La décision prise par la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) pose de lourdes interrogations quant à ses motivations. Elle vient en effet d’accorder aux mineurs étrangers non accompagnés la possibilité de faire venir leurs familles en Europe.
Porte ouverte
La CJUE a acté jeudi 12 avril que les mineurs étrangers non accompagnés disposaient du droit au regroupement familial. Cette décision prise par la plus haute juridiction de l’Union européenne pourrait avoir un impact sur des dizaines de milliers de mineurs se trouvant actuellement seuls sur le continent.
C’est en statuant sur le cas d’une Érythréenne arrivée en Hollande et demandant le regroupement familial avec les siens, refusé par ailleurs par les autorités hollandaises, que la CJUE a jugé que le rejet de sa demande allait à l’encontre des réglementations européennes. La jeune femme était devenue majeure au cours de la procédure.
Compte tenu des structures familiales et du nombre d’enfants par femme dans les pays d’origine de ces jeunes, c’est à un véritable appel d’air migratoire que nous pourrions assister. Bien qu’il soit dans un premier temps question de titres de séjour provisoires, quid ensuite des demandes d’asile effectuées par les autres membres de la famille une fois installés en Europe ?
#CJ : un mineur non accompagné qui devient majeur au cours de la procédure d’asile conserve son droit au regroupement familial https://t.co/UeM26xQwOs
— Cour de justice UE (@CourUEPresse) 12 avril 2018
Quelles mesures ?
Dans les faits, la décision de la CJUE stipule que les mineurs isolés étrangers qui ont demandé l’asile dans l’UE alors qu’ils étaient encore mineurs mais qui avaient 18 ans avant d’obtenir l’asile conservent le droit au regroupement familial.
Toutefois, ils doivent déposer une demande de réunification au plus tard trois mois après l’acceptation de leur demande d’asile. Paradoxalement, les individus qui entrent dans cette catégorie seront considérés comme mineurs même s’ils sont âgés de 18 ans ou plus. La Cour a enfin jugé que le droit de ces jeunes migrants d’être réunis avec leur famille « n’est pas à la discrétion des Etats membres ».
Quoi qu’il en soit, l’octroi de cette possibilité paraît effarant alors que le recensement de ces mineurs étrangers est déjà très compliqué à réaliser. En France, ils étaient estimés pour le début d’année 2018 entre 50 000 et 100 000. Une fourchette très large qu’il est presque impossible d’affiner tant la réalité du terrain est complexe et les structures dépassées. À croire que cela n’en effraye pas pour autant la CJUE.
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