Quand Richard Ferrand va-t-il se retrouver devant le tribunal ? Où sera-t-il jugé, à Brest ou bien à Lille ? Va-t-il se représenter en 2022 ? Va-t-il rentrer chez lui dans l’Aveyron ? Pour l’instant, l’instruction reste en cours.

Des élus qui comptent pour du beurre

L’affaire des Mutuelles de Bretagne s’explique très bien lorsqu’on sait comment fonctionnent aujourd’hui les coopératives – par exemple le Crédit mutuel de Bretagne – et les mutuelles : les élus comptent pour du beurre – ils front de la figuration –, c’est la technostructure – direction générale – qui fait tourner la maison et prospérer ses intérêts sans tenir compte de ceux des sociétaires. Il y a quatre mois, Richard Ferrand (LREM), député de Carhaix et président de l’Assemblée nationale, a donc été mis en examen pour « prise illégale d’intérêt » (jeudi 12 septembre 2019) ; les faits en question remontent à l’époque – avant son élection comme député en 2012 – où il était directeur général des Mutuelles de Bretagne.

Prise illégale d’intérêt

Les trois juges d’instruction lillois chargés de l’enquête lui reprochent en effet d’avoir participé à la commission d’une infraction à travers une opération immobilière au profit de sa compagne Sandrine Doucen. « Celle-ci s’est constitué un patrimoine valorisé à 600 000 euros, en achetant des locaux, aussitôt loués aux Mutuelles, à Brest, dont les loyers ont financé l’acquisition. Et ce, sans que les administrateurs aient tous compris à qui ils louaient, l’opération s’étant faite par l’entremise d’une société civile immobilière (SCI) », peut-on lire dans Le Monde (samedi 18 janvier 2020). « La prise illégale d’intérêt, elle, est très formelle. Elle interdit de prendre une décision si vous, vos enfants, votre femme ou votre mari, ou même un ami, avez pu y trouver un intérêt personnel, dans un délai de trois ans avant et après la prise de décision », explique Élise Van Beneden, secrétaire générale adjointe d’Anticor (L’Obs, 16 janvier 2020) ; cette association se trouve à l’origine de la relance de la procédure, alors qu’une première enquête préliminaire avait été classée sans suite à Brest en 2017. Le travail d’investigation montre que « Richard Ferrand s’est impliqué personnellement, et à de multiples niveaux, pour mener à bien l’opération immobilière contestée. Il a été présent de bout en bout du processus, de l’achat du bien à sa location » (Le Monde, id.)

Le rôle d’Anticor

Reste à connaître le rôle joué dans cette affaire par les administrateurs des Mutuelles de Bretagne. « L’instruction lilloise montre le flou entretenu sur les contours de l’opération lors du conseil d’administration du 25 janvier 2011. Les administrateurs choisissent à l’unanimité les locaux de la rue George-Sand pour y installer leur centre de soins à domicile. Mais, comme l’a révélé l’enquête de 2017, sur les douze personnes présentes, quatre seulement savent alors que derrière la SCI qui s’apprête à acquérir les locaux se trouve la compagne du directeur général. Les huit autres l’ignorent ou ne s’en souviennent pas. » (Le Monde, id.)

C’est l’occasion de rappeler que, dans ces grandes maisons à but non lucratif, les administrateurs ne maîtrisent pