Autriche : un arbitrage fondé sur la charia validé par la justice

Une décision judiciaire rendue à Vienne il y a quelques jours continue d’agiter la scène politique autrichienne. Le Landesgericht für Zivilrechtssachen (tribunal civil régional) a confirmé la validité d’une sentence arbitrale privée entre deux entrepreneurs musulmans, rendue sur la base du droit islamique, au motif que l’issue du litige (un différend financier de 320 000 €) ne violait pas l’ordre public autrichien. En droit autrichien, les parties à un arbitrage disposent en effet d’une liberté de choix sur le droit applicable pour les litiges patrimoniaux, sous réserve de ce contrôle judiciaire.

Une décision juridiquement limitée, mais polémique

Le tribunal a précisé que son rôle n’était pas de juger la charia en tant que telle, mais de vérifier que le résultat n’entrait pas en contradiction avec les « valeurs fondamentales » du droit autrichien. « Les dispositions du droit islamique (…) peuvent être valablement convenues comme droit applicable dans une convention d’arbitrage pour des prétentions patrimoniales », a rappelé le jugement, cité par la presse autrichienne.

Mais la confirmation de cette sentence a déclenché une vive controverse. Le chef de file des libéraux de NEOS (« La nouvelle Autriche et le Forum libéral »), Yannick Shetty, a martelé : « En Autriche, il n’y a pas de justice parallèle… Chez nous, c’est un juge qui décide, pas un imam ».

Le Parti populaire autrichien (ÖVP), membre de la coalition, a promis de « mettre définitivement un terme à l’application de la charia » en Autriche. Le ministère de la Justice, tenu par le SPÖ, a au contraire mis en garde contre « des décisions politiques hâtives », rappelant que l’ordre public reste une barrière ferme.

Les critiques de la droite nationale et les inquiétudes européennes

Sans surprise, le FPÖ (Parti de la liberté), arrivé en tête aux dernières législatives, a dénoncé un signe alarmant de « sociétés islamiques parallèles » et appelé à interdire toute reconnaissance implicite de règles religieuses dans l’ordre juridique. Plusieurs figures du parti ont jugé cette décision « absurde » et « incompatible avec nos valeurs fondamentales ».

À contre-courant, l’ancienne présidente de la Cour suprême, Irmgard Griss (ex-NEOS), a déclaré « Je ne vois pas de problème ici », soulignant que la liberté des parties est un principe classique en arbitrage. De son côté, Gerhard Jarosch, ancien président de l’Association des procureurs généraux, a estimé que cette situation restait « absurde », mais conforme au droit en vigueur.

La Communauté culturelle turque en Autriche (TKG) a exprimé sa propre inquiétude. Dans un communiqué, elle a rappelé que la Cour européenne des droits de l’homme avait déjà jugé en 2003 que la charia était « incompatible » avec les droits de l’homme, et mis en garde contre le risque de créer un précédent dangereux dans l’économie et le commerce.

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