L’assurance maladie du Finistère a été sommée par le tribunal des affaires de la Sécurité sociale de Quimper de rembourser une mastectomie à un individu transexuel.
Il s’agit d’une femme de 30 ans, qui s’est transformée physiquement en homme, en se faisant enlever l’utérus, en changeant de nom à la mairie, puis en demandant à se faire enlever les seins (mastectomie). C’est cette dernière requête que la sécurité sociale refusait de prendre en charge, alors que pour le reste en France, les chirurgies génitales sont remboursées intégralement par l’Assurance maladie.
Le montant de l’opération des seins coûtera 6000€ aux contribuables qui contribuent à financer la sécurité sociale.
Le tribunal a en effet rendu son délibéré le 21 mai dernier, ordonnant à la CPAM 29 de prendre en charge la mastectomie d’Evan sans avoir à subir d’expertise psychiatrique. L’association Ouest Trans, qui a médiatisé l’affaire, écrit sur sa page facebook : « Il est également précisé dans le délibéré qu’aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit la prise en charge financière par les organismes de Sécurité sociale d’actes médicaux réalisés dans le cadre d’une transition et que les deux seules conditions cumulatives pour cette prise en charge sont la preuve du caractère thérapeutique de l’acte d’une part et qu’il figure sur la nomenclature générale des actes professionnels d’autre part ».
Pour rappel, il est toujours intéressant de voir la liste des soins et des opérations, pourtant importantes (notamment en ce qui concerne les soins dentaires) et non remboursées par la Sécurité sociale.
Quelques exemples :
- en remboursement dentaire : l’orthodontie pour les adultes, au-delà de l’anniversaire des 16 ans, date butoir pour le démarrage d’un traitement « non adulte » et, aussi, les implants et la parodontologie (traitement des gencives). En France, vous pouvez donc changer de sexe sans rien dépenser, mais pas vous faire soigner les gencives et donc risquer de perdre vos dents. Idem pour les implants, les couronnes …
- en remboursement optique : la plupart des lentilles, la chirurgie de la myopie…
- les médecines douces : l’acupuncture, l’ostéopathie, la chiropractie …
- certains vaccins, certaines moyens contraceptifs, l’automédication, etc.
- la chambre particulière à l’hôpital.
Une Sécurité sociale à deux vitesses donc ?
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