La question du contrôle des armes à feu détenues par des particuliers constitue un défi persistant pour l’État français. Dans un rapport récent consacré aux armes civiles, la Cour des comptes dresse un panorama détaillé d’un secteur qui reste mal connu malgré un encadrement réglementaire de plus en plus dense.
Les magistrats financiers rappellent qu’environ 6 à 8 millions d’armes circuleraient aujourd’hui en France parmi les particuliers. Chaque année, près d’un demi-million d’armes sont vendues légalement, soit plus de 1 300 par jour en moyenne. Le marché représente un chiffre d’affaires estimé à plus de 600 millions d’euros annuels.
Ces armes sont détenues principalement par des chasseurs, des tireurs sportifs, des collectionneurs ou encore des sociétés de sécurité privée.
Des milliers de décès chaque année du fait essentiellement des suicides
Le rapport souligne que les décès impliquant des armes à feu restent significatifs. Entre 2015 et 2022, leur nombre varie entre 1 445 et 1 767 par an, en incluant suicides, homicides et accidents.
Les suicides représentent la très grande majorité de ces drames. Sur environ 1 610 décès par arme à feu recensés en 2022, près de 1 200 étaient liés à des suicides. Les homicides par arme à feu, eux, s’élèvent en moyenne à 130 par an, dont une quarantaine dans un contexte conjugal.
En comparaison, les décès provoqués par des armes blanches sont nettement moins nombreux, oscillant entre 246 et 308 par an sur la même période.
Une forte progression des violences avec armes
Les données recueillies par la Cour des comptes mettent également en évidence une augmentation des infractions impliquant une arme.
Entre 2014 et 2024, le nombre total de faits enregistrés est passé de 122 882 à 152 730, soit une progression d’environ 24 %.
La hausse la plus marquée concerne les atteintes aux personnes commises avec une arme, qui ont bondi de 45 % sur la période. Les infractions à la législation sur les armes ont elles aussi progressé d’environ 20 %.
Pour les magistrats, cette évolution reflète notamment l’activité de réseaux criminels qui se procurent des armes par des circuits illégaux, cela n’a donc rien à voir avec tireurs sportifs ou chasseurs, ni avec le fait de détenir légalement une arme.
Un cadre réglementaire jugé complexe
Depuis les années 2000, la réglementation française sur les armes s’est fortement durcie. Entre 2007 et 2014, pas moins de 33 textes législatifs et réglementaires ont été adoptés pour encadrer l’acquisition, la détention ou le transport des armes civiles.
Mais cette accumulation de règles a aussi produit un effet pervers. La Cour des comptes estime que la multiplication des modifications du code de la sécurité intérieure a rendu la réglementation difficile à comprendre, au point de générer parfois des infractions involontaires.
Le système repose désormais sur une gouvernance centralisée autour du Service central des armes et explosifs (SCAE) et d’un nouveau système d’information destiné à mieux suivre les détenteurs légaux.
Le coût de cette politique publique est estimé à au moins 161 millions d’euros en 2024.
Trafic et circulation illégale
Malgré ces efforts, les trafics d’armes continuent d’alimenter la criminalité. Les magistrats estiment que le dispositif de contrôle peut être contourné par les groupes criminels, notamment grâce à des filières d’approvisionnement venant de zones de conflit.
Chaque année, 4 000 à 5 000 armes sont déclarées volées, même si ce chiffre est en baisse par rapport aux années précédentes. En 2016, plus de 10 000 armes avaient été signalées comme dérobées.
Les autorités disposent toutefois d’outils plus performants qu’auparavant, notamment grâce au fichier national d’identification balistique, qui permet de relier certaines armes saisies à des crimes ou délits.
Un phénomène territorial marqué
L’étude met également en évidence des différences régionales. Dans plusieurs départements ruraux du centre de la France, la mortalité liée aux armes à feu apparaît plus élevée. Les magistrats évoquent une possible corrélation avec la présence d’armes de chasse, sans toutefois pouvoir l’établir formellement.
Dans les territoires d’outre-mer, les décès impliquant des armes blanches apparaissent proportionnellement plus fréquents.
Moins d’accidents de chasse
Parmi les rares tendances positives, la Cour des comptes note une baisse des accidents de chasse sur les vingt dernières années.
Lors de la saison 2024-2025, 100 accidents ont été recensés contre 168 en 2004-2005. Le nombre d’accidents mortels reste toutefois préoccupant : 11 chasseurs ont perdu la vie lors de la dernière saison.
Au final, les magistrats dressent un constat nuancé. Si la politique de contrôle des armes s’est renforcée depuis les attentats de 2015, la connaissance réelle de l’arsenal civil reste incomplète et la circulation illégale continue d’alimenter la criminalité.
Pour la Cour des comptes, améliorer le suivi des armes et mieux coordonner les forces de sécurité reste l’un des défis majeurs des années à venir. Les citoyens eux, sont de plus en plus nombreux à réclamer le droit de porter une arme ou d’en détenir à domicile, pour se protéger, et pour assurer une sécurité que l’Etat n’assure plus ce qui constitue une rupture de contrat social.
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
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