Même les plus petites transmissions familiales devraient contribuer. Invitée de RTL mardi 25 août, Marylise Léon a remis sur la table une ancienne revendication de la CFDT : taxer successions et donations dès le premier euro. Une proposition présentée comme une mesure de « justice sociale », mais qui illustre surtout une conception toujours plus extensive de l’impôt, jusque dans des transmissions familiales aujourd’hui protégées par des abattements.
Prélèvement de 1 % sur toutes les transmissions
La mesure défendue ici ne consiste pas à appliquer les taux ordinaires des droits de succession dès le premier euro. La CFDT propose une contribution supplémentaire de 1 % sur l’ensemble des héritages et donations. Elle défend par ailleurs la suppression de certaines exonérations dont elle conteste l’efficacité économique.
Le syndicat estime qu’un tel prélèvement rapporterait 2,5 à 3 milliards d’euros, afin de financer la perte d’autonomie. Cette revendication figure depuis plusieurs années dans ses documents officiels.
« Dès le premier euro de succession ou de donation, on est pour l’application d’un pourcentage d’imposition », a confirmé Marylise Léon sur RTL, invoquant une mesure de « justice sociale » et de « justice fiscale ». Dans une succession en ligne directe, un enfant bénéficie actuellement d’un abattement de 100 000 euros sur la part reçue d’un parent avant application du barème.
La CFDT veut porter cette proposition dans le débat présidentiel de 2027. Voilà qui éloigne le syndicat du cœur traditionnel des relations de travail : il entend désormais peser directement sur un choix général de fiscalité patrimoniale et sur les conditions de transmission entre générations.
Une France déjà lourdement taxée sur les successions
L’argument paraît d’autant plus contestable que la France n’est nullement un paradis de l’héritage. Selon les données de la Commission européenne, les droits sur successions et donations ont rapporté 20,8 milliards d’euros en 2024, soit 0,7 % du PIB, contre 0,3 % en moyenne dans l’Union européenne. La France occupe ainsi le premier rang européen sur cet indicateur rapporté au PIB.
En février 2022, Bruno Le Maire rappelait devant la commission des finances du Sénat que les deux tiers des successions n’étaient alors soumises à aucun droit. Mais présenter systématiquement ces abattements comme une anomalie revient aussi à négliger une autre réalité : le patrimoine transmis a souvent été constitué au fil d’une vie de travail et d’épargne et a déjà supporté, à différents stades, de nombreux prélèvements.
À force de voir dans chaque patrimoine une réserve fiscale disponible, le syndicalisme glisse vers un réflexe franchement collectiviste. Défendre les salariés est une chose ; considérer toute transmission familiale comme une nouvelle assiette fiscale, dès le premier euro, en est une autre.
Gageons que les candidats de droite sauront, durant la campagne présidentielle, défendre la transmission familiale face à cette nouvelle poussée de fièvre fiscale qui gagne une partie de la gauche et du mouvement syndical.
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