Confronté à une croissance rapide de créations de micro-entreprises, le gouvernement envisage de mettre fin à l’exonération partielle de charges sociales dont bénéficient les ressortissants du régime pendant les trois premières années d’activité.
À l’approche du projet de loi de finances 2020, le gouvernement envisagerait de mettre fin à l’exonération partielle des charges sociales dont bénéficiaient les micro-entrepreneurs pendant les trois premières années d’activité. Actuellement, les créateurs qui ont opté pour ce régime ne réglaient que 25 % de leurs cotisations la première année, 50 % la seconde et 75 % la troisième.
Concrètement, au lieu de bénéficier de trois années moins chargées, en 2020, les micro-entrepreneurs seront soumis au même règles que les autres indépendants, à savoir une année blanche. Pour les créateurs déjà engagés dans le régime, ils devront s’adapter. Ils auront 25 % d’exonérations s’ils entrent dans le cadre de leur deuxième année d’exercice, et 10 % s’il s’agit de la troisième. Enfin, un décret prévoirait aussi l’abaissement du taux d’exonération unique pour les créateurs.
Le succès de la micro-entreprise et les inscriptions très nombreuses n’auraient donc pas été suffisamment anticipés dans ses conséquences budgétaires pour l’État qui réajuste ses prévisions. « Il est dommage que les règles changent en cours de route pour les micro-entrepreneurs qui viennent de se lancer. La stabilité fiscale est un facteur clé de réussite pour les entrepreneurs et les investisseurs. » estime Jérôme Tarting, le PDG d’Evo’Portail, qui accompagne les micro-entrepreneurs. « Si l’alignement sur les autres statuts est logique, la raison qui pousse à ce réajustement l’est moins. La France sous-estimerait-elle l’énergie créatrice de ses contribuables ? » s’interroge Jérôme Tarting.
La France réussit, plus les années passent, le coup de maître de proposer à la fois le pire de la bureaucratie et de l’économie soviétique, avec le pire du capitalisme sauvage. Il ne faut pas chercher plus loin son effondrement économique progressif…
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