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Étiquette : loi

Irlande. Le gouvernement remet sur la table sa loi contre « contre la haine », la plus répressive d’Europe, à la suite des émeutes contre l’accueil de migrants

28/11/2023 10:32 8 commentaires

En Irlande, le gouvernement a décidé de museler son peuple. Et d’être sourd au ras le bol de la population, qui se paupérise, qui ne parvient plus à se loger, mais qui doit en plus ouvrir grand les portes du pays à des migrants venus du monde entier (30% des hôtels occupés en 2022 pour accueillir ces derniers). La lutte

La Californie adopte discrètement un projet de loi abrogeant la loi COVID sur la « désinformation médicale »

26/09/2023 04:10 2 commentaires

Les législateurs californiens ont discrètement adopté un projet de loi qui abrogerait une loi visant les médecins qui prennent position contre les récits autour du COVID-19, après les avoir qualifiés de “désinformation médicale”. Le projet de loi 2098 de l’Assemblée, signé l’année dernière par le gouverneur démocrate Gavin Newsom, considère que les médecins et les chirurgiens sont coupables de “conduite

Justice.Les députés Renaissance Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan veulent faire enfermer les dissidents politiques

15/09/2023 04:25 5 commentaires

Quand on veut faire passer une loi qui porte gravement atteinte à la liberté d’expression et à la dissidence, on se proclame Champion de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. C’est en quelque sorte ce que font les députés Renaissance Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan qui veulent faire voter un projet de loi qui selon eux « permettra d’appliquer

Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : les initiatives fédérales prises en compte

03/12/2021 04:37 Un commentaire

Après une adoption définitive au Parlement les 16 et 18 novembre derniers, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée le 1er décembre 2021 au Journal Officiel de la République Française. Elle contient des avancées attendues depuis longtemps par la filière équine, qui vont permettre aussi

Loi Molac et langues régionales. La liste des signataires du recours devant le Conseil Constitutionnel

04/05/2021 18:33 Un commentaire

Le 8 avril 2021, une majorité de députés du Parlement français adoptaient une proposition de loi relative à la « protection » et la « promotion » des langues régionales de France, initiée par le député morbihannais Paul Molac. Baptisée « loi Molac », elle prévoit un certain nombre de mesures dans deux grands domaines : en matière d’enseignement, l’accessibilité et le financement de la transmission des langues régionales à

Loi antiterroriste. Les renseignements auront-ils accès à nos historiques ?

27/04/2021 13:54 Aucun commentaire

A défaut de lutter réellement contre l’islamisme, à la racine, les autorités entendent surveiller, fliquer toujours un peu plus l’intégralité de la population. Quelques jours après l’attentat islamiste du commissariat de Rambouillet, le ministre de l’Intérieur présente ce mercredi en Conseil des ministres un texte renforçant des mesures expérimentées dans le cadre de la lutte antiterroriste. Le projet de loi

Séparatisme. Découvrez l’avant projet de loi liberticide qui doit être présenté le 5 décembre

19/11/2020 14:34 2 commentaires

Le texte sur le séparatisme appelé « « confortant les principes républicains » est actuellement examiné par le Conseil d’État et comprend 57 articles. Il passera en conseil des ministres le 9 décembre avant d’être présenté au Parlement dans la foulée. On vous propose de découvrir le texte dans son intégralité, ci-dessous. Pas un mot sur l’immigration et sa restriction,

La presse mainstream demande plus de censure à l’Union Européenne

19/06/2020 05:12 Aucun commentaire

PLUS, TOUJOURS PLUS. DE LIBERTÉS ? NON, PLUS DE DEMANDES DE CENSURE. ET DE LA PART DE CEUX QUI DEVRAIENT DÉFENDRE LES LIBERTÉS D’EXPRESSION ET D’OPINION, LES MÉDIAS ET LES JOURNALISTES. DES ASSOCIATIONS PANTOUFLES ET DES GÉMISSEMENTS Qui connaît les activités ou même l’existence, du « Conseil européen des éditeurs », de la « Fédération européenne des journalistes » ou de

gaspillage_alimentaire

Loi anti-gaspillage : une occasion manquée pour l’économie circulaire ?

