Le Conseil constitutionnel empêche de rendre inéligible les personnes condamnées pour racisme

09/09/2017 – 07h45 Paris (Breizh-Info.com) – Vendredi 8 juillet, le Conseil constitutionnel a censuré la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, visant à renforcer la confiance des électeurs dans leurs représentants et à moderniser le financement de la vie politique. C’est à l’initiative d’une saisine par 60 députés Républicains que le Conseil s’est prononcé.

Une protection de la liberté d’expression

Cette loi visait à punir d’inéligibilité toute personne condamnée pour racisme, homophobie ou antisémitisme. Le Conseil constitutionnel a censuré cette loi « portant une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression » selon les termes employés par l’institution.

Mais les juges, malgré tout soumis au politiquement correct, n’oublient pas d’affirmer « que cette disposition est nécessaire au regard de l’objectif du législateur visant à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants. »

Fureur de la LICRA

Les réactions des associations dites « antiracistes » ne se sont pas faites attendre. La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) a été l’une des premières à réagir dans un communiqué incendiaire.

« Le Conseil Constitutionnel a jugé que ces dispositions étaient contraires à la Constitution en raison du fait qu’elles porteraient une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

La décision rendue par les Sages est un recul inédit et incompréhensible de notre droit en matière de lutte contre la prolifération de la haine raciale et un cadeau aux extrémistes de tous poils. En effet cette décision revient à dire ni plus ni moins que le racisme et l’antisémitisme ressortent de la liberté d’expression et ne sont donc pas des délits. Autant abroger les lois Pléven et Gayssot.

La LICRA demande au Président de la République, au Gouvernement et à la Garde des Sceaux de prendre ce problème à bras le corps et de sortir au plus vite la législation antiraciste de la loi sur la presse pour la faire entrer enfin dans le régime général du code pénal. Il est temps d’en terminer avec cette confusion entretenue par les racistes et antisémites qui voudraient que l’expression du racisme et de l’antisémitisme relèverait d’une libre opinion alors qu’il s’agit d’un délit. »

Hasard du calendrier, la veille de ce communiqué flamboyant d’antiracisme, la LICRA était violemment mise en cause par Mohamed Sifaoui, qui annonçait quitter association et son Bureau exécutif.

Crédit photos : DR
[cc] Breizh-info.com, 2017, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

Cet article vous a plu, intrigué, ou révolté ?

PARTAGEZ L'ARTICLE POUR SOUTENIR BREIZH INFO

2 réponses à “Le Conseil constitutionnel empêche de rendre inéligible les personnes condamnées pour racisme”

  1. Georges29 dit :

    En ce qui concerne la LICRA, il n’y a jamais eu de réponse et d’intervention de celle-ci suite à la demande dans cette lettre envoyée en recommandé : http://ripostelaique.com/le-silence-de-la-licra-sur-le-racisme-musulman.html. D’autres demandes à la LICRA sur ce sujet ont-elles été faites ?

  2. Hervé de GROMARD dit :

    Il n’y a pas plus raciste (anti-blancs et anti chrétiens bien sur) que la LICRA dont le seul but n’est que de museler toute opinion défendant notre civilisation … tout ceci aux frais de ceux-là même qu la LICRA veut voir disparaître.
    Je ne dit pas merci à Messieurs Pléven et Gayssot dont les lois sont à l’origine des communautarismes qui nous tuent.

ARTICLES EN LIEN OU SIMILAIRES

Religion

Comment le Conseil constitutionnel a pris le pouvoir en France [vidéo]

Découvrir l'article

Sociétal, Tribune libre

Conseil constitutionnel et tyrannie des « sages » : il est temps de dissoudre la Cinquième République et de tout reconstruire [L’Agora]

Découvrir l'article

Economie, Environnement

Zones à faibles émissions : une victoire d’étape, mais la vigilance reste de mise

Découvrir l'article

Politique

Jean-Jacques Urvoas ne croit pas au « gouvernement des juges »

Découvrir l'article

Agriculture

La Coordination Rurale dénonce le « conseil constitutionnel qui déclare la guerre aux agriculteurs »

Découvrir l'article

Politique

Richard Ferrand, « un serviteur de la République »

Découvrir l'article

Politique

Richard Ferrand va commencer une nouvelle carrière

Découvrir l'article

Politique, Tribune libre

La dissolution du Conseil constitutionnel, chemin vers la liberté retrouvée des Français ? [L’Agora]

Découvrir l'article

A La Une, Politique

Etat de droit contre souveraineté populaire

Découvrir l'article

Tribune libre

En France, la Cour Suprême, c’est le peuple !

Découvrir l'article

PARTICIPEZ AU COMBAT POUR LA RÉINFORMATION !

Faites un don et soutenez la diversité journalistique.

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur Breizh Info. Si vous continuez à utiliser le site, nous supposerons que vous êtes d'accord.

Clicky