Jeudi 8 octobre, à Strasbourg, les eurodéputés ont rejeté les 2 objections qui devaient bloquer le projet de la Commission européenne visant à interdire la grenaille de plomb pour la chasse et le tir sportif en plein air. La première avait été déposée par le groupe Patriotes pour l’Europe, où siègent les élus du Rassemblement national. La seconde venait des Conservateurs et réformistes européens (ECR). Le lundi précédent, la commission de l’environnement avait déjà écarté une objection par 49 voix contre 25 et 4 abstentions. Le texte, pris dans le cadre du règlement REACH sur les substances chimiques, poursuit donc sa route vers l’adoption définitive.
Une interdiction limitée à la grenaille
La version soumise aux députés n’est plus celle que Bruxelles avait d’abord mise sur la table. Réunis en comité REACH le 25 juin, les États membres ont fait passer la période de transition de 3 à 7 ans avant l’interdiction de la grenaille de plomb et ont retiré les balles de chasse du champ du texte. Ces concessions ont été obtenues sous la pression des fédérations de chasseurs, qui reprochaient à la Commission d’avoir ignoré les réalités industrielles et techniques du terrain.
Le monde de la chasse connaît déjà le sujet. Depuis le 15 février 2023, le tir à la grenaille de plomb est interdit dans les zones humides de toute l’Union, en application d’un règlement voté par le Parlement européen en novembre 2020.
La facture pour les chasseurs et les armuriers
Mathilde Androuët, eurodéputée RN et membre de la commission de l’environnement, dénonce un texte dont les conséquences n’ont selon elle pas été suffisamment évaluées. Son groupe met en avant le renchérissement des munitions, l’incompatibilité de certaines armes avec les grenailles de substitution, les charges nouvelles pour les stands de tir et la fragilisation des armuriers et des PME du secteur.
Pour chiffrer l’enjeu, le RN renvoie aux estimations produites par la Fédération nationale des chasseurs lors de la restriction précédente, celle des zones humides. La FNC évaluait alors entre 650 et 975 millions d’euros le coût potentiel du remplacement des armes incompatibles, et le surcoût lié à l’abandon du plomb entre 1 000 et 1 500 euros par arme.
Grenaille d’acier et dépendance chinoise
Le groupe Patriotes pour l’Europe soulève aussi la question de l’approvisionnement. La grenaille d’acier et les autres métaux de substitution exposent la filière à une dépendance accrue envers des fournisseurs hors d’Europe, Chine en tête. Le RN estime en outre que la mesure peut fragiliser des chaînes industrielles communes aux munitions civiles et militaires, alors même que l’Union affiche sa volonté de réarmer.
LR et Renaissance dans le viseur
Sur le plan politique, le RN accuse les élus LR, Renaissance et ceux de la gauche d’avoir voté contre l’objection, et donc pour le texte de la Commission. Mathilde Androuët y voit le choix d’une « écologie punitive, déconnectée des réalités industrielles et rurales », au détriment des chasseurs, des tireurs sportifs et de la souveraineté productive. Son parti se présente comme le seul à défendre la culture, les traditions et l’identité rurales face à des formations qui auraient tourné le dos au monde de la chasse et du tir.
Publication attendue dans les prochaines semaines
La période de contrôle du Parlement et du Conseil s’achève le 10 octobre. Faute d’objection, le règlement doit être publié au Journal officiel de l’Union européenne dans les semaines qui viennent. Le délai de 7 ans courra ensuite avant l’interdiction effective de la grenaille de plomb.
Photo d’illustration : DR
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
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