Étiquette : loi

Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : les initiatives fédérales prises en compte

Après une adoption définitive au Parlement les 16 et 18 novembre derniers, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée le 1er décembre 2021 au Journal Officiel de la République Française. Elle contient des avancées attendues depuis longtemps par la filière équine, qui vont permettre aussi

Loi Molac et langues régionales. La liste des signataires du recours devant le Conseil Constitutionnel

Le 8 avril 2021, une majorité de députés du Parlement français adoptaient une proposition de loi relative à la « protection » et la « promotion » des langues régionales de France, initiée par le député morbihannais Paul Molac. Baptisée « loi Molac », elle prévoit un certain nombre de mesures dans deux grands domaines : en matière d’enseignement, l’accessibilité et le financement de la transmission des langues régionales à

Loi antiterroriste. Les renseignements auront-ils accès à nos historiques ?

A défaut de lutter réellement contre l’islamisme, à la racine, les autorités entendent surveiller, fliquer toujours un peu plus l’intégralité de la population. Quelques jours après l’attentat islamiste du commissariat de Rambouillet, le ministre de l’Intérieur présente ce mercredi en Conseil des ministres un texte renforçant des mesures expérimentées dans le cadre de la lutte antiterroriste. Le projet de loi

Séparatisme. Découvrez l’avant projet de loi liberticide qui doit être présenté le 5 décembre

Le texte sur le séparatisme appelé « « confortant les principes républicains » est actuellement examiné par le Conseil d’État et comprend 57 articles. Il passera en conseil des ministres le 9 décembre avant d’être présenté au Parlement dans la foulée. On vous propose de découvrir le texte dans son intégralité, ci-dessous. Pas un mot sur l’immigration et sa restriction,

La presse mainstream demande plus de censure à l’Union Européenne

PLUS, TOUJOURS PLUS. DE LIBERTÉS ? NON, PLUS DE DEMANDES DE CENSURE. ET DE LA PART DE CEUX QUI DEVRAIENT DÉFENDRE LES LIBERTÉS D’EXPRESSION ET D’OPINION, LES MÉDIAS ET LES JOURNALISTES. DES ASSOCIATIONS PANTOUFLES ET DES GÉMISSEMENTS Qui connaît les activités ou même l’existence, du « Conseil européen des éditeurs », de la « Fédération européenne des journalistes » ou de

gaspillage_alimentaire

Loi anti-gaspillage : une occasion manquée pour l’économie circulaire ?

Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France, nous adresse une tribune à propos de la loi anti-gaspillage. Nous la reproduisons ci-dessous. À partir d’aujourd’hui, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est débattu en séance au Sénat. Présenté comme le tournant écologique du quinquennat, la version du texte proposée par le gouvernement

violences_femmes

Violences faites aux femmes. La démagogie législative : une comédie sinistre et dangereuse [L’Agora]

Depuis maintenant de (trop) longues années, la mode est à l’inflation législative. Au fil du temps, des aléas de l’actualité et des soubresauts médiatiques, les nouveaux textes de lois circonstanciels et catégoriels s’accumulent, s’entassent les uns sur les autres, constituant peu à peu un gigantesque maquis juridique, aussi inextricable qu’étouffant. En effet, désormais, chaque groupe d’individus, chaque ensemble d’intérêts, chaque

Projet de loi Avia : « On porte de plus en plus atteinte à la liberté d’expression » [Vidéo]

Entretien du 03/7/2019 avec Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux. Elle intervient sur le plateau de RT France pour livrer son analyse du projet de loi Avia, qui obligerait les réseaux sociaux et moteurs de recherche à retirer les contenus haineux sous 24 heures. Crédit photo : DR [cc] Breizh-info.com, 2019, dépêches libres de copie et de diffusion sous

télétravail

Heures supplémentaires 2019 : Des questions en suspens

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les jours de travail supplémentaires pour les salariés en forfait jour, bénéficient d’un allègement des charges salariales et d’une exonération fiscale dans la limite de 5000 euros. Mais de nombreuses questions restent en suspens. On fait le point ci-dessous. Si la mise en pratique au 1er janvier

eglite

Egalité hommes-femmes : quelles nouveautés pour les employeurs et les entreprises ?