26/09/2019 05:03 Aucun commentaire

Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France, nous adresse une tribune à propos de la loi anti-gaspillage. Nous la reproduisons ci-dessous. À partir d’aujourd’hui, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est débattu en séance au Sénat. Présenté comme le tournant écologique du quinquennat, la version du texte proposée par le gouvernement

violences_femmes

Violences faites aux femmes. La démagogie législative : une comédie sinistre et dangereuse [L’Agora]

13/09/2019 04:17 Aucun commentaire

Depuis maintenant de (trop) longues années, la mode est à l’inflation législative. Au fil du temps, des aléas de l’actualité et des soubresauts médiatiques, les nouveaux textes de lois circonstanciels et catégoriels s’accumulent, s’entassent les uns sur les autres, constituant peu à peu un gigantesque maquis juridique, aussi inextricable qu’étouffant. En effet, désormais, chaque groupe d’individus, chaque ensemble d’intérêts, chaque

Projet de loi Avia : « On porte de plus en plus atteinte à la liberté d’expression » [Vidéo]

03/07/2019 12:26 Aucun commentaire

Entretien du 03/7/2019 avec Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux. Elle intervient sur le plateau de RT France pour livrer son analyse du projet de loi Avia, qui obligerait les réseaux sociaux et moteurs de recherche à retirer les contenus haineux sous 24 heures. Crédit photo : DR [cc] Breizh-info.com, 2019, dépêches libres de copie et de diffusion sous

télétravail

Heures supplémentaires 2019 : Des questions en suspens

19/05/2019 05:10 Aucun commentaire

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les jours de travail supplémentaires pour les salariés en forfait jour, bénéficient d’un allègement des charges salariales et d’une exonération fiscale dans la limite de 5000 euros. Mais de nombreuses questions restent en suspens. On fait le point ci-dessous. Si la mise en pratique au 1er janvier

eglite

Egalité hommes-femmes : quelles nouveautés pour les employeurs et les entreprises ?

30/11/2018 06:10 Aucun commentaire

Thème récurrent depuis bien des années, l’égalité hommes-femmes revient sur le devant de la scène avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ( loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6). Avec à la clé de nouvelles contraintes et un surplus d’administratif pour les entrepreneurs dans les entreprises. Des indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les

Loi anti fake news : le débat en vidéo

29/11/2018 08:48 Aucun commentaire

Loi anti fake news : le débat en vidéo Frédéric Taddeï reçoit Jérémie Assous, avocat, Christophe Deloire, ancien directeur du CFJ et secrétaire général de Reporters sans frontières, François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l’IRIS, David Lacombled, président de La villa numeris, ainsi que Cédric Mathiot, créateur de Check News de Libération. Crédit photo : DR [cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de

demarchage_telephonique

Démarchage téléphonique abusif : vers une loi pour l’encadrer ?

15/10/2018 06:30 Aucun commentaire

Le député centriste vosgien Christophe Naegelen a déposé une proposition de loi cosignée par plusieurs de ses collègues de l’Union des démocrates, radicaux et libéraux aux fins d’encadrer le démarchage téléphonique. Cette proposition montre aussi que le service actuel, Bloctel, est inefficace et demande l’audit de l’entreprise qui est délégataire du service public. La proposition de loi renvoyée actuellement à

La dangereuse dérive comportementale du droit [Vidéo]

04/09/2018 18:41 Aucun commentaire

1. Du code civil aux lois comportementales – Sont jugés non plus seulement les actes mais les intentions, les opinions… une dérive totalitaire ! 2. Le code de la Sécurité Sociale et la disparition du contrat – Avez-vous jamais signé un contrat avec la Sécurité Sociale ? 3. Scandale : Le code monétaire et financier français (1999) ne mentionne ni l’euro ni la

La Loi anti-fake news, une loi « liberticide » [Vidéo]

06/07/2018 06:51 Aucun commentaire

Entretien du 04/07/18 avec Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris. Invité du JT de RT France, il revient sur l’adoption de la loi sur les fake news, qu’il juge inapplicable et dangereuse. Il s’interroge : comment le juge des référés va-t-il déterminer si une information est vraie ou non, et si elle a été diffusée de manière délibérée ?

