Malgré qu’il ait lui aussi plusieurs fois été pris en délit flagrant de « fake News », Emmanuel Macron entend bien cadenasser la diffusion de l’information en France, en faisant passer une loi à un peu plus d’un an des élections européennes.
Ce texte compte deux parties : une proposition de loi classique et une proposition de loi organique, vu qu’elle touche aux règles des élections présidentielles.
Le texte prévoit notamment que durant « les périodes pré-électorales et électorales » (à compter de la date de publication du décret convoquant les électeurs et jusqu’à la fin des opérations de vote), les obligations de transparence des plateformes (type Facebook, Google, Twitter…) soient renforcées. Ces dispositions devraient également être applicables pour les élections européennes.
Si « des fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées artificiellement et de manière massive », le juge des référés pourra être saisi « à la demande du ministère public ou de toute personne ayant intérêt à agir ». Le juge se prononcera « dans un délai de 48 heures » et pourra ordonner le déréférencement du site, le retrait du contenu en cause ainsi que l’interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d’un utilisateur ayant contribué de manière répétée à la diffusion de ce contenu, voire le blocage d’accès au site internet.
Ce sont donc les juges qui décideront, au final, de ce qui est une fausse ou une vraie information, un danger évident pour le débat démocratique donc.
Nous vous proposons de retrouver l’intégralité de ce texte de loi ci-dessous :
fake-news—03-2017 by Breizh Info on Scribd
Fake News Organique 03 2017 by Breizh Info on Scribd
Le texte sera déposé dans quelques semaines par un député de la commission de la Culture.
«Ce texte, parce qu’il touche à la société de l’information, devra impérativement être notifié à la Commission européenne. Si la France tarde trop, elle prendra le risque de voir sa loi retoquée par Bruxelles voire, si Paris contourne cette obligation, qu’elle soit déclarée inapplicable par un juge. » écrit Next Impact qui a révélé les documents.
Orwell, nous voilà !
Retour sur l’affaire Théo une fake news des médias dominants
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