La liberté d’expression a ses limites. C’est ce qu’ont appris à leurs dépens deux hommes qui avaient adressé des courriels au conseil départemental de Loire-Atlantique pour critiquer une affiche consacrée à une exposition intitulée « Regards de femmes ». L’ affiche en question représentait une femme voilée.

« Quelle honte pour notre démocratie et notre laïcité cette invasion de femmes voilées ! Vous êtes complices des crimes et des attentats. » Réagissant au quart de tour à une affiche représentant une femme voilée illustrant l’exposition Regards de femmes  organisée par le conseil départemental de Loire-Atlantique, un Couëronnais, 60 balais au compteur, s’est retrouvé mardi 5 mars devant le tribunal de police de Nantes pour répondre de ses écrits. L’homme avait aggravé son cas en critiquant sévèrement l’islam, réputé, selon la doxa bien-pensante, être une « religion de paix et d’amour ».

 Provocation non publique à la discrimination en raison de la religion 

Convoqué devant le tribunal de police pour répondre de son forfait – en l’occurrence pour « provocation non publique à la discrimination en raison de la religion » (article R 625-7 du code pénal) – notre Couëronnais (qui avait pris un pseudo vite tombé) reconnaît avoir été « maladroit ». Mais, explique-t-il, il a été choqué par cette affiche qui, pour lui, symbolise une « invasion de femmes voilées sur les panneaux de la ville ». Il y voit une « provocation », estimant que la France est un « pays laïc ». Il reproche donc au conseil départemental d’avoir fait « la promotion de cette religion », rappelant qu’« on était dans un contexte d’attentats ». 

« Il ne s’agissait pas de faire la promotion d’une religion, mais de femmes qui ont accompli des actions dans leur pays. », lui objecte le président du tribunal. Réponse du prévenu : « Je pensais à une certaine liberté d’expression, je me suis trompé. » Effectivement.

« On ne lui reproche pas une infraction d’opinion. Il a le droit de penser ce qu’il veut. On lui reproche une provocation à la discrimination »

Pour le représentant du parquet, « on ne lui reproche pas une infraction d’opinion. Il a le droit de penser ce qu’il veut. On lui reproche une provocation à la discrimination. » Et d’expliquer : « Vous demandez au pouvoir politique de faire de la discrimination en ne mettant en avant que des gens qui ne sont pas musulmans. ». Autrement dit, de demander au conseil départemental de ne pas financer une exposition mettant en scène des personnes musulmanes.

Reconnu coupable par le tribunal, l’homme – qui est loin d’être riche – est finalement condamné à 1 000 € d’amende, dont 600 € avec sursis. Rappelons que le montant maximum d’une amende dans le cas d’une contravention de 5ème classe est de 1 500 €.

Une autre personne – absente à l’audience – est condamnée à 1 200 € d’amende. Elle avait adressé un courriel au Département affirmant que « les élus sont les collaborateurs de la religion musulmane. », avant de préciser « qu’en 1940, les collabos avaient plus de respect pour la France que vous. »

Le Département de Loire-Atlantique recevra un euro symbolique au titre des dommages et intérêts.

Y.L.M.

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