Le 25 octobre 1906, le gouvernement Clemenceau crée pour la première fois en France un ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, confié à René Viviani qui envisage la codification en quatre livres des lois ouvrières. Quatre ans plus tard, c’est sous son impulsion que les députés adoptent la Loi du 28 décembre 1910 “portant codification des lois ouvrières” et consacrant un droit nouveau : le Code du travail.
Le “Livre 1er du Code du Travail et de la Prévoyance sociale » porte sur les “Conventions relatives au travail” (contrats d’apprentissage, contrat de travail, salaire et placement). La codification des trois livres suivants – de la règlementation du travail, des conventions collectives, des prud’hommes et de la défense des salariés – se poursuivra ensuite sur vingt-cinq ans, le dernier livre étant adopté le 25 février 1927.
Sa préparation a en effet pris du retard : compilant des lois qui existaient déjà (loi relative à la création des syndicats professionnels, loi de 1892 limitant à 11 heures par jour le temps de travail des femmes et des enfants, loi sur l’indemnisation des accidents du travail), il n’est achevé que le 25 février 1927 avec l’adoption du livre III sur les groupements professionnels et entre-temps on a renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale ».
Les conventions collectives, reconnues par une première loi du 25 mars 1919 qui affirment leur suprématie sur le contrat de travail individuel, viennent compléter les dispositions du Code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession.
https://www.youtube.com/watch?v=5Z8XBSxqVB0
Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
