Un arrêté du 16 novembre dernier, publié au Journal officiel le 21 novembre dernier et qui n’a fait depuis lors l’objet de guère d’attentions médiatiques, restreint sensiblement les pièces d’identité qu’il est possible de présenter pour pouvoir voter lors des prochaines élections – européennes. Des maires craignent une baisse de participation, notamment de la part des personnes âgées.
En effet, si les pièces d’identité ou passeports étaient recevables, même périmés, cette condition a été durcie : ils doivent être « en cours de validité ou périmées depuis moins de 5 ans ». De même, ne sont plus recevables les permis de conduire papier (roses), les cartes de combattant sans photo, les cartes de mère de famille nombreuse. Seul le permis de conduire « sécurisé et conforme au format Union européenne » est autorisé. Ces obligations ne concernent cependant, depuis 2014, que les communes de 1 000 habitants ou plus.
Sur son site Internet, l’Association des maires de France s’est inquiétée de ces nouvelles normes qui risquent de baisser la participation dans des communes dont les électeurs, âgés, ne disposent guère que de pièces d’identité anciennes, voire de permis de conduire papier. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement.
LM
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