Depuis le 1er décembre 2025, les salariés en arrêt de travail peuvent être convoqués non plus uniquement en face à face, mais par visioconférence, pour un contrôle médical diligenté par l’Assurance maladie. Le dispositif, testé durant plusieurs mois en Normandie, en Bourgogne-Franche-Comté et en Occitanie, a été étendu à l’ensemble du territoire.
L’objectif affiché est double : simplifier les démarches pour les assurés, notamment ceux qui rencontrent des difficultés de déplacement, et renforcer la vérification du bien-fondé des arrêts maladie dans un contexte de hausse continue du nombre d’indemnités journalières versées.
Un télécontrôle encadré
Le principe est simple. L’assuré reçoit, au minimum deux jours avant le rendez-vous, un courriel et un SMS précisant la date, l’heure et le lien de connexion. Un rappel est envoyé la veille. Le jour du contrôle, l’échange s’effectue en ligne, depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, avec un médecin-conseil mandaté par la CPAM.
Ce contrôle peut concerner un arrêt maladie classique, mais aussi un accident du travail, une maladie professionnelle ou certaines démarches liées à l’invalidité. Selon l’Assurance maladie, les exigences restent identiques à celles d’un examen en présentiel. L’entretien porte sur la pathologie déclarée et l’évolution de l’état de santé.
En cas d’impossibilité technique ou de refus du télécontrôle, un rendez-vous physique peut être reprogrammé.
Des conséquences financières en cas d’irrégularité
Si le médecin-conseil estime que l’arrêt n’est pas ou plus justifié, les indemnités journalières peuvent être suspendues. Les sommes indûment perçues peuvent être réclamées, tandis que l’employeur et la complémentaire santé sont informés de la décision.
Ce renforcement des contrôles intervient après l’introduction d’un formulaire Cerfa sécurisé pour les arrêts de travail et s’inscrit dans une stratégie plus large de maîtrise des dépenses. L’Assurance maladie utilise déjà des outils statistiques pour détecter des situations jugées atypiques, notamment chez certains prescripteurs.
Entre modernisation et interrogations
Les autorités mettent en avant une modernisation des procédures et une adaptation aux outils numériques, dans la continuité du développement de la téléconsultation et de la télésurveillance médicale.
Des associations et organisations syndicales, de leur côté, s’interrogent sur les critères de sélection des dossiers contrôlés et sur les garanties offertes aux assurés les plus fragiles.
Il convient enfin de distinguer ce contrôle de celui que peut organiser un employeur. La contre-visite patronale, financée par l’entreprise, relève d’une procédure distincte et ne dépend pas de l’Assurance maladie.
La généralisation du télécontrôle marque ainsi une nouvelle étape dans l’évolution de la gestion des arrêts de travail : un équilibre délicat entre lutte contre les abus et respect des droits des assurés.
Illustration : DR
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
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