Thème récurrent depuis bien des années, l’égalité hommes-femmes revient sur le devant de la scène avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ( loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6). Avec à la clé de nouvelles contraintes et un surplus d’administratif pour les entrepreneurs dans les entreprises. Des indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les

Loi anti fake news : le débat en vidéo

Loi anti fake news : le débat en vidéo Frédéric Taddeï reçoit Jérémie Assous, avocat, Christophe Deloire, ancien directeur du CFJ et secrétaire général de Reporters sans frontières, François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l’IRIS, David Lacombled, président de La villa numeris, ainsi que Cédric Mathiot, créateur de Check News de Libération. Crédit photo : DR [cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de

demarchage_telephonique

Démarchage téléphonique abusif : vers une loi pour l’encadrer ?

Le député centriste vosgien Christophe Naegelen a déposé une proposition de loi cosignée par plusieurs de ses collègues de l’Union des démocrates, radicaux et libéraux aux fins d’encadrer le démarchage téléphonique. Cette proposition montre aussi que le service actuel, Bloctel, est inefficace et demande l’audit de l’entreprise qui est délégataire du service public. La proposition de loi renvoyée actuellement à

La dangereuse dérive comportementale du droit [Vidéo]

1. Du code civil aux lois comportementales – Sont jugés non plus seulement les actes mais les intentions, les opinions… une dérive totalitaire ! 2. Le code de la Sécurité Sociale et la disparition du contrat – Avez-vous jamais signé un contrat avec la Sécurité Sociale ? 3. Scandale : Le code monétaire et financier français (1999) ne mentionne ni l’euro ni la

La Loi anti-fake news, une loi « liberticide » [Vidéo]

Entretien du 04/07/18 avec Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris. Invité du JT de RT France, il revient sur l’adoption de la loi sur les fake news, qu’il juge inapplicable et dangereuse. Il s’interroge : comment le juge des référés va-t-il déterminer si une information est vraie ou non, et si elle a été diffusée de manière délibérée ?

censored-1726364_960_720

Loi contre les fake news : derrière le leurre, la volonté générale de censure

Le terme fake news est devenu à la mode après l’élection de Trump et le Brexit. Les perdants – les partisans de Hillary Clinton, ceux du Remain et derrière eux la grande masse des médias dominants qui les soutenaient – se sont interrogés devant des défaites considérées (par eux-mêmes) comme « immorales ». S’ils avaient perdu, c’est que le peuple avait été trompé. Si

Loi anti-fake news : le Conseil d’Etat émet des doutes [Vidéo]

En France, la proposition de loi «relative à la lutte contre les fausses informations» continue de faire parler d’elle. Le Conseil d’Etat a rendu un avis sur le sujet, un mois jour pour jour avant l’étude de ce texte à l’Assemblée nationale, dans lequel il s’interroge sur son utilité. Crédit photo : DR [cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de copie et

avenir_professionnel

Que contient le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » ?

Présenté au Conseil des ministres le 27 avril 2018, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promet, tout comme l’a fait la réforme du Droit du travail, de traiter d’un grand nombre de sujets : formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage, mais aussi : travail détaché, égalité hommes/femmes ou encore emploi de travailleurs handicapés. Nous avons fait le point

fakenews

Loi sur les fake news : 66% des Français y sont opposés

Un sondage intéressant, intitulé « les Français et les Fake news » est sorti ce mercredi 4 avril,  sondage BVA réalisé pour La Villa Numéris. On y apprend notamment que désormais, 83% des moins de 35 ans s’informent principalement sur Internet, signe que la télévision, et la presse papier ont de quoi s’inquiéter en matière d »information (d’où la tentative de

fakenews

Loi sur les « fake news » : qu’est ce qui va changer ?

Malgré qu’il ait lui aussi plusieurs fois été pris en délit flagrant de « fake News », Emmanuel Macron entend bien cadenasser la diffusion de l’information en France, en faisant passer une loi à un peu plus d’un an des élections européennes. Ce texte compte deux parties : une proposition de loi classique et une proposition de loi organique, vu qu’elle touche aux

mussolini

Pour la gauche italienne, la priorité, c’est d’interdire les bouteilles étiquetées Mussolini

07/10/2017 – 06h50 Rome (Breizh-Info.com) –  Le 12 septembre 2017, la Chambre des députés italienne a approuvé un nouveau projet de loi contre la propagande fasciste avec 261 oui, 122 non et 15 abstentions.  L’auteur du projet est Emanuele Fiano, du Parti démocratique. La Lega Nord, Forza Italia et Movimento 5 Stelle ont voté contre la loi. Désormais, le projet de

Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : les initiatives fédérales prises en compte

Après une adoption définitive au Parlement les 16 et 18 novembre derniers, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée le 1er décembre 2021 au Journal Officiel de la République Française. Elle contient des avancées attendues depuis longtemps par la filière équine, qui vont permettre aussi

Loi Molac et langues régionales. La liste des signataires du recours devant le Conseil Constitutionnel

Le 8 avril 2021, une majorité de députés du Parlement français adoptaient une proposition de loi relative à la « protection » et la « promotion » des langues régionales de France, initiée par le député morbihannais Paul Molac. Baptisée « loi Molac », elle prévoit un certain nombre de mesures dans deux grands domaines : en matière d’enseignement, l’accessibilité et le financement de la transmission des langues régionales à

Loi antiterroriste. Les renseignements auront-ils accès à nos historiques ?

A défaut de lutter réellement contre l’islamisme, à la racine, les autorités entendent surveiller, fliquer toujours un peu plus l’intégralité de la population. Quelques jours après l’attentat islamiste du commissariat de Rambouillet, le ministre de l’Intérieur présente ce mercredi en Conseil des ministres un texte renforçant des mesures expérimentées dans le cadre de la lutte antiterroriste. Le projet de loi

Séparatisme. Découvrez l’avant projet de loi liberticide qui doit être présenté le 5 décembre

Le texte sur le séparatisme appelé « « confortant les principes républicains » est actuellement examiné par le Conseil d’État et comprend 57 articles. Il passera en conseil des ministres le 9 décembre avant d’être présenté au Parlement dans la foulée. On vous propose de découvrir le texte dans son intégralité, ci-dessous. Pas un mot sur l’immigration et sa restriction,

La presse mainstream demande plus de censure à l’Union Européenne

PLUS, TOUJOURS PLUS. DE LIBERTÉS ? NON, PLUS DE DEMANDES DE CENSURE. ET DE LA PART DE CEUX QUI DEVRAIENT DÉFENDRE LES LIBERTÉS D’EXPRESSION ET D’OPINION, LES MÉDIAS ET LES JOURNALISTES. DES ASSOCIATIONS PANTOUFLES ET DES GÉMISSEMENTS Qui connaît les activités ou même l’existence, du « Conseil européen des éditeurs », de la « Fédération européenne des journalistes » ou de

gaspillage_alimentaire

Loi anti-gaspillage : une occasion manquée pour l’économie circulaire ?

Véronique Andrieux, directrice générale du WWF France, nous adresse une tribune à propos de la loi anti-gaspillage. Nous la reproduisons ci-dessous. À partir d’aujourd’hui, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est débattu en séance au Sénat. Présenté comme le tournant écologique du quinquennat, la version du texte proposée par le gouvernement

violences_femmes

Violences faites aux femmes. La démagogie législative : une comédie sinistre et dangereuse [L’Agora]

Depuis maintenant de (trop) longues années, la mode est à l’inflation législative. Au fil du temps, des aléas de l’actualité et des soubresauts médiatiques, les nouveaux textes de lois circonstanciels et catégoriels s’accumulent, s’entassent les uns sur les autres, constituant peu à peu un gigantesque maquis juridique, aussi inextricable qu’étouffant. En effet, désormais, chaque groupe d’individus, chaque ensemble d’intérêts, chaque

Projet de loi Avia : « On porte de plus en plus atteinte à la liberté d’expression » [Vidéo]

Entretien du 03/7/2019 avec Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux. Elle intervient sur le plateau de RT France pour livrer son analyse du projet de loi Avia, qui obligerait les réseaux sociaux et moteurs de recherche à retirer les contenus haineux sous 24 heures. Crédit photo : DR [cc] Breizh-info.com, 2019, dépêches libres de copie et de diffusion sous

télétravail

Heures supplémentaires 2019 : Des questions en suspens

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les jours de travail supplémentaires pour les salariés en forfait jour, bénéficient d’un allègement des charges salariales et d’une exonération fiscale dans la limite de 5000 euros. Mais de nombreuses questions restent en suspens. On fait le point ci-dessous. Si la mise en pratique au 1er janvier

eglite

Egalité hommes-femmes : quelles nouveautés pour les employeurs et les entreprises ?

