Subventions. Nantes aime un peu trop ses associations

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20/10/2014 ‑ 07H30 Nantes (Breizh-info.com)« Les comptes, d’actif notamment, souffrent d’anomalies nombreuses et suffisamment significatives pour altérer la sincérité du bilan », révèle la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire en tête de son tout récent rapport d’observations définitives sur les comptes de la commune de Nantes. Dans le langage très policé de l’institution, c’est une critique sévère. Ce n’est pas la seule. Ainsi, dit la Chambre, « la mutualisation avancée des services avec ceux de Nantes Métropole n’a pas dégagé d’économies d’échelle ». Le contrôle de la Chambre a porté sur les années 2007 et suivantes, c’est-à-dire sur la fin du mandat de Jean-Marc Ayrault.

La Chambre épingle divers aspects de la gestion municipale. Elle critique notamment ses relations avec les associations. Les associations, la municipalité socialiste nantaise y a toujours eu largement recours. Cela n’a jamais été un gage d’ouverture et de transparence, bien au contraire : elle en a fait des courroies de transmission qui lui permettent d’exercer son pouvoir en échappant en partie aux règles du droit public. Elle leur confie des moyens énormes : 90 millions d’euros par an. Pas moins de 80 associations reçoivent plus de 75.000 euros de subventions par an. Plus de 500 immeubles appartenant à la commune sont aussi mis à la disposition d’associations choisies.

Cela ne va pas sans dérives. « La ville dispose d’une marge de manœuvre importante pour améliorer les termes de ses échanges avec le secteur associatif », note la Chambre. Celle-ci note que la date limite de dépôt des demandes de subvention n’est respectée que dans la moitié des cas et que « près de 80 % des demandes de subvention supérieures à 75 000 € sont incomplètes sans que ces insuffisances soient sanctionnées d’une quelconque manière ». Mieux encore : dans certains cas, ces subventions géantes sont attribuées sans présentation d’un budget et d’un projet associatif. Sur un échantillon de 25 subventions attribuées, la Chambre trouve même « six occurrences pour lesquelles aucune demande écrite n’a été effectuée » ! Entre camarades, il y a toujours moyen de s’arranger…

 

Quelques-unes des subventions supérieures à 75.000 € accordées par la ville de Nantes en 2013

Centre communal d’action sociale : 18.418.252 euros

ACCOORD : 18.238.486 euros

Centre des œuvres sociales du personnel de la ville de Nantes : 1.183.046 euros

Diwan Bro Naoned : 126.384 euros

Nantes Hockey sur glace : 128.054 euros

La Toupie magique : 402.400 euros

Le Voyage à Nantes : 8.506.450 euros

Royal de Luxe : 1.908.830 euros

Crédit photo  : DR
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