Vos taxes sur l’énergie : ce qui va changer en 2016

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09/01/2016 – 08h15 Paris (Breizh-info.com) – De nouvelles mesures fiscales sont entrées en vigueur ce 1er janvier 2016. Voici la liste des principales nouveautés qui vous impacteront cette année et qui sont liées à l’énergie.

Prime pour les vélos et les voitures électriques

Les employeurs peuvent désormais indemniser leurs salariés qui se déplacent à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail à hauteur de 25 centimes d’euros par kilomètre. Exonérée d’impôt et de cotisations sociales, l’IKV (indemnité kilométrique vélo) n’est que facultative. Elle est également plafonnée à 200 euros.

Les véhicules fonctionnant au diesel et de plus de 10 ans, c’est-à-dire immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont désormais éligibles à la prime de remplacement dans le cadre d’une acquisition de voiture électrique. Cette prime ne s’appliquait que pour les véhicules âgés de plus de 15 ans.

Taxes sur les carburants

L’évolution de la taxe carbone sur les carburants dite CCE impacte les prix des carburants : +3 centimes d’euro sur le litre de gazole, +1,7 sur l’essence, -0,3 sur le SP95-E10.

Comment expliquer la très légère baisse de taxation sur le litre de SP95-E10 ? C’est le travail du lobby agricole et des producteurs français d’oléagineux pour favoriser un carburant qui comprend 10% de production agricole française.

Prix de l’électricité et du gaz

Les petits consommateurs restent les seuls à pouvoir s’ils le souhaitent conserver les tarifs dits réglementés*.

Ces derniers sont (progressivement) supprimés dans un contexte d’ouverture à la concurrence: les consommateurs peuvent maintenant souscrire une offre de marché auprès des fournisseurs de leur choix. Au 1er janvier 2016, de nouveaux consommateurs sont concernés, c’est-à-dire en ce qui concerne le gaz, les professionnels dont la consommation dépasse annuellement 30 MWh et les copropriétés consommant plus de 150 MWh annuellement; pour ce qui concerne l’électricité, les clients ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA, c’est-à-dire tarifs jaune et vert.

De nombreux consommateurs, 33 600 abonnés sur 108 000, n’ont pas encore souscrit une offre de marché et seront automatiquement soumis à une offre transitoire majorant le tarif réglementé de 5% en moyenne.

Les fournissseurs d’énergie et vous

Depuis le 1er janvier 2016, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul) doivent réaliser des économies d’énergie chez les 45 % de ménages dits modestes en produisant ou en achetant des CEE (certificats d’économie d’énergie). Cette nouvelle obligation en vigueur jusqu’à fin 2017 s’ajoute au dispositif classique des CEE. Avec cette disposition, 150 TWh  cumac  supplémentaires (c’est-à-dire “cumulées et actualisés sur la durée de vie des équipements “) devraient être économisés

Dans les tuyaux…

On parle d’un complément de rémunération concernant les producteurs d’énergie verte et renouvelable : la loi de transition énergétique prévoit le complément de rémunération comme nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables consistant à apporter une prime aux producteurs d’énergies renouvelables en complément de la vente de leur électricité sur le marché pour couvrir les coûts de leurs installations et leur assurer une rentabilité « normale ». Ce dispositif vise à se substituer progressivement au dispositif d’obligation d’achat par EDF à un tarif garanti.

*Ce sont les tarifs fixés par les ministères en charge de l’économie et de l’énergie et qui sont proposés uniquement par les fournisseurs historiques (EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz).

Photo : DR
Breizh-info.com, 2016, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.

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1 COMMENTAIRE

  1. La Bretagne présente un retard relativement important au niveau du déploiement de l’éolien (ratio 2 quasiment) et du solaire (ratio 3 à 4) par rapport aux autres régions françaises et au potentiel régional : le sud-bretagne a le même nombre de jours ensoleillés que le sud-ouest de la France et le vent est un élément incontournable de notre identité, les éoliennes ne sont d’ailleurs que des versions modernes des antiques moulins à vent (certes elles sont aussi assez imposantes soyons honnêtes). Reste à savoir si les bretons veulent devenir plus autonomes au niveau énergétique et se débarrasser des dépendances mortifères au pétrole islamique et au nucléaire jacobin.

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