À Paris, 40 000 euros d’impayés et aucune expulsion : quand la Justice française ne protège plus son peuple

À Paris, dans le XXe arrondissement, un propriétaire se retrouve confronté à une situation devenue presque banale dans la France de 2026 : près de 40 000 euros de loyers impayés, un crédit bancaire de 1 700 euros par mois à rembourser, et une décision de justice qui refuse, pour l’heure, d’ordonner l’expulsion de l’occupant.

L’affaire illustre une fois de plus le fossé entre les discours politiques sur la protection du droit de propriété et la réalité judiciaire à laquelle sont confrontés les bailleurs.

Un investissement qui vire au piège

En mai 2024, un quadragénaire achète un appartement de 38 m² pour environ 290 000 euros. Le bien est rénové, financé à crédit, avec l’espoir d’un investissement locatif stable. Pour optimiser la rentabilité, il confie la gestion à une société spécialisée dans la location de courte et moyenne durée, promettant un revenu mensuel de 1 900 euros sur un loyer affiché à 2 250 euros.

Après plusieurs rotations de locataires, un occupant s’installe au printemps 2024 pour un an. Un mois plus tard, les paiements cessent. Les vérifications de solvabilité apparaissent défaillantes, des incohérences sont relevées dans le dossier fourni lors de la signature. Mais le mal est fait : l’occupant est entré légalement dans les lieux.

Depuis, la dette s’accumule. Les mensualités de crédit, les charges et la taxe foncière continuent de tomber. Le propriétaire, lui, ne perçoit plus rien.

Impayé ou squat : la frontière décisive

Dans le débat public, le terme « squat » revient souvent. Juridiquement, la distinction est pourtant essentielle. Un individu entré sans droit ni titre relève de la loi dite « anti-squat », renforcée en 2023, avec des sanctions pénales accrues et, dans certains cas, une procédure administrative accélérée.

Mais lorsqu’un bail existe — même entaché d’irrégularités — on bascule dans le contentieux classique des loyers impayés. Et là, tout change.

Commandement de payer, activation d’une clause résolutoire, audience devant le juge, délais éventuels, trêve hivernale, recours possibles : la procédure s’étire. Même en présence d’une dette élevée, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Il peut accorder des délais, suspendre les effets de la résiliation, tenir compte de la situation personnelle du locataire.

Dans ce dossier, une irrégularité sur le bail — la société gestionnaire s’étant désignée comme bailleur et non comme mandataire — a suffi à faire obstacle à la demande d’expulsion. Résultat : aucune évacuation ordonnée à ce stade, aucun remboursement imposé.

Une justice qui privilégie l’occupant

Le propriétaire affirme aujourd’hui craindre la spirale financière. Si les mensualités ne peuvent plus être honorées, le bien pourrait être saisi, vendu aux enchères à une fraction de sa valeur. L’endettement, lui, resterait.

En théorie, il est possible d’engager la responsabilité de l’État en cas de refus prolongé du concours de la force publique après une décision d’expulsion définitive. En pratique, cette voie est longue et incertaine, et suppose d’avoir déjà obtenu un jugement exécutoire.

L’affaire met en lumière une tension structurelle du droit français : la protection du logement de l’occupant, érigée en priorité, l’emporte souvent sur la sécurisation du propriétaire, même lorsque celui-ci assume seul les charges et les risques financiers.

Le droit de propriété, principe ou illusion ?

Le droit de propriété figure pourtant parmi les principes fondamentaux du droit français. Mais dans les faits, sa mise en œuvre dépend d’un enchevêtrement procédural où le temps joue presque toujours contre le bailleur.

Chaque mois supplémentaire d’occupation sans paiement accroît la dette. Chaque report d’audience retarde la récupération du bien. Chaque trêve hivernale suspend l’exécution matérielle d’une décision.

La réforme de 2023 était présentée comme un tournant. Or, dès lors qu’un bail existe, même contestable, la machine judiciaire reprend ses lenteurs traditionnelles.

Pour de nombreux propriétaires, le message est clair : investir dans la pierre ne protège pas nécessairement contre l’insolvabilité organisée ou les défaillances procédurales. Entre protection sociale de l’occupant et défense du patrimoine individuel, l’équilibre penche de plus en plus dans un seul sens.

Et dans ce dossier parisien, comme dans d’autres avant lui, la question demeure : à quoi sert un droit de propriété s’il ne permet pas de récupérer son bien après des dizaines de milliers d’euros d’impayés ? Quand les propriétaires du pays, en plus des entrepreneurs, auront définitivement renoncé à vivre dans cette bureaucratie post-soviétique sans réelle justice, la France sera définitivement un pays du Tiers-Monde.