L’association de consommateurs Vigilance Halal vient de remporter, dans la plus grande discrétion, une bataille juridique symbolique, en ce mois de décembre. La cour administrative d’appel de Paris vient en effet de suspendre les décisions de la préfecture de Seine-et-Marne accordant des autorisations de déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux. Traduction : l’abattage halal pratiqué dans des abattoirs locaux doit être interdit dans ce département.

Nous vous proposons de retrouver ci-dessous l’arrêté du TA de Paris, mais aussi la réaction d’Alain de Peretti, infatigable président de Vigilance Halal, qui ne cachait pas sa satisfaction après cette victoire juridique, au milieu d’un champ fait de nombreuses batailles que mène toute l’année l’association.

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Breizh-info.com : Vigilance Halal vient de remporter un procès important. Que pensez-vous de cette décision ?

Alain de Peretti (Vigilance Halal) : C’est le fruit de la persévérance car l’action a été initié en 2012 devant le tribunal administratif dans un certain nombre de départements. Nous avons attaqué l’autorisation préfectorale de « déroger à l’étourdissement » en échange d’un cahier des charges jamais respecté selon nos informations, un seul point était à notre portée en fait pour le démontrer : la tenue d’un registre des commandes spécifiques. Nous avons perdu en première instance au bout de trois ans tout de même, au motif que ce document était d’ordre commercial, donc non communicable… Comme si nous étions des concurrents commerciaux !

Par manque de moyens, nous avons limité l’action en appel au département de Seine et Marne, pour lequel nous avions un reportage en camera cachée à l’abattoir de Meaux prouvant que tout était halal. Il a fallu quand même trois ans, avec un coup de Jarnac du ministère de l’Agriculture qui nous a envoyé ses conclusions 24 h avant la clôture (et après plus de 2 ans…), ne nous laissant pas le temps d’y répondre. Au cours de l’audience le rapporteur (équivalent du procureur pour le TA) reprenait nos arguments et la cour a suivi totalement ses réquisitions. Nous apprenons donc dans les attendus que ce registre des commandes est composé pour les 6 abattoirs du 77 par des feuilles volantes manuscrites ou des réponses à des mails…

Cela montre une complicité des autorités préfectorales qui, 6 ans après nos demandes, ont toléré ces pratiques dont le tribunal confirme qu’elles ne sont pas en mesure de certifier le respect des conditions de la dérogation.

La dérogation devient donc caduque… CQFD !

Une autre information importante ressort de la motivation de l’arrêt : l’absence de registre serait liée à un pourcentage de ventes représenté par des « remises directes » qui sont vraisemblablement l’objet de transactions hors la vue du fisc… Sujet à creuser pour Vigilance Halal afin de mettre un peu de clarté dans les finances du halal.

Breizh-info.com : Concrètement, que va-t-il se passer désormais dans cette région ?

Alain de Peretti (Vigilance Halal) : Logiquement, l’abattage halal doit cesser dans ces abattoirs, en attendant une hypothétique mise aux normes car il va être très difficile de revenir sur des pratiques incrustées depuis 2012.

Nous allons particulièrement surveiller l’application de ce jugement, par l’envoi d’huissier si nécessaire pour constater la suspension de l’autorisation de déroger à la loi générale. Nous allons nous y atteler dès les premiers jours de janvier.

Breizh-info.com : Quel bilan dressez-vous pour votre association en 2018 ? Quels sont vos objectifs sur 2019 ?

Alain de Peretti (Vigilance Halal) : Nous avons, en 2018, poursuivi notre développement avec 13 000 membres, 14 000 like Facebook, consolidé notre socle de donateurs, renforcé notre communication avec la lettre confidentielle internet bimensuelle à près de 20 000 personnes, les courriers papier, les conférences. Un arrêt de la Cour européenne de justice sur une question préjudicielle des musulmans de Belgique confirme l’illégalité des abattoirs temporaires de l’Aïd et devient applicable partout en Europe. Nous n’avons pas pu l’exploiter car elle est tombée 1 mois avant la « fête du mouton » au mois d’août en pleine vacances judiciaires.

C’est un des objectifs pour 2019, ainsi que le dépôt de procédures au tribunal administratif pour appliquer dans tous les départements qui possèdent un abattoir halal la jurisprudence obtenue en Seine et Marne. Et surtout, nous travaillons pour émerger au niveau des media mainstream car même si des media alternatifs comme TV Libertés ou Breizh info, que nous remercions vivement en l’occurrence, répercutent nos actions, nous souhaiterions bien sûr passer à un niveau supérieur. Merci à André Bercoff qui m’a invité sur Sud Radio récemment. Nous venons également d’écrire à tous les députés et sénateurs.

Pour 2019 affaire à suivre concernant La Mie Câline qui, non seulement, impose le halal à tous mais attaque en justice Eric Dick qui a diffusé cette info au grand public. Nous étudions la possibilité d’attaquer cette entreprise pour tromperie sur la marchandise : cela démontre que l’affairisme mercantile et l’obscurantisme contribuent par leur alliance au développement du halal. Nous avançons également le dossier judiciaire de notre secrétaire, nous avons démarré une procédure mettant en responsabilité l’État pour la garde à vue totalement abusive du 9 Novembre 2017 , grâce à une nouvelle avocate de Bayonne très combative.

Breizh-info.com : Avez vous perçu des évolutions sociétales récentes en France qui vous plaisent, qui vous inquiètent ?

Alain de Peretti (Vigilance Halal) : Il semblerait que la chape de plomb qui écrasait tout questionnement sur les pratiques liées à l’islam soit en train de se fissurer, avec des bien pensants qui commencent à découvrir l’eau tiède, comme les journalistes Davey et Lhomme. Cette libération de la parole est de bon augure, même s’il reste beaucoup de chemin à parcourir. Mais bienvenue aux ouvriers de la 12e heure! Par contre la pression culturelle liée à la présence d’une communauté musulmane de plus en plus nombreuse et travaillée par le fondamentalisme est préoccupante.

Breizh-info.com : Comment, lorsque l’on est une association de consommateur comme la vôtre, ne pas tomber dans une forme de manichéisme, ou même d’opposition frontale vis à vis de l’islam ?

Nous ne sommes pas dans une opposition frontale à l’islam mais nous combattons avec détermination la charia dont le halal est l’expression. La charia est incompatible avec nos systèmes juridiques et avec la démocratie ( 31 Juillet 2001 ainsi que, le 19 décembre 2018, un arrêt en Grèce pour une spoliation d’héritage en raison du sexe) . L’islam sans la charia est il possible? C’est aux musulmans de nous répondre ! Nous utilisons dans notre combat uniquement le droit, la science et le simple bon sens au service de notre art de vivre, et nous dénonçons surtout les politiques, médias et administrations qui, par leur laxisme laissent proliférer des us et coutumes contraires à nos valeurs, maintenant de ce fait les musulmans dans un ghetto identitaire.

Propos recueillis par Yann Vallerie

Crédit photos : DR
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  1. […] Alain de Peretti (Vigilance Halal) : C’est le fruit de la persévérance car l’action a été initié en 2012 devant le tribunal administratif dans un certain nombre de départements. Nous avons attaqué l’autorisation préfectorale de « déroger à l’étourdissement » en échange d’un cahier des charges jamais respecté selon nos informations, un seul point était à notre portée en fait pour le démontrer : la tenue d’un registre des commandes spécifiques. Nous avons perdu en première instance au bout de trois ans tout de même, au motif que ce document était d’ordre commercial, donc non communicable… Comme si nous étions des concurrents commerciaux ! Lire la suite de l’interview  sur Breizh-Infos […]

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