Notre-Dame-des-Landes. La justice renvoie à l’État la responsabilité de l’expulsion des paysans de la ZAD

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27/01/2016 – 05h45 Nantes (Breizh-info.com) – Le délibéré concernant l’expulsion de 11 habitants et paysans historiques de la ZAD de Notre-Dame des Landes est tombé ce 25 janvier 2015 en début d’après-midi. Le  tribunal valide les expulsions – immédiates pour les exploitations agricoles, avec deux mois de délai en revanche (jusqu’au 26 mars) pour 8 des 11 personnes concernées – mais refuse toute astreinte financière. Vinci avait demandé 200 € par jour et par infraction constatée, ce qui aurait conduit à « l’asphyxie financière » des opposants, comme ils le dénonçaient à la manifestation sur le pont de Cheviré le 9 janvier.

Il semble cependant acquis qu’une intervention policière sur la ZAD ne pourrait intervenir qu’après le 26 mars, même si dans l’absolu rien n’empêche l’État de tenter le coup de force dès maintenant.

La question prioritaire de constitutionnalité posée par les opposants – sur le fait que les fermes sont expulsables immédiatement, alors que tout particulier ou commerçant dispose toujours d’un délai – est en revanche rejetée. Surtout, « l’absence d’astreintes financières montre que le juge souhaite renvoyer à l’Etat la responsabilité des expulsions », commente Dominique Deniaud, agriculteur à Vertou et président de la Confédération Paysanne 44 – un syndicat agricole en pointe dans la lutte contre le transfert de l’aéroport nantais à Notre-Dame-des-Landes.

« Une fois de plus, les animaux sont moins bien traités que les hommes », déplore-t-il cependant au sujet de l’expulsion immédiate possible des fermes. « Cependant, la mobilisation réactivée ces quatre dernières semaines montre que notre capacité à pouvoir résister reste importante ». Tandis qu’une nouvelle AG de la coordination des opposants devait se tenir ce lundi soir pour décider de la suite du mouvement, d’autres nuages continuent de s’amonceler au-dessus du projet d’aéroport. D’abord des délais serrés, que souligne Reporterre : dès le début février, il sera impossible de combler les mares, et du 10 mars au 15 juillet au moins, impossible d’abattre des arbres sur la ZAD.

Par ailleurs la découverte de cinq nouvelles espèces protégées dont le triton de Blasius pourrait causer de nouveaux retards au projet d’aéroport. « Il n’y a pas que le triton qui sauvera Notre-Dame des Landes, ce sera un ensemble de choses », remarque cependant Dominique Deniaud. « La question foncière, la question de la crise, le triton…. cependant c’est sur le triton et les autres espèces naturelles que l’Etat prendra le moins de risques de se retrouver en porte-à-faux avec la loi, du fait de réglementations nationales et européennes très contraignantes».

D’ici à la fin du délai légal, « nous privilégierons plutôt une veille efficace pour faire face à l’arrivée de la police plutôt que des blocages », note Dominique Deniaud. Cette phase de blocages, qui avait commencé par le défi lancé par les paysans à l’Etat sur le pont de Cheviré puis s’était poursuivie sur les routes du département avant de se heurter au mutisme de l’Etat et de s’éteindre d’elle-même aura-t-elle été un échec ? « On a pu confirmer positivement qu’on était en capacité de mobiliser nos troupes », se défend Dominique Deniaud. « On s’est compté et on a vu notre détermination », remarque le leader syndical, qui « espère que nos collègues des autres syndicats nous rejoindront ». A plusieurs reprises, le syndicat agricole majoritaire sur une très grande partie du territoire français s’est opposé au transfert de l’aéroport nantais, « fortement consommateur de terres agricoles ».

Photo : DR
Breizh-info.com, 2016, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine.

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