Consommation. Le démarchage téléphonique bientôt interdit en France ?

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Le démarchage téléphonique sera-t-il bientôt interdit en France ? C’est en tout cas la volonté de plusieurs associations de consommateurs qui viennent de lancer une pétition afin de mettre un terme à cette pratique.

Démarchage téléphonique : « stop au harcèlement »

Le démarchage téléphonique en agace plus d’un en France. Au point que des associations de défense des consommateurs ont lancé une pétition en ligne le 20 janvier afin de demander aux pouvoirs publics « d’interdire purement et simplement » cette forme de prospection controversée. Une pratique que ces associations qualifient d’ailleurs comme « intrusive » et de « non désirée par les consommateurs ».

Dans la présentation accompagnant la pétition, ces associations de défense des consommateurs précisent que « les secteurs qui y ont recours [NDLR : au démarchage téléphonique] sont aussi ceux qui concentrent le plus de litiges de consommation (travaux de la maison, rénovation énergétique, fournisseurs d’énergie, assurances). » Les initiateurs de cette pétition en appellent donc à l’État à « rompre avec la complaisance et interdire les appels non désirés ! » et dénoncent un « véritable harcèlement commercial ».

Outre l’UFC-Que Choisir, on retrouve l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles Rurales et l’UNAF derrière l’organisation de la pétition.

50 000 signatures attendues contre le démarchage téléphonique

L’ambition des initiateurs du projet est ainsi de capitaliser au moins 50 000 signatures pour appuyer leur demande. Une opération qui intervient dans un contexte particulier puisque le 30 janvier prochain, l’Assemblée nationale doit discuter, en deuxième lecture, d’une proposition de loi sur cet épineux sujet du démarchage téléphonique.

Mais pas de quoi satisfaire pour autant les associations de consommateurs, ces dernières considérant que le texte présenté « souffre cruellement d’ambition et risque même d’aggraver la situation ». D’autant plus que les mesures précédemment instaurées ne se sont pas avérées efficaces. Le dispositif Bloctel, mis en place depuis juin 2016, et censé permettre aux particuliers s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage de ne plus être démarchés par téléphone, s’est avéré inefficace en raison de dérogations bien trop extensives et de sanctions non réellement dissuasives. Dans le même temps, certains démarcheurs utilisaient alors de faux numéros pour échapper aux restrictions des listes noires ou relançaient leur activité via une nouvelle société.

Autre spécificité du démarchage téléphonique, cette pratique est le seul système de démarchage individualisé où le consentement par défaut du consommateur est admis tandis que dans le cas de la prospection par mail et par SMS, le consommateur doit expressément accepter de recevoir des sollicitations. La France va-t-elle alors emboîter le pas de l’Allemagne et du Royaume-Uni où le démarchage téléphonique sans consentement préalable est dorénavant interdit ?

AK

Crédit photo : Pixabay (Pixabay License/maura24)
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