
Immobilier. Logement décent : quelles obligations pour le bailleur ? Quels recours pour le locataire ?
En France, un propriétaire ne peut proposer à la location qu’un « logement décent », lequel doit respecter plusieurs critères. Y compris sur le plan énergétique. En cas de non-respect, le locataire dispose toutefois de recours. Quels critères pour un logement décent ? Si un bailleur a l’obligation légale de louer un logement « décent », celle-ci n’est pas toujours