censored-1726364_960_720

Loi contre les fake news : derrière le leurre, la volonté générale de censure

11/06/2018 05:40 Aucun commentaire

Le terme fake news est devenu à la mode après l’élection de Trump et le Brexit. Les perdants – les partisans de Hillary Clinton, ceux du Remain et derrière eux la grande masse des médias dominants qui les soutenaient – se sont interrogés devant des défaites considérées (par eux-mêmes) comme « immorales ». S’ils avaient perdu, c’est que le peuple avait été trompé. Si

Loi anti-fake news : le Conseil d’Etat émet des doutes [Vidéo]

12/05/2018 06:29 Aucun commentaire

En France, la proposition de loi «relative à la lutte contre les fausses informations» continue de faire parler d’elle. Le Conseil d’Etat a rendu un avis sur le sujet, un mois jour pour jour avant l’étude de ce texte à l’Assemblée nationale, dans lequel il s’interroge sur son utilité. Crédit photo : DR [cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de copie et

Irlande. Le gouvernement remet sur la table sa loi contre « contre la haine », la plus répressive d’Europe, à la suite des émeutes contre l’accueil de migrants

28/11/2023 10:32 8 commentaires

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La Californie adopte discrètement un projet de loi abrogeant la loi COVID sur la « désinformation médicale »

26/09/2023 04:10 2 commentaires

Les législateurs californiens ont discrètement adopté un projet de loi qui abrogerait une loi visant les médecins qui prennent position contre les récits autour du COVID-19, après les avoir qualifiés de “désinformation médicale”. Le projet de loi 2098 de l’Assemblée, signé l’année dernière par le gouverneur démocrate Gavin Newsom, considère que les médecins et les chirurgiens sont coupables de “conduite

Justice.Les députés Renaissance Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan veulent faire enfermer les dissidents politiques

15/09/2023 04:25 5 commentaires

Quand on veut faire passer une loi qui porte gravement atteinte à la liberté d’expression et à la dissidence, on se proclame Champion de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. C’est en quelque sorte ce que font les députés Renaissance Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan qui veulent faire voter un projet de loi qui selon eux « permettra d’appliquer

Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : les initiatives fédérales prises en compte

03/12/2021 04:37 Un commentaire

Après une adoption définitive au Parlement les 16 et 18 novembre derniers, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée le 1er décembre 2021 au Journal Officiel de la République Française. Elle contient des avancées attendues depuis longtemps par la filière équine, qui vont permettre aussi

Loi Molac et langues régionales. La liste des signataires du recours devant le Conseil Constitutionnel

04/05/2021 18:33 Un commentaire

Le 8 avril 2021, une majorité de députés du Parlement français adoptaient une proposition de loi relative à la « protection » et la « promotion » des langues régionales de France, initiée par le député morbihannais Paul Molac. Baptisée « loi Molac », elle prévoit un certain nombre de mesures dans deux grands domaines : en matière d’enseignement, l’accessibilité et le financement de la transmission des langues régionales à

Loi antiterroriste. Les renseignements auront-ils accès à nos historiques ?

27/04/2021 13:54 Aucun commentaire

A défaut de lutter réellement contre l’islamisme, à la racine, les autorités entendent surveiller, fliquer toujours un peu plus l’intégralité de la population. Quelques jours après l’attentat islamiste du commissariat de Rambouillet, le ministre de l’Intérieur présente ce mercredi en Conseil des ministres un texte renforçant des mesures expérimentées dans le cadre de la lutte antiterroriste. Le projet de loi

Séparatisme. Découvrez l’avant projet de loi liberticide qui doit être présenté le 5 décembre

19/11/2020 14:34 2 commentaires

Le texte sur le séparatisme appelé « « confortant les principes républicains » est actuellement examiné par le Conseil d’État et comprend 57 articles. Il passera en conseil des ministres le 9 décembre avant d’être présenté au Parlement dans la foulée. On vous propose de découvrir le texte dans son intégralité, ci-dessous. Pas un mot sur l’immigration et sa restriction,

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19/06/2020 05:12 Aucun commentaire

PLUS, TOUJOURS PLUS. DE LIBERTÉS ? NON, PLUS DE DEMANDES DE CENSURE. ET DE LA PART DE CEUX QUI DEVRAIENT DÉFENDRE LES LIBERTÉS D’EXPRESSION ET D’OPINION, LES MÉDIAS ET LES JOURNALISTES. DES ASSOCIATIONS PANTOUFLES ET DES GÉMISSEMENTS Qui connaît les activités ou même l’existence, du « Conseil européen des éditeurs », de la « Fédération européenne des journalistes » ou de

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Loi anti-gaspillage : une occasion manquée pour l’économie circulaire ?

