Vaccins. Après la décision du Conseil d’État, que peut faire le gouvernement ?

11/02/2017 – 07H30 Paris (Breizh-info.com) – Que faire à propos des vaccins ? Les conciliabules se multiplient au ministère de la Santé. Le Conseil d’État vient d’annuler une décision de Marisol Touraine en date du 12 février 2016. Elle refusait par ordonnance de faire appliquer la loi, c’est-à-dire d’obliger les laboratoires pharmaceutiques à mettre à disposition du public les vaccins trivalents (diphtérie-tétanos-polio), seuls obligatoires en France pour les nourrissons. Le Conseil d’État vient de lui donner tort, et d’accorder six mois de délai au ministère pour que soit remis à disposition en pharmacie un tel vaccin.

Depuis 2008 en effet, seuls sont commercialisés par les laboratoires des vaccins pentavalents (avec coqueluche et méningite ajoutées aux obligatoires légaux). Le laboratoire Sanofi a arrêté en en 2008 sa chaîne de fabrication des trivalents. Peut-il la reprendre au pied levé ? Ce n’est pas certain. Nouveau produit égale nouvelle administration. Donc : essais cliniques, dossier de présentation de mise sur le marché, obtention de la licence d’office, etc., et rien de cela ne peut s’effectuer en six mois.

D’où les interrogations discutées au ministère de la Santé. Trois possibilités se présentent :

            ° il suffit d’une ordonnance pour suspendre les obligations légales associées au trivalent, et donc supprimer le principe de la vaccination obligatoire. Celle associée à la diphtérie date de 1938, celle associée au tétanos date de 1940, et à la polio de 1964. L’obligation de BCG (depuis 1950 pour les enfants scolarisés) a, quant à elle, été levée par décret en 2007, ce qui constitue bien une procédure suspensive définitive. Dans une telle hypothèse de levée des obligations vaccinales, la France aurait le même régime de recommandation sans obligation que celui de l’Espagne, de l’Allemagne, du Danemark, des Pays-Bas ou de l’Autriche, où l’on ne constate pas d’épidémie particulière.

            ° seconde possibilité, déjà évoquée : une contrainte imposée aux laboratoires pour la production de vaccins trivalents ; il est improbable qu’elle puisse être exécutée en six mois, à destination de quelque 785 000 nourrissons annuels (chiffre de 2016), et dans une préparation nouvelle dépourvue de sels aluminés (voir ci-dessous).

            ° troisième possibilité : modifier la loi, et rendre obligatoire le vaccin pentavalent actuellement disponible et largement administré, ou un hexavalent déjà commercialisé, c’est-à-dire un pentavalent augmenté de l’hépatite B. L’hypothèse a, de longue date, la préférence de l’administration. Mais elle est peu praticable, du fait qu’il faudrait alors modifier la loi (un décret ne suffit pas), et que les délais d’inscription législative dépassent largement ceux ouverts par les calendriers politiques, surchargés au printemps par les élections présidentielle et législatives.

En toute hypothèse, il reste encore à prendre en considération deux autres réalités nouvelles et incontournables. Tout d’abord celle de certains médecins qui, opposés à la vaccination généralisée, ont rédigé de faux certificats sur les carnets de nourrissons à santé chancelante, pour qu’ils ne soient pas interdits d’entrée en crèche ou en maternelle.

L’un d’entre eux, exerçant à Annecy, vient d’être interdit à vie d’exercice de la médecine, sanction rarissime imposée par le Conseil de l’ordre de Rhône Alpes et confirmée par le Conseil national. Que faire avec ses confrères qui auraient agi de même ? Et que faire avec les parents condamnés pour avoir refusé la vaccination de leur enfant ? Depuis mars 2015, le Conseil Constitutionnel affirme que seul le ministère de la Santé est légalement compétent en matière vaccinale, et que les recours juridiques sont nuls et non avenus.

Seconde réalité, celle des problèmes liés aux effets délétères des sels d’aluminium qui entrent dans la composition des vaccins. Le Pr Romain Gherardi, chef du service d’histo-embryologie à l’hôpital de Créteil, et patron du centre de référence des maladies neuromusculaires, a mis en évidence avec plusieurs équipes de cliniciens une iatrogénie neuromusculaire grave due aux adjuvants aluminés.

Cette myofascite à macrophages (MFM), décrite par Gherardi dans son livre Toxic Story (notre article du 19 décembre dernier) et que personne ne conteste, a été mise en évidence tant aux États-Unis que dans différents pays européens au cours des vingt-cinq dernières années. Elle s’accompagne parfois, et selon le portrait génétique des nourrissons, d’effets toxiques cérébraux définitifs. Il serait inconséquent, quitte à remettre à plat le dossier des vaccinations, de ne pas tenir compte de cette réalité clinique décisive, qui obligera à terme à reconsidérer, sinon les vaccins, du moins les techniques de préparation vaccinale.

J.F. Gautier

Photo : DR
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  • Cordouan 17

    La démission de la ministre de la santé serait normale. Cela permettrait à ce dossier d’être traité en toute objectivité ce qui est loin d’être le cas actuellement.

  • JP AUFFRET

    La décision du Conseil d’État n’a d’autre intérêt que d’embrouiller un peu plus la politique vaccinale…

    L’injonction au gouvernement d’un retour sur le marché du strict DTP est au mieux un rappel à la loi… totalement irréaliste.

    Le CE a très bien tenu son rôle en écartant le sujet de l’aluminium dans les vaccins.

    L’ordonnance du Conseil d’État

    http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-8-fevrier-2017-M.-B

    Article 2 : Il est enjoint au ministre des Affaires sociales et de la Santé, en l’état de la législation, de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes en vue de l’adoption de mesures destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique, dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision.

    Le dispositif de l’ordonnance ne parle pas d’élargissement de l’obligation, mais cela figure dans les considérants et surtout dans le communiqué

    http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Vaccination-obligatoire

    Vaccins : la décision du Conseil d’État est « juste impossible » à appliquer

    Franceinfo

    Le Conseil d’État a estimé, mercredi, que les vaccins obligatoires devaient être disponibles sans association avec d’autres vaccins. Le professeur …

    Dans cet entretien, Robert COHEN sort :

    [Le DTP] n’était en 2008, déjà plus dans le programme de vaccination national.

    Si [les autres vaccins] ne sont pas obligatoires, c’est parce qu’en 1962, le législateur a décidé que plus rien ne serait obligatoire.

    Je serais content de voir cette décision. En fait, l’obligation venait de ce que l’assurance-maladie ne prenait pas en charge les vaccins, d’où l’obligation pour faire prendre en charge par la collectivité.