Enquête sur les subventions aux associations par le conseil général 35

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06/01/2014 – 06H00 Rennes (Breizh-info.com) – Après avoir évoqué récemment le coût de l’immigration en Ille-et-Vilaine et les montants importants accordés notamment pour l’entretien des Mineurs isolés étrangers, Breizh-info.com aborde aujourd’hui la question des subventions attribuées aux associations par le conseil général d’Ille-et-Vilaine en 2012, les dernières accessibles à ce jour sur le site Internet du CG35.

Traditionnellement, le système associatif  est conçu pour permettre, par l’engagement et le don de personnes attachées à une cause, de financer et de faire vivre cette association, de façon indépendante. Pourtant, chaque année, les communes, communautés de commune, départements, régions et l’État lui-même dépensent des millions d’euros pour financer des associations dont l’objet, dont l’action quotidienne, tout aussi louable soient-ils, ne correspondent souvent pas à ce pourquoi le contribuable paye des impôts.

Si les sommes énoncées ci-dessous peuvent paraître minimes par rapport au budget total d’un département, elles viennent néanmoins s’ajouter aux autres dépenses de fonctionnement et aux subventions accordées par les autres collectivités publiques. Fait plus grave, cet argent public est distribué sans qu’un réel contrôle soit exercé sur l’utilisation qui en est faite. Le témoignage d’une employée du conseil général d’Ille-et-Vilaine est à cet égard édifiant. « Nous n’avons pas le temps, affirme celle-ci, de regarder en détail chaque demande de subventions, d’étudier les comptes des associations et l’utilisation des fonds versés, hormis pour les grosses subventions qui dépassent 23 000 €. Nous savons pourtant très bien que des associations inactives ou ne rentrant pas dans les domaines d’action de l’administration sont spécialisées dans les demandes et les attributions de subvention. C’est un système qui fonctionne depuis des années comme cela, il parait difficile que cela change aujourd’hui. »

Petit florilège de ces subventions aux associations, c’est à dire de l’utilisation des fonds publics par le conseil général 35, dont les compétences sont détaillées ici.

1000 € pour l’association Angola Congo Bretagne, est une association ayant pour but de promouvoir et de développer l’animation socioculturelle Congolaise et Angolaise en Bretagne et, notamment dans la région de Rennes à travers les activités de danse africaine, de cours de langue ou de cuisine. (association communautaire)
1000 € pour l’association Aide au développement du Burkina Faso. (association communautaire)
2000 € pour l’association Amar Brasil, dont le site internet n’est pas réactualisé depuis juin 2011. (association communautaire)
3000 € pour l’association sourires malgaches. (association communautaire)
1000 € pour Bretagne Afrique Solidaires. (association communautaire)
3500 € pour Bretagne amitié solidarité Maroc. (association communautaire)
1000 € pour Bretagne solidarité Pérou-Bolivie. (association communautaire)
3000 € pour Burkina 35. (association communautaire)
1000 € pour le Centre Lesbien, Gay, Trans et Bi de Rennes. (association communautaire)
2000 € à la Confédération Paysanne Bretagne. (syndicat)
7637 € à la Confédération Paysanne d’Ille-et-Vilaine. (syndicat)
7492 € à la Coordination Rurale. (syndicat)
1000 € à Enfants du Maroc. (association communautaire)
1500 € à France Palestine Solidarité . (association communautaire)
1200 € à Identités Plurielles
582 
pour le MRAP35 (mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples).
2000 € pour Mze Shina , spécialisé dans le chant polyphonique géorgien.
1000 € à Ndialaban International.
1500 € pour Peuples Solidaires 35
25 000 € pour Solidarité 35 Roumanie (association communautaire)
3000 
pour Solidarité avec Madagascar (association communautaire)
1000 € à Solidarité Bretagne Cambodge (association communautaire)
4893 € à la CFDT 35 (syndicat)
1965 € à la CFE CGC 35 (syndicat)
2205 € à la CFTC 35 (syndicat)
3110 € à FO35 (syndicat)
4437 € à la CGT35 (syndicat)
1686 € à Solidaires35 (syndicat)
1587  € à UNSA 35 (syndicat)
1000 € à Tarbiya Tattali

Outre ces subventions communautaires, syndicales voire politiques, des dizaines de milliers d’euros (voir la liste complète des subventions ici) financent des associations (théâtrales, culturelles, musicales…) dont on se demande si elles pourraient réellement exister sans l’apport financier du contribuable et dont l’activité n’est pas toujours proportionnelle aux mannes financières débloquées. En période de disette financière, pas sûr que ces largesses manifestes soient appréciées .

Photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2013, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.

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2 Commentaires

  1. Bonjour,

    Je ne pense pas pouvoir être suspecté de complaisance à l’égard du Conseil général d’Ille-et-Vilaine
    Voir par exemple cette dernière contribution :

    http://etreounepasetrebretillien.wordpress.com/2014/01/05/je-vous-presente-mon-voeu/

    Mais je suis vraiment très surpris de la teneur de l’article non signé que vous avez publié le 6 janvier 2013, sous l’intitulé « Enquête sur les subventions aux associations par le Conseil général 35 » :

    http://www.breizh-info.com/6179/actualite-economique/les-etranges-subventions-du-conseil-generale-dille-et-vilaine/

    Ce qui est vrai, c’est que les collectivités territoriales ont l’obligation d’informer leurs ressortissants sur le montant des subventions allouées à des associations et que les subventions d’un montant supérieur à 23.000 euros doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention, conclue pour une ou plusieurs années.

    Ce qui est vrai c’est que les collectivités territoriales sont tenues de faire bon usage des deniers publics, ce dont sont principalement juges les Chambres régionales de comptes… et les électeurs.

    Mais je ne connais pas la notion d’association « communautaire » (par définition, ne le sont elles pas toutes ?), et contrairement à ce que vous semblez croire, les collectivités territoriales sont explicitement autorisées à subventionner des unions locales de syndicats (ce qui ne préjuge pas du point de savoir si ces subventions sont équitables).

    Vous semblez par ailleurs ignorer qu’au-delà de ses compétences obligatoires, et à l’instar des communes et des régions, le département est une collectivité territoriale de « plein exercice ».

    Il se trouve que je suis à l’origine de la mise à jour du site du département qui fait apparaître le montant des subventions allouées en 2012. J’ai dû la réclamer deux fois et je regrette encore que la date de mise à jour qui figure sur cette page soit erronée puisque ce n’est pas le 27 février 2013 mais le 20 décembre 2013 qu’il y a été procédé (il était temps).

    http://www.ille-et-vilaine.fr/subventions-aux-associations,108052,fr.html

    En ce qui me concerne, je trouve qu’il y a des subventions largement plus critiquables que celle que vous pensez devoir épingler.

    En voici par exemple deux :

    – la subvention annuelle à l’Union des Entreprises d’Ille-et-Vilaine (ex UPIV), qui est très officiellement l’échelon local du MEDEF, qui est passée de 6.400 € en 2012 à 15.000 € en 2013. Elle est formellement destinée à l’organisation de « rencontres internationales » à l’étranger auxquelles participent chaque année des élus et parfois des cadres du département, avec une prise en charge financière que je ne suis pas parvenu à élucider. A noter qu’en 2013 Jean-Louis Tourenne a participé – en personne – à la très sympathique rencontre de Dubaï, dans la plus grande discrétion, sans détenir de « mandat spécial » et sans même que cela que cela soit inscrit à son agenda, contrairement à toutes ses autres activités. Y participaient également Joël Cheritel (et Madame) ainsi que Jacques Delanoë (et Madame), respectivement membre et président du soit disant comité d’experts à l’origine de l’appellation « Bretillien »

    – la subvention annuelle au réseau « Si tous les ports du monde » via son support financier qui est l’association « Portes de Bretagne et d’Europe » : 30.000 € sous convention en 2013 (sans que je puisse exclure une autre subvention de 20.000 € – imputation : 65 – 91 – 6574 .100, délibérée le 13 février 2013)

    A noter que le directeur du théâtre de Saint Malo, Loïc Frémont, qui bénéficie à ce titre comme chaque année d’une subvention de 20.000 € en 2013, est aussi le fondateur et directeur de « Si tous les ports du monde » ainsi que le Président de l’association support financier « Portes de Bretagne et d’Europe ». On le retrouve à droite et à gauche, comme à Stockholm avec Jacques Delanoë ou à Cadiz avec Jean-Louis Tourenne. Amplement financé par le Conseil général, « Si tous les ports du monde » est un très fidèle sponsor du Trophée de golf organisé chaque année par l’Union des entreprises d’Ille-et-Vilaine présidée jusqu’à ces derniers jours par Joël Chéritel (quand on a de l’argent, pourquoi ne pas en faire un peu profiter les autres ?).

    http://www.etreounepasetrebretillien.wordpress.com

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