Comprend le RIC (référendum d’initiative populaire) en 3 minutes [Vidéo]

Breizh-Info s’arrêtera le 31 décembre s’il manque 14 000 euros

Depuis 2013, vous lisez Breizh-Info gratuitement. Le journal ne vit que de ses lecteurs : sans votre soutien d’ici la fin de l’année, il n’y aura pas de Breizh-Info en 2027.

50 300 € réunis sur 60 000 € (84 %) — il manque encore 9 700 €.

Publicité

Donner par PayPal
Virement ou chèque

Lire l’appel en entier

Chers lecteurs, chères lectrices,

Les caisses de Breizh-Info sont vides. Pour tenir une année de plus, il nous faut 14 000 euros avant le 31 décembre. Si cette somme n’est pas réunie, le site cessera de paraître, 13 ans après sa fondation.

Depuis 2013, Breizh-Info vous informe chaque jour, en accès libre : des articles, des enquêtes, des entretiens, une revue de presse quotidienne, et une voix bretonne qui dit ce que la presse installée tait ou travestit.

Pas un euro d’argent public

Pendant que les grands titres de la presse encaissent chaque année les aides publiques, Breizh-Info fonctionne sans subvention d’État, sans milliardaire actionnaire et sans la manne publicitaire des grands groupes. Cette indépendance a un prix : nous ne dépendons que de vous. Quand les dons ne suivent pas, personne ne vient combler le trou.

14 000 euros d’ici le 31 décembre

Cette somme correspond à une année de fonctionnement du journal, ni plus ni moins. Si chaque lecteur attend que les autres donnent, personne ne donnera. 2 minutes suffisent, ce soir plutôt que la semaine prochaine. 10 euros, 50 euros, 100 euros, 1 000 euros : chaque don compte. Et si vous le pouvez, optez pour un virement mensuel : c’est ce qui permet au journal de voir plus loin que le mois suivant.

Comment donner

PayPal : faire un don en ligne ([email protected])

Virement (mensuel si possible), à l’ordre de ASPA (pour Breizh Information)
IBAN : FR76 1220 6004 0056 0172 3120 604

BIC : AGRIFRPP822

Chèque à l’ordre de Breizh Information ASPA : BP 201, 29834 Karaez/Carhaix Cedex

Publicité

Vincent Lapierre (Le Média pour tous) tente, en trois minutes chrono, de faire comprendre ce qu’est le RIC, référendum d’initiative populaire, l’une des revendications des Gilets jaunes.

Qu’est-ce qui existe actuellement en France ?

Extrait du site Vie publique, qui montrent les différentes possibilités existantes aujourd’hui en France, possibilités encadrées, limitées, écrasées, histoire d’empêcher un renversement de la table de la V ème République.

Un référendum initié par l’exécutif ou les parlementaires. La Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958, prévoit depuis son origine dans l’article 11 la possibilité d’organiser un référendum sur «  tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité ». Mais l’initiative doit alors provenir du gouvernement ou d’une proposition conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’objet du référendum est élargi par une révision constitutionnelle en 1995, et peut désormais concerner des projets de loi sur la politique économique, sociale ou environnementale.

Un référendum constitutionnel. Régi par l’article 89, il permet d’approuver ou rejeter une révision de la Constitution, mais son utilisation n’est pas impérative : le président peut choisir, à la place, de faire voter le Congrès (réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat à Versailles). Le général de Gaulle a ainsi convoqué en 1969 un référendum constitutionnel qu’il a perdu.

Un référendum d’initiative partagée. En 2008, l’article 11 a été complété et un référendum peut désormais être initié par « un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit au moins 185 députés ou sénateurs (sur 925) et plus de 4,5 millions d’électeurs. En vigueur depuis 2015, la disposition n’a jamais été appliquée, même si un site Internet a été conçu pour soutenir les éventuelles « propositions de loi référendaires ». Elle est aussi limitée dans son contenu : il est notamment interdit d’abroger par référendum une loi récemment votée.

Un référendum décisionnaire local. Depuis 2003, les collectivités locales peuvent soumettre des projets au vote de leurs électeurs, seulement sur des questions relevant de leurs compétences (par exemple un changement de nom des habitants, l’instauration de la vidéosurveillance dans la commune…). Si le oui est majoritaire et que plus de la moitié des électeurs ont participé au vote, la décision est adoptée. Sinon, il devient consultatif.

Une consultation locale sur l’environnement. Une ordonnance de 2016 permet de consulter la population impliquée par un projet ayant une incidence sur l’environnement. C’est la forme qui a éte choisie pour faire voter les habitants de Loire-Atlantique sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, puisque l’enjeu dépassait le cadre local. Mais contrairement au référendum, ce processus n’est que « consultatif ». Ainsi, le projet d’aéroport, pourtant approuvé par les urnes, a été abandonné par le gouvernement.

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

Publicité
Cet article vous a plu, intrigué, ou révolté ?

PARTAGEZ L'ARTICLE POUR SOUTENIR BREIZH INFO

Les commentaires sont fermés.

Publicité

LES DERNIERS ARTICLES

Economie

Bretagne : le chômage remonte, mais une embauche sur deux reste difficile. Et si employeurs et chômeurs ne parlaient tout simplement pas le même langage ?

Economie

Bretagne : le vandalisme dans les lycées et les universités coûte déjà plus d’1 million d’euros

International

Irlande : un « parti travailliste islamique » à la constitution fondée sur la charia

NANTES

Guerre du trafic aux Dervallières : 8 accusés jugés pour l’assassinat de Mamadou Soumah

Pédocriminalité, Société

Pédocriminalité : une députée belge affirme que « la majorité des pédophiles sont blancs », vrai ou faux ?

Gastronomie, Le Mag'

Repas de fêtes : 62 % des Français prêts à compléter leur menu avec des plats tout prêts

Culture, Culture & Patrimoine

Jupiter, Camembert, Hunger Games, Malika, Les Braves, Gabin, Tu ne jugeras point, Fais moi un signe : la sélection cinéma hebdo

Culture, Culture & Patrimoine

Los Iankovers : quand la musique devient un soutien à l’Ukraine [Interview]

Environnement, Histoire

L’Arguenon et la Marne à la rescousse du Saint-Pierre des Sables

euthanasie

International

Autriche : les suicides assistés ont presque quadruplé en 3 ans

ARTICLES EN LIEN OU SIMILAIRES

A La Une, Sociétal

Philippe Herlin : « La Droite, en se définissant comme conservatrice, est toujours en retard d’une guerre » [Interview]

Découvrir l'article

International

Irlande du Nord : les moins de 55 ans penchent pour la réunification, les plus âgés tiennent l’Union

Découvrir l'article

Sociétal

L’Erreur de la Droite (Philippe Herlin) : et si le conservatisme était le piège de la droite ?

Découvrir l'article

Politique

20 ans sans référendum : un essai propose aux candidats à la présidentielle 4 ou 5 consultations par mandat

Découvrir l'article

Sociétal

Liechtenstein : le prince héritier oppose son veto à la légalisation de l’avortement

Découvrir l'article

International

Piddington, Barnham, Crowborough : l’Angleterre rurale dit non aux camps de migrants

Découvrir l'article

A La Une, Sociétal

Laïcité : 53 % des Français opposés au voile dans la rue, 62 % des moins de 25 ans y sont favorables

Découvrir l'article

A La Une, Politique

« Marine 2027-2032 » : et si Marine Le Pen gouvernait vraiment ?

Découvrir l'article

International

Élections au Québec : Paul St-Pierre Plamondon, le souverainiste qui veut en finir avec la monarchie

Découvrir l'article

Environnement

Assemblée citoyenne de Jancovici : 60 000 Français consultés sur les « dilemmes » à trancher

Découvrir l'article

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur Breizh Info. Si vous continuez à utiliser le site, nous supposerons que vous êtes d'accord.