Handicap : ce que contient la Conférence nationale du 4 septembre, 16 engagements et 65 mesures

La 7e Conférence nationale du handicap (CNH) se tient ce vendredi 4 septembre 2026, sous la présidence d’Emmanuel Macron. Prévue tous les 3 ans par la loi du 11 février 2005, elle fixe le cap de la politique du handicap pour la période 2026-2029. Le dossier de presse gouvernemental, épais de 115 pages, décline un slogan — « passer d’une société inclusive à une société pleinement accessible » — en 16 engagements et 65 mesures.

Le bilan mis en avant par l’exécutif

Le gouvernement ouvre son dossier par une série de chiffres flatteurs. 560 000 élèves en situation de handicap seront scolarisés à la rentrée 2026, soit une hausse de 62 % depuis 2017. Le taux de chômage des personnes handicapées serait passé de 19 % en 2017 à 11,5 % en 2025. L’enseignement supérieur recense 83 000 étudiants handicapés (+184 % depuis 2017), et plus de 280 000 personnes ont bénéficié de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants depuis le 1er décembre 2025. Le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Jérémie Boroy, reconnaît des progrès réels — déconjugalisation de l’AAH, remboursement des fauteuils — tout en jugeant que « le chemin reste long » et en réclamant une programmation précise des transformations.

Une stratégie nationale de l’accessibilité d’ici 2029

Mesure phare du volet accessibilité : l’élaboration, dès la rentrée 2026, de la première stratégie nationale et territoriale de l’accessibilité, avec un tableau de bord trimestriel publié jusqu’en 2029. L’État s’engage à rendre conformes à la réglementation, d’ici 2029, la totalité des services publics prioritaires : écoles, collèges, lycées, hôpitaux, commissariats, gendarmeries et tribunaux. Les sanctions prononcées contre les établissements recevant du public — publics comme privés — qui ne respectent pas leurs obligations seront publiées 2 fois par an.

Le quotidien est également visé : terminaux de paiement accessibles fin 2026, télécommandes normalisées pour les feux sonores distribuées aux déficients visuels, application nationale permettant aux titulaires de la carte mobilité inclusion d’enregistrer leurs véhicules pour éviter les forfaits post-stationnement indus, ou encore transfert à la police municipale de la verbalisation des refus d’accès aux chiens guides.

École, emploi, santé : les principaux chantiers

À l’école, tous les départements mettront en place dès la rentrée 2026 une gouvernance conjointe entre l’Éducation nationale, les MDPH et les agences régionales de santé, avec décision commune d’affectation pour chaque élève. Un « projet de réussite unique », de la maternelle au lycée, regroupera dans un seul document les dispositifs d’accompagnement. La place des AESH sera « repensée ».

Côté emploi, 40 ans après la loi de 1987 sur l’obligation d’emploi, le dispositif d’emploi accompagné vise 20 000 bénéficiaires d’ici 2028, l’aide à l’embauche d’un apprenti reconnu travailleur handicapé est maintenue à 6 000 €, et les travailleurs d’ESAT seront exonérés de la participation forfaitaire au compte personnel de formation. En santé, une consultation longue sera progressivement instaurée et des référents handicap installés dans chaque communauté professionnelle territoriale de santé.

Parmi les autres annonces : la poursuite de la désinstitutionnalisation du secteur médico-social, une réforme de la protection juridique des majeurs vers une présomption de capacité, la traduction en facile à lire et à comprendre (FALC) des documents de propagande électorale à compter de 2029, la demande d’inscription du braille au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, un plan national d’accessibilité des salles de cinéma 2026-2029 et une nouvelle stratégie nationale autisme et troubles du neurodéveloppement. Les ministres Stéphanie Rist et Camille Galliard-Minier annoncent par ailleurs vouloir faire évoluer la définition juridique du handicap, héritée de la loi de 2005, pour l’aligner sur celle de la convention de l’ONU signée par la France en 2007.

La Bretagne présente dans le dossier

Plusieurs mentions concernent la Bretagne. Isabelle Assih, maire de Quimper, cosigne l’édito de l’Association des maires de France en tant que référente « Handicap et accessibilité », aux côtés de Xavier Odo ; l’AMF y réclame un fonds dédié à l’accessibilité et des obligations proportionnées à la taille des communes. L’université de Bretagne Occidentale figure parmi les 6 universités « démonstratrices » chargées de diffuser les bonnes pratiques d’accessibilité dans l’enseignement supérieur. Le dossier cite aussi en exemple le réseau Handistar de Rennes Métropole, service de transport porte-à-porte géré par Keolis, et le dispositif de soutien à l’habitat inclusif du département du Morbihan. Sur le plan « 50 000 solutions » médico-sociales lancé en 2023, la région administrative Bretagne s’est vu notifier 53,96 millions d’euros de crédits, dont 19,7 millions consommés à ce jour selon l’annexe du dossier.

Les 6 comités de pilotage qui ont préparé la conférence deviendront des comités de suivi chargés, dès la rentrée, de définir les plans d’action des 65 mesures.