Philippe Grosvalet (PS), président du conseil départemental de Loire-Atlantique, est un malin. Habile manœuvrier pour ses amis, mais politicien retors pour les autres, il s’apprête à enterrer, en y mettant les formes, la question de la réunification.

Philippe Grosvalet. Habile manœuvrier pour ses amis, mais politicien retors pour les autres. Photos : Arno7959/Wikimedia (cc)

Comme angle d’attaque, les dirigeants de l’association Bretagne réunie avaient choisi le droit de pétition prévu par l’article L. 1112-16 du code général des collectivités territoriales, découlant de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (13 août 2004). C’est pourquoi la pétition se fixait pour objectif « l’organisation d’une consultation des électeurs de ce département sur la délibération à prendre par ladite assemblée visant à la modification des limites régionales, en incluant le département de la Loire-Atlantique dans le territoire de la région Bretagne ».

Pour ce faire, l’inscription de cette « consultation » à l’ordre du jour de l’assemblée départementale est nécessaire après que la pétition a obtenu le soutien d’« un dixième des électeurs » du département. Mais « la décision d’organiser la consultation appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale » (article L 1112-16 du CGCT, 4ème alinéa). Autre difficulté : la délibération du conseil départemental « indique expressément que cette consultation n’est qu’une demande d’avis » (article L1112-17 du CGCT)

A la surprise générale – nous les premiers – Bretagne réunie a obtenu les 100 000 signatures. En bonne logique, Philippe Grosvalet se devait de mettre en chantier l’opération : d’abord l’inscription à l’ordre du jour de la demande de « consultation », ensuite, en cas de réponse positive des conseillers départementaux, l’organisation de ladite « consultation ». Il pouvait également choisir de traîner les pieds, de gagner du temps, de multiplier les obstacles afin d’enterrer la pétition.

Mais Grosvalet a estimé que la meilleure défense était l’attaque. En effet, le sentiment populaire aidant, en cas de « consultation », le « oui » à la réunification l’aurait emporté ; c’est ce qu’ont montré toutes les enquêtes consacrées à la question. Ce que le président du conseil départemental et les élites nantaises – tous acquis au « Grand Ouest » – veulent à tout prix éviter.

Adieu le « droit de pétition », vive le « droit d’option » !

C’est pourquoi l’astucieux Grosvalet, au lieu de reculer devant l’obstacle, a décidé de changer de monture. Adieu le « droit de pétition » vive le « droit d’option ». Avantage formidable de ce dernier, ce ne sont plus les citoyens – électeurs qui s’expriment uniquement les membres du conseil départemental de Loire-Atlantique – ils sont 62. Avec ce changement de corps électoral, Philippe Grosvalet peut facilement obtenir satisfaction tout en donnant l’illusion de respecter les normes démocratiques.

Le droit d’option – réservé aux collectivités territoriales concernées – est prévu par l’article L 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales, découlant de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions : « Un département et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe. La modification des limites territoriales des régions concernées est décidée par décret en Conseil d’État. »

Dans ces conditions, l’affaire se présente bien pour Philippe Grosvalet qui ne prend pas de gros risques en affirmant : « J’ai décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine session, dès le 17 décembre, le droit d’option, c’est-à-dire de demander aux 62 élus de ce département de s’exprimer sur la question du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne » (Le Télégramme, samedi 1er décembre 2018).

Jouer sans risque au grand démocrate

Il peut même jouer au grand démocrate : « Légalement, rien ne m’y oblige. Mais comme 100 000 habitants de Loire-Atlantique me l’ont demandé, j’enclenche le processus démocratique et je soumettrai cette question au débat et au vote des 62 élus de notre assemblée, dès l’ouverture de la session » (Presse Océan, samedi 1er décembre 2018). Il se veut même libéral : « Tout le monde connaît ma position, mais il n’y aura pas de consigne de vote » (Ouest-France, 1 – 2 décembre 2018). Propos faciles à tenir lorsqu’on sait que l’affaire à toutes les chances d’échouer.

Tout va donc se jouer en petit comité, chaque groupe faisant sa tambouille en interne : ou bien liberté de vote, ou bien discipline de vote. Mais, en séance publique, dans l’hémicycle, reste à savoir si le vote s’effectuera à main levée ou à bulletin secret. Dans le premier cas, on voit difficilement des membres de la majorité aller contre les souhaits du président Grosvalet.

L’important n’est pas que la gauche domine petitement l’assemblée départementale : 32 sièges sur 62. En mars 2015, cette courte majorité reposait sur 22 élus PS, 8 divers gauche, 1 écologiste et un EELV. Mais plutôt que 14 conseillers départementaux (PS et alliés) représentent les cantons de Nantes, 4 Rezé et 4 Saint-Herblain. Donc des urbains davantage concernés par la « diversité » que par la matière bretonne. Et tout aussi désireux de maintenir le statu quo, c’est-à-dire Nantes chef-lieu des Pays de la Loire. Quant aux membres de « Démocratie 44 » – le groupe de la droite -, à part quelques exceptions, la Bretagne n’appartient pas à leurs préoccupations.

Philippe Grosvalet peut attendre le lundi 17 décembre avec confiance

Dans ces conditions, Grosvalet peut attendre le lundi 17 décembre avec confiance. Car il sera impossible d’obtenir les fameux « trois cinquièmes des suffrages exprimés » (38 voix sur 62) nécessaires pour l’adoption d’une délibération visant à obtenir le retour de la Loire-Atlantique dans le giron de la Bretagne.

Et quand bien même ce miracle se produirait en Loire-Atlantique et s’il serait aisé d’obtenir un résultat favorable au conseil régional de Bretagne, ce serait l’échec assuré au conseil régional des Pays de la Loire. On voit mal les membres de cette assemblée accepter de voter leur disparition. Et comme la Loire-Atlantique constitue la clé de voûte, aussi bien sur le plan géographique qu’économique, des Pays de la Loire, son départ ferait des orphelins difficiles à caser : Vendée d’un côté, Mayenne, Sarthe et Maine-et-Loire de l’autre. Un redécoupage des régions s’imposerait alors, ce dont Paris ne veut pas entendre parler.

Un mauvais moment à passer…

Pour Philippe Grosvalet, cet épisode « breton » n’est qu’un mauvais moment à passer. Un peu de patience et on arrivera vite au 1er mars 2019. A cette date, la remise en question des limites régionales ne sera plus autorisée. En effet, l’article 3 – IV de  la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions veut qu’on arrête de jouer à partir de ce moment. L’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui rend possible le droit d’option, sera alors abrogé.

Les militants bretons ne pourront plus embêter Philippe Grosvalet avec ce droit d’option qui aura disparu. Mais comme ce sont des têtus, ils pourront relancer le droit de pétition afin d’obtenir qu’une « consultation » soit effectivement organisée en Loire-Atlantique ;Dans l’année, un électeur ne peut signer les électeurs y ont droit. C’est rendu possible par l’alinéa 3 de l’article L 1112-16 du code général des collectivités territoriales : « Dans l’année, un électeur ne peut signer qu’une seule demande tendant à l’organisation d’une consultation par une même collectivité territoriale ».

Les dirigeants de Bretagne réunie pourront arguer qu’ils utilisaient le droit de pétition pour obtenir une consultation et que Philippe Grosvalet a botté en touche en sortant le droit d’option ; ce qui n’est pas la même chose. A suivre.

Bernard Morvan

Photo :  DR
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