Thème récurrent depuis bien des années, l’égalité hommes-femmes revient sur le devant de la scène avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ( loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6). Avec à la clé de nouvelles contraintes et un surplus d’administratif pour les entrepreneurs dans les entreprises. Des indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les

Loi anti fake news : le débat en vidéo

Loi anti fake news : le débat en vidéo Frédéric Taddeï reçoit Jérémie Assous, avocat, Christophe Deloire, ancien directeur du CFJ et secrétaire général de Reporters sans frontières, François-Bernard Huyghe, directeur de recherche à l’IRIS, David Lacombled, président de La villa numeris, ainsi que Cédric Mathiot, créateur de Check News de Libération. Crédit photo : DR [cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de

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Démarchage téléphonique abusif : vers une loi pour l’encadrer ?

Le député centriste vosgien Christophe Naegelen a déposé une proposition de loi cosignée par plusieurs de ses collègues de l’Union des démocrates, radicaux et libéraux aux fins d’encadrer le démarchage téléphonique. Cette proposition montre aussi que le service actuel, Bloctel, est inefficace et demande l’audit de l’entreprise qui est délégataire du service public. La proposition de loi renvoyée actuellement à

La dangereuse dérive comportementale du droit [Vidéo]

1. Du code civil aux lois comportementales – Sont jugés non plus seulement les actes mais les intentions, les opinions… une dérive totalitaire ! 2. Le code de la Sécurité Sociale et la disparition du contrat – Avez-vous jamais signé un contrat avec la Sécurité Sociale ? 3. Scandale : Le code monétaire et financier français (1999) ne mentionne ni l’euro ni la

La Loi anti-fake news, une loi « liberticide » [Vidéo]

Entretien du 04/07/18 avec Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris. Invité du JT de RT France, il revient sur l’adoption de la loi sur les fake news, qu’il juge inapplicable et dangereuse. Il s’interroge : comment le juge des référés va-t-il déterminer si une information est vraie ou non, et si elle a été diffusée de manière délibérée ?

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Loi contre les fake news : derrière le leurre, la volonté générale de censure

Le terme fake news est devenu à la mode après l’élection de Trump et le Brexit. Les perdants – les partisans de Hillary Clinton, ceux du Remain et derrière eux la grande masse des médias dominants qui les soutenaient – se sont interrogés devant des défaites considérées (par eux-mêmes) comme « immorales ». S’ils avaient perdu, c’est que le peuple avait été trompé. Si

Loi anti-fake news : le Conseil d’Etat émet des doutes [Vidéo]

En France, la proposition de loi «relative à la lutte contre les fausses informations» continue de faire parler d’elle. Le Conseil d’Etat a rendu un avis sur le sujet, un mois jour pour jour avant l’étude de ce texte à l’Assemblée nationale, dans lequel il s’interroge sur son utilité. Crédit photo : DR [cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de copie et

avenir_professionnel

Que contient le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » ?

Présenté au Conseil des ministres le 27 avril 2018, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promet, tout comme l’a fait la réforme du Droit du travail, de traiter d’un grand nombre de sujets : formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage, mais aussi : travail détaché, égalité hommes/femmes ou encore emploi de travailleurs handicapés. Nous avons fait le point

fakenews

Loi sur les fake news : 66% des Français y sont opposés

Un sondage intéressant, intitulé « les Français et les Fake news » est sorti ce mercredi 4 avril,  sondage BVA réalisé pour La Villa Numéris. On y apprend notamment que désormais, 83% des moins de 35 ans s’informent principalement sur Internet, signe que la télévision, et la presse papier ont de quoi s’inquiéter en matière d »information (d’où la tentative de

fakenews

Loi sur les « fake news » : qu’est ce qui va changer ?

Malgré qu’il ait lui aussi plusieurs fois été pris en délit flagrant de « fake News », Emmanuel Macron entend bien cadenasser la diffusion de l’information en France, en faisant passer une loi à un peu plus d’un an des élections européennes. Ce texte compte deux parties : une proposition de loi classique et une proposition de loi organique, vu qu’elle touche aux

mussolini

Pour la gauche italienne, la priorité, c’est d’interdire les bouteilles étiquetées Mussolini

07/10/2017 – 06h50 Rome (Breizh-Info.com) –  Le 12 septembre 2017, la Chambre des députés italienne a approuvé un nouveau projet de loi contre la propagande fasciste avec 261 oui, 122 non et 15 abstentions.  L’auteur du projet est Emanuele Fiano, du Parti démocratique. La Lega Nord, Forza Italia et Movimento 5 Stelle ont voté contre la loi. Désormais, le projet de

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