Alors que le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé est actuellement examiné par le Parlement, Sabine Thillaye, présidente de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, a demandé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, que la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) figure au dos de la carte vitale, ou carte électronique individuelle inter-régimes.
Les citoyens qui se rendent dans un autre État membre de l’Union européenne, dans l’Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse, doivent se procurer la carte européenne d’assurance maladie. Elle atteste des droits à l’assurance maladie et permet de bénéficier d’une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Sabine Thillaye explique : « Une telle disposition permettrait une simplification administrative pour les usagers comme pour les services administratifs chargés de gérer la délivrance des CEAM, et que chaque citoyen puisse attester de ses droits de manière uniforme. L’objectif serait de faire prendre conscience de la portabilité de certains droits sociaux au sein de l’Union. »
Un tel dispositif existe d’ores et déjà dans d’autres États membres de l’Union européenne, dont l’Allemagne. Mettre en œuvre cette mesure pour les nouvelles cartes délivrées serait ainsi source d’économies, dispensant les régimes de sécurité sociale d’émettre des cartes européennes d’assurance maladie spécifiques.
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