ce qu’une histoire drôle sur des gays, une blague belge ou bretonne comme nous en subissons nous aussi plus souvent qu’à notre tour serait jugée comme offensante ? Dans ce domaine les Bretons ont de la réserve historique. Il suffira de parcourir le florilège des injures anti-bretonnes qui vont de Victor Hugo à Mélenchon en passant par tous ces humoriste de France-Inter. Si on se lance dans l’exercice nous aurons matière à faire déposer de nombreuses plaques de rues. Nous sommes en période de grandes marée, il y une citation que je trouve exemplaire à plus d’un titre. Elle est de Francisque Sarcey (École Normale Supérieure) : “Les paysans bretons sont si ignorants qu’ils croient en l’influence de la lune sur les marées.”
Non pas un Français mais un ”yéhoudah”qui comme tous les membres de cette manne satanique, qui se sont glissés en France, sous un nom camouflage, tout comme son blair crochu mais râpé pour passer pour Français. Avec un seul but. Détruire la France blanche gauloise. Cette vulgaire poche à merde mérite qu’on lui arrache les couilles et qu’on l’envoie dans un goulag au fin fond de la Sibérie. FRANCAIS !!! AUX ARMES !!!! Qu’attendent ces ptns de généraux pour agir !!!??
bonjour,je voulais faire un don mais je n’ai pas de code de carte bancaire je réside en Allemangne
originaire de st malo
La République à la Macron est une RELIGION TOTALITAIRE
Ce genre de lois est en vigueur chez les bandéristes de Kiev depuis 2014, interdisant toute expression d’opinion non conforme à la grosse propagande du régime que Macron soutient obstinément, toutes les chaînes de télé et journaux non “conformes”, assassinat les journalistes indépendants et les prêtres de l’Église Orthodoxe traditionnelle.
C’est plutôt du coté des recoins les plus arriérés du Pakistan qu’on peut trouver des cas relevant aussi du BLASPHEME, et le régime macronique pratique la Révolution Permanente, totalitaire, jamais achevée, NOUVELLE RELIGION qui doit aboutir à son “Homme Nouveau”, totalement “libéré”, c’est à dire décervelé, dans la plus belle inversion des mots et des valeurs, ainsi qu’Orwell l’a décrit dans “1984” : “La Liberté, c’est l’esclavage” dit la propagande de Big Brother.
Rappellez vous les mots de Peillon en 2017.
Ce que Peillon a rêvé, Macron l’a fait.
Chega!
Où sont les libre-penseurs ? Toujours là pour détruire une statue de le Vierge Marie mais absents pour défendre la liberté de penser …
La France se rapproche de la Russie … Je me prépare donc à émigrer vers l’Oural .
C’est rigolo…Plus nos zélites produisent de lois sensées “humaniser” notre société, plus, dans les faits la société devient violente.
Il n’y aurait pas une erreur de cible par hasard ? Il est bien plus facile d’emm…der un citoyen de base pour des blagues sexistes voire racistes que de mater les trafiquants de drogue outillés de kalachnikov, de “joueur de couteaux” ou autre “déséquilibré”.
J’imagine la Stasi débarquant dans nos foyers et le boulot pour la justice déjà accablée par le travail judiciaire.
Démocratie républicaine pour le peuple, non contre le peuple et sa liberté d’expression. A quand le retour à la terreur révolutionnaire ? A quand les purges stalinienne ?
Ne s’agit t’il pas là de la bonne vieille méthode utilisée par le pouvoir quel qu’il soit : Faire déposer un projet de loi inadmissible pour ensuite l’amender et le faire accepter comme un peu moins inadmissible….
Si vous êtes surveillé et fliqué, c’est avec bienveillance. Si on vous condamne pour propos inconvenants, c’est avec bienveillance. Si vous pensez mal, on vous corrigera avec une grande bienveillance. Big Micron is watching you (with kindness) !
prochaine étape: pucer tous les gens afin de distinguer s’ils ont pensé une sale blague raciste, antisémite, anti européiste, anti tout! vive la france
Si le conseil constitutionnel faite correctement sont travaille pour une fois , cette loi inique , totalement anticonstitutionnel va finir au panier ; par contre les électeurs ce souviendront de ce député au prochaine élection ,gageons qu’il ira pointé au chômage.
Les élections Européennes approchant le parti stalinien de Macron doit être éjecter du parlement si nous ne voulons pas que cette autocrate en devenir essai de nous refaire le coup de Lisbonne de Sarkozi.
« Section 3 ter « Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire « Art. 225-16-4. – La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie d’une amende de 3 750 euros. «
Un projet de loi HALLUCINANT ! “Provocation non publique” !!!
ALREN dit :
“Dans l’application ça risquerait d’être particulièrement compliqué de juger à partir de quand un propos privé tombe sous le coup de la loi. ”
Il faut craindre que non, ce ne sera pas difficile, ce sera au juge de le dire, et quand on se rappelle que certains “journalistes” ont le droit d’insulter de la façon la plus ignoble les croyances fondamentales des uns ou des autres, sous prétexte d’un “humour” qui sent le caniveau, on voit bien que tout n’est plus que double langage, arbitraire, doubles standards de ce qui est Beau et Bien et condamnable. La loi du plus fort est toujours la meilleure, ce qui ne signifie rien d’autre que la justice est aux ordres, et un hochet pour nigauds qui gobent encore les belles paroles des “valeurs” du système.
Il faut tout simplement renverser ce gouvernement et bien sur son président, qui sont de vrais dictateurs. Macron, comme entre autre Zelensky, ont été mis en place par les américains. Ils sont là, pour le premier détruire la France et pour le deuxième détruire la Russie. L’hégémonie américaine touche à sa fin, la création du Bricks venant détruire sa toute puissance. Les patins incultes de la Macronie s’évertuent pour faire taire la résistance, une résistance digne de celle de la dernière guerre mondiale. Mais un jour viendra où ils devront rendre des comptes. Ils seront condamnés pour leurs crimes, leurs trahisons, envers la France qui renaîtra de ses cendres. J’ai envie d’y croire pour toutes les générations à venir. Vive la France