Travailleurs détachés : vers des contrôles plus stricts ?

29/10/2014 – 19H00 France (Breizh-info.com) – Sous la pression de certains syndicats du transport routier (OTRE) et du BTP (FFB, Capeb, FNTP), l’Etat est obligé de réagir contre les travailleurs détachés. Ceux-ci viennent d’autres pays d’Europe travailler en France à des conditions plus avantageuses pour l’employeur, puisqu’ils ne sont en moyenne taxés qu’à 20% contre 55% pour un travailleur français.
Le gouvernement a décidé d’allouer plus de moyens au contrôle des travailleurs détachés, notamment d’instaurer une carte professionnelle avec la photo du travailleur ou encore effectuer plus de contrôles le week-end, des dispositions inspirées par les propositions de syndicalistes du bâtiment.

Cependant tout cela reste une série de demi-mesures tant que la France ne s’attaque pas à la cause – les accords de Schengen qui permettent la libre circulation des hommes et des marchandises. Ou encore ces dispositions européennes qui permettent à une entreprise française de faire une filiale dans les pays de l’Est et d’importer des travailleurs. Ou de recourir à des sociétés de placement spécialisées en Europe centrale et orientale.

Photo : Misslilou
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Une réponse à “Travailleurs détachés : vers des contrôles plus stricts ?”

  1. Natio bohème dit :

    Il faudrait reprendre le problème à la source : les multinationales donneuses d’ordre et transporteurs furent incitées à créer des filiales et à embaucher des salariés détachés afin de remporter des marchés et de compenser les distorsions fiscales / sociales entre les pays de l’Union américano – bolchévique d’Europe.

    Mais elles poussaient aussi à cette Europe de Bruxelles ( Maastricht avec la monnaie unique, Traités de Schengen et d’Amsterdam, Traité de Lisbonne + soutien aux partis politiques fédéralistes) et en jouent depuis au quotidien.

    On attend toujours une réaction et une prise de conscience franche de la CGPME et du MEDEF.

    Comme contrôle, je rajouterai celui – ci : un chauffeur étranger en France (ou Belgique) le week – end a interdiction de dormir sur un parking (donc doit dormir dans un hôtel ou une agence des multinationales équipées).

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1686/CION-SOC/AS28.asp

    http://www.truck-business.com/repos_hebdomadaire_en_cabine_les_controles_vont_pleuvoir_58744-fr-157-195173.html

    Même en baissant ses tarifs de 10 ou 30%, cela n’est jamais suffisant et est impossible de concurrencer des entreprises embauchant pour moitié des polonais / roumains /bulgares et bientôt des lettons/lituaniens/croates/serbes/ukrainiens.

    http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/79681/travaux-routiers-des-transporteurs-locaux-evinces-par-des-concurrents-de-l-est.html

    Et regardez qui a choisi des entreprises embauchant quasiment que des est – européens ? OH, c’est la même entreprise que celle de NDDL , dans la cadre d’un PPP avec notre ministre de l’Ecologie (mêmes méthodes / procédés qu’à NDDL). Donc spécial dédicace aux pro – aéroports .

    Même en appelant tous les pays d’UE à « harmoniser » ou même « rapprocher » les systèmes fiscaux et sociaux, pensez – vous vraiment que les gouvernements / entreprises de l’Est le feront ? Pensez – vous vraiment qu’ils voudront perdre leur avantage compétitif ?

    Les PME/artisans qui ne peuvent se payer des conseillers fiscalistes internationaux sont depuis des décennies les victimes de ce monstre socio – économique. Alors si on rajoute la fiscalité confiscatoire (33% sur l’IS des PME/ETI + 45% sur les revenus des indépendants), la tonne de formalités administratives concoctées par la dreal / insee …. , la vague de bonnets rouges ne peut que s’amplifier.

    Il n’y pas plus pour le moment que la capacité de nuisance qui peut arrêter les lâches, enfumeurs et vendus en tous genres.

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