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La Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a publié son rapport d’observations définitives sur la commune d’Orvault (Loire-Atlantique), qui compte près de 27 300 habitants. Ce contrôle, portant sur les exercices 2019 et suivants, met en lumière une gestion globalement sérieuse, mais fragilisée par la masse salariale et des pratiques internes discutables.
Une gouvernance active, mais à encadrer davantage
La CRC reconnaît la vitalité du dialogue citoyen à Orvault, où neuf comités thématiques et une commission citoyenne favorisent la participation locale. Toutefois, les magistrats dénoncent une organisation institutionnelle perfectible : délégations imprécises, règlements intérieurs incomplets, commissions sans scrutin secret et délibérations parfois éloignées de l’intérêt communal (comme une motion sur l’Ukraine en 2022).
Autre point sensible : l’absence de dispositifs formels contre les conflits d’intérêts, de référent déontologue et de procédure d’alerte éthique, en dépit des exigences du Code général des collectivités territoriales.
Le maire Jean-Sébastien Guitton s’engage à corriger ces lacunes d’ici 2026 : nouvelles délégations, charte éthique, référent laïcité et renforcement des règles de transparence.
Une situation financière tendue
Si Orvault affiche un endettement modéré (4,2 ans de capacité de désendettement) et un bon niveau d’entretien du patrimoine, la CRC pointe une capacité d’autofinancement fragile (12,7 % en 2024, sous le seuil de 15 %).
Les dépenses de personnel représentent 74 % des charges de fonctionnement, soit un niveau bien supérieur à la moyenne des communes comparables. En cinq ans, la masse salariale a bondi de 25 %, tandis que les impôts locaux augmentaient de 45 %.
La Chambre juge la rigidité budgétaire préoccupante, notant une trésorerie inférieure à 35 jours de charges et un recours récurrent aux lignes de crédit.
La mairie invoque l’inflation, la hausse des coûts énergétiques et les transferts de charges imposés par l’État. Elle assure qu’un plan de maîtrise des effectifs sera mis en place en 2026 et que les reports d’investissement — notamment la piscine municipale — permettront d’alléger la pression budgétaire.
Des irrégularités RH à corriger
Le rapport épingle également plusieurs irrégularités dans la gestion du personnel :
- non-respect du temps légal de travail (1 607 heures) ;
- congés irréguliers et mise en place illégale d’un congé menstruel, suspendu depuis par le tribunal administratif de Nantes ;
- primes et indemnités (IHTS, CIA, NBI) versées en dehors du cadre réglementaire.
La commune promet un logiciel de suivi du temps de travail et une réforme des cycles horaires et indemnités d’ici fin 2026.
Subventions : vigilance sur la transparence
La CRC relève plusieurs anomalies dans l’attribution des subventions, notamment des doublons avec le Comité des œuvres sociales (COS) et des versements irréguliers à certaines associations. Le cas de l’école Diwan, financée hors contrat, est mentionné.
La mairie annonce une renégociation des conventions avec le COS et Diwan pour 2025, ainsi qu’un remboursement de 420 000 euros de trésorerie excédentaire.
Un modèle foncier salué
C’est sur le foncier qu’Orvault tire son meilleur bilan. Depuis 2011, la commune a divisé par deux sa consommation d’espaces naturels et agricoles, atteignant les objectifs du Zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2030.
Le plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) protège les zones agricoles, limite le mitage et favorise la densification dans les enveloppes urbaines (235 logements par hectare).
Les magistrats saluent également la politique de renaturation des sols et de désimperméabilisation engagée avec l’AURAN, ainsi que la requalification de plusieurs sites communaux.
Neuf recommandations pour 2026
La CRC formule neuf recommandations, dont :
- la mise à jour des délégations et du règlement intérieur du conseil municipal ;
- la création d’une charte de déontologie et d’un dispositif d’alerte ;
- un plan de maîtrise des effectifs et la régularisation des temps de travail ;
- la mise en conformité des régimes indemnitaires ;
- la suppression du congé menstruel illégal.
La commune affirme en accepter l’essentiel et annonce des réformes étalées entre fin 2025 et 2026, c’est-à-dire peu avant les prochaines élections municipales.
En conclusion, la Chambre régionale des comptes dresse un bilan contrasté mais constructif :
une gouvernance participative exemplaire, une politique foncière vertueuse, mais des faiblesses internes sérieuses— notamment financières et RH — qui fragilisent la gestion quotidienne.
La réponse du maire se veut proactive et responsable, mais la CRC laisse entendre que le redressement concret dépendra des actes, et sans doute… du verdict des urnes en 2026.
Illustration : wikipedia (cc)
[cc] Article relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par ChatGPT.
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