La décision du gouvernement de mettre en place le prélèvement à la source à partir de 2019 ne fait pas que des heureux.
Ainsi, l’U2P (Union des entreprises de proximité), y voit une « très mauvaise décision qui ne prend pas en compte les contraintes des entreprises » :
La décision du gouvernement de maintenir la collecte de l’impôt par les entreprises est une très mauvaise nouvelle, en particulier pour les entreprises de l’artisanat, du commerce et des professions libérales qui vont subir un surcroît inacceptable de charge administrative et financière.
Dès l’origine le projet de prélèvement à la source a été mené sans concertation avec les représentants des entreprises quant aux autres moyens de rendre l’impôt contemporain du revenu, ce que l’U2P dénonce avec force. Le Premier ministre a même omis de parler des entreprises dans sa déclaration confirmant le prélèvement à la source.
Des solutions alternatives permettant de collecter l’impôt au moment de la perception des revenus auraient dues être privilégiées, à commencer par la mensualisation généralisée par un prélèvement direct sur les comptes bancaires.
Ajoutons que la possibilité pour les entreprises de moins de 20 salariés de confier aux Urssaf le soin de collecter l’impôt des salariés via le TESE (Titre emploi service entreprise) ne répond pas à la problématique de l’immense majorité des entreprises de cette taille qui continueront nécessairement à produire leurs fiches de paie.
L’U2P maintient son opposition totale à la collecte de l’impôt sur le revenu par les entreprises, dispositif qui va compliquer la vie des entreprises et créer des tensions inutiles découlant du nouveau montant du revenu net d’impôt et des informations relatives au taux d’imposition.
Alain Griset, président de l’U2P, affirme : « Nous allons consulter les représentants des entreprises de proximité afin de définir l’attitude à adopter face à cette confirmation du transfert aux entreprises de la charge de la collecte de l’impôt sans aucune compensation financière. »
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.
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