26/09/2019 05:03 Aucun commentaire

Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France, nous adresse une tribune à propos de la loi anti-gaspillage. Nous la reproduisons ci-dessous. À partir d’aujourd’hui, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est débattu en séance au Sénat. Présenté comme le tournant écologique du quinquennat, la version du texte proposée par le gouvernement

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Violences faites aux femmes. La démagogie législative : une comédie sinistre et dangereuse [L’Agora]

13/09/2019 04:17 Aucun commentaire

Depuis maintenant de (trop) longues années, la mode est à l’inflation législative. Au fil du temps, des aléas de l’actualité et des soubresauts médiatiques, les nouveaux textes de lois circonstanciels et catégoriels s’accumulent, s’entassent les uns sur les autres, constituant peu à peu un gigantesque maquis juridique, aussi inextricable qu’étouffant. En effet, désormais, chaque groupe d’individus, chaque ensemble d’intérêts, chaque

Projet de loi Avia : « On porte de plus en plus atteinte à la liberté d’expression » [Vidéo]

03/07/2019 12:26 Aucun commentaire

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télétravail

Heures supplémentaires 2019 : Des questions en suspens

19/05/2019 05:10 Aucun commentaire

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les jours de travail supplémentaires pour les salariés en forfait jour, bénéficient d’un allègement des charges salariales et d’une exonération fiscale dans la limite de 5000 euros. Mais de nombreuses questions restent en suspens. On fait le point ci-dessous. Si la mise en pratique au 1er janvier

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Egalité hommes-femmes : quelles nouveautés pour les employeurs et les entreprises ?

30/11/2018 06:10 Aucun commentaire

Thème récurrent depuis bien des années, l’égalité hommes-femmes revient sur le devant de la scène avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ( loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6). Avec à la clé de nouvelles contraintes et un surplus d’administratif pour les entrepreneurs dans les entreprises. Des indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les

Loi anti fake news : le débat en vidéo

29/11/2018 08:48 Aucun commentaire

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15/10/2018 06:30 Aucun commentaire

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La dangereuse dérive comportementale du droit [Vidéo]

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1. Du code civil aux lois comportementales – Sont jugés non plus seulement les actes mais les intentions, les opinions… une dérive totalitaire ! 2. Le code de la Sécurité Sociale et la disparition du contrat – Avez-vous jamais signé un contrat avec la Sécurité Sociale ? 3. Scandale : Le code monétaire et financier français (1999) ne mentionne ni l’euro ni la

La Loi anti-fake news, une loi « liberticide » [Vidéo]

06/07/2018 06:51 Aucun commentaire

Entretien du 04/07/18 avec Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris. Invité du JT de RT France, il revient sur l’adoption de la loi sur les fake news, qu’il juge inapplicable et dangereuse. Il s’interroge : comment le juge des référés va-t-il déterminer si une information est vraie ou non, et si elle a été diffusée de manière délibérée ?

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Loi contre les fake news : derrière le leurre, la volonté générale de censure

11/06/2018 05:40 Aucun commentaire

Le terme fake news est devenu à la mode après l’élection de Trump et le Brexit. Les perdants – les partisans de Hillary Clinton, ceux du Remain et derrière eux la grande masse des médias dominants qui les soutenaient – se sont interrogés devant des défaites considérées (par eux-mêmes) comme « immorales ». S’ils avaient perdu, c’est que le peuple avait été trompé. Si

Loi anti-fake news : le Conseil d’Etat émet des doutes [Vidéo]

12/05/2018 06:29 Aucun commentaire

En France, la proposition de loi «relative à la lutte contre les fausses informations» continue de faire parler d’elle. Le Conseil d’Etat a rendu un avis sur le sujet, un mois jour pour jour avant l’étude de ce texte à l’Assemblée nationale, dans lequel il s’interroge sur son utilité. Crédit photo : DR [cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de copie et

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