Comprend le RIC (référendum d’initiative populaire) en 3 minutes [Vidéo]

A LA UNE

Gens du voyage. Des occupations illégales de terrains qui exaspèrent maires et propriétaires

Phénomène récurrent en France, les occupations illégales de terrains par des gens du voyage, nombreuses ces derniers jours, exaspèrent...

Cyclisme. Tour de France 2021. Le parcours détaillé étape par étape [Analyse]

Le Tour de France 2021 se rapproche à grands pas. Après vous avoir présenté les 4 étapes bretonnes dans...

Alain de Benoist : « Mieux cerner la personne du Jésus de l’histoire et l’état actuel de la recherche » [Interview]

Alain de Benoist vient de sortir L'homme qui n'avait pas de père. Le dossier Jésus, livre enquête sur Jésus,...

Eric Léost : « La richesse du Patrimoine breton témoigne de temps anciens radieux » [Interview]

« Glad Breizh-Le Patrimoine breton » est une nouvelle revue (deux numéros sortis à ce jour) qui se consacre,...

Alexandre Cormier-Denis : « Le Canada – et par extension le Québec – est le pays qui subit les changements ethno-démographiques les plus importants...

Alexandre Cormier-Denis,  est un chroniqueur et militant nationaliste québécois. Il est principalement connu pour avoir fondé le média alternatif Horizon Québec Actuel et la chaîne YouTube NomosTV....

Vincent Lapierre (Le Média pour tous) tente, en trois minutes chrono, de faire comprendre ce qu’est le RIC, référendum d’initiative populaire, l’une des revendications des Gilets jaunes.

Qu’est-ce qui existe actuellement en France ?

Extrait du site Vie publique, qui montrent les différentes possibilités existantes aujourd’hui en France, possibilités encadrées, limitées, écrasées, histoire d’empêcher un renversement de la table de la V ème République.

Un référendum initié par l’exécutif ou les parlementaires. La Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958, prévoit depuis son origine dans l’article 11 la possibilité d’organiser un référendum sur «  tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité ». Mais l’initiative doit alors provenir du gouvernement ou d’une proposition conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’objet du référendum est élargi par une révision constitutionnelle en 1995, et peut désormais concerner des projets de loi sur la politique économique, sociale ou environnementale.

Un référendum constitutionnel. Régi par l’article 89, il permet d’approuver ou rejeter une révision de la Constitution, mais son utilisation n’est pas impérative : le président peut choisir, à la place, de faire voter le Congrès (réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat à Versailles). Le général de Gaulle a ainsi convoqué en 1969 un référendum constitutionnel qu’il a perdu.

Un référendum d’initiative partagée. En 2008, l’article 11 a été complété et un référendum peut désormais être initié par « un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit au moins 185 députés ou sénateurs (sur 925) et plus de 4,5 millions d’électeurs. En vigueur depuis 2015, la disposition n’a jamais été appliquée, même si un site Internet a été conçu pour soutenir les éventuelles « propositions de loi référendaires ». Elle est aussi limitée dans son contenu : il est notamment interdit d’abroger par référendum une loi récemment votée.

Un référendum décisionnaire local. Depuis 2003, les collectivités locales peuvent soumettre des projets au vote de leurs électeurs, seulement sur des questions relevant de leurs compétences (par exemple un changement de nom des habitants, l’instauration de la vidéosurveillance dans la commune…). Si le oui est majoritaire et que plus de la moitié des électeurs ont participé au vote, la décision est adoptée. Sinon, il devient consultatif.

Une consultation locale sur l’environnement. Une ordonnance de 2016 permet de consulter la population impliquée par un projet ayant une incidence sur l’environnement. C’est la forme qui a éte choisie pour faire voter les habitants de Loire-Atlantique sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, puisque l’enjeu dépassait le cadre local. Mais contrairement au référendum, ce processus n’est que « consultatif ». Ainsi, le projet d’aéroport, pourtant approuvé par les urnes, a été abandonné par le gouvernement.

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

.
- Je soutiens BREIZH-INFO -

Microbiote, les fabuleux pouvoirs du ventre

Et si l’avenir de la médecine se jouait dans notre ventre ? Aux avant-postes de la recherche, cette nouvelle...

Régionales 2021 en Bretagne. Pourquoi les listes autonomistes/régionalistes ne pèsent pas sur la société bretonne ?

A chaque élection locale ou régionale, on constate l'échec à toucher les masses des listes autonomistes/régionalistes, en Bretagne. Cela...

Articles liés

Ils veulent sauver la Terre. Un reportage du Média pour tous

En avril 2019, Emmanuel Macron annonçait la mise en place d'un processus démocratique innovant : des Français allaient être tirés au sort pour former...

Savoie. Le référendum du 22 mars 1860 : « La farce la plus abjecte qui ait jamais été jouée dans l’histoire des nations »

Suite de la série d'articles consacrés à la Savoie, à son histoire, des articles qui ont fait réagir sur les réseaux sociaux, avec cette...

Pourquoi une Ecosse indépendante pourrait être une réussite économique

The National, journal nationaliste écossais, publie dans son intégralité un article supprimé, co-écrit par un conseiller du gouvernement de Westminster, qui explique pourquoi une...

École : la fabrique des crétins ? Avec Jean-Paul Brighelli

Jean-Paul Brighelli, agrégé de lettres modernes, est un enseignant et essayiste français. Auteur de nombreux ouvrages, il a été révélé au grand public lors...