Smictom du Centre Ouest d’Ille-et-Vilaine : la chambre régionale des comptes pointe une gouvernance coûteuse et un pilotage à revoir

Le Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du Centre Ouest de l’Ille-et-Vilaine, plus connu sous le nom de Smictom Centre Ouest, se retrouve dans le viseur de la chambre régionale des comptes de Bretagne. Dans une synthèse, la juridiction financière estime que la structure, compétente en matière de prévention, de collecte et de traitement des déchets pour environ 103 000 habitants répartis sur 63 communes et sept intercommunalités, doit engager plusieurs adaptations importantes en matière de gouvernance, de périmètre d’action et de pilotage financier.

Le rapport souligne d’abord une organisation territoriale jugée peu lisible. Cinq des sept intercommunalités membres ne cotisent en effet que pour une partie de leurs communes. Résultat, certaines adhèrent en parallèle à plusieurs syndicats ou gèrent elles-mêmes tout ou partie des compétences sur une autre portion de leur territoire. Pour les usagers, cette situation crée des différences parfois nettes dans les services rendus comme dans les tarifs appliqués selon la commune de résidence, ce qui affaiblit la cohérence de l’action publique. La chambre régionale des comptes appelle donc à réinterroger le ressort géographique du syndicat.

Autre point mis en avant : une gouvernance jugée trop lourde et trop coûteuse. La chambre relève un nombre élevé de délégués et de vice-présidents, ainsi qu’un niveau d’indemnités supérieur à celui observé dans des structures comparables. En 2023, les indemnités de l’ensemble des élus ont atteint 93 913 euros, ou 98 677 euros charges comprises. Le Smictom se situait ainsi au 20e rang national sur 298 syndicats d’ordures ménagères pour le montant global de ces indemnités, alors que la moyenne nationale s’établissait à 45 000 euros. Là encore, le rapport plaide pour une gouvernance plus compacte.

Sur le plan de la gestion des déchets elle-même, le document reconnaît cependant que le syndicat a conduit depuis plusieurs années une politique active. La mise en place en 2015 d’une redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères a permis de réduire sensiblement les volumes de déchets résiduels. Les déchets seraient aujourd’hui valorisés aux deux tiers, le reste étant encore enfoui. Mais dans un contexte d’interdiction progressive de l’enfouissement, la chambre estime que le modèle doit désormais être repensé pour garantir sa pérennité. Elle demande que le programme local de prévention soit complété par des objectifs intermédiaires plus précis et par une stratégie de long terme, notamment sur les partenariats à nouer pour développer l’incinération.

Le point le plus sévère du rapport concerne toutefois le pilotage budgétaire et financier. La chambre note que la situation financière du Smictom est désormais confortable, grâce notamment à la maîtrise d’ouvrage d’une partie des installations de traitement, à la baisse des tonnages et à l’utilisation d’excédents antérieurs. Elle précise même que la redevance incitative demeure inférieure à la médiane régionale, malgré les hausses intervenues au cours de la période. Mais cet équilibre est, selon elle, biaisé par une « prévision budgétaire insincère » et par l’absence d’amortissement de certains équipements, pourtant requis. Cette pratique empêcherait de connaître avec précision les coûts complets du service et de piloter correctement le niveau de la redevance ainsi que le financement des investissements.

La juridiction financière recommande donc la mise en place de tableaux de bord plus rigoureux pour suivre l’exécution budgétaire, une gouvernance financière mieux structurée, ainsi qu’une programmation pluriannuelle des investissements plus aboutie. Celle-ci devrait intégrer les objectifs régionaux de réduction de l’enfouissement, mais aussi une projection de l’autofinancement et du recours à l’emprunt, avec des durées d’amortissement cohérentes avec la durée de vie réelle des équipements financés.

En creux, le rapport dresse le portrait d’un syndicat qui a su obtenir certains résultats, notamment sur la réduction des déchets résiduels, mais dont l’architecture institutionnelle et les méthodes de gestion apparaissent désormais en décalage avec les exigences de lisibilité, de sobriété et de sincérité budgétaire attendues d’un service public local. Pour un territoire rural et intercommunal aussi étendu, l’enjeu dépasse la seule question technique du traitement des ordures : il touche à la manière dont les collectivités organisent concrètement un service de proximité payé par les habitants.

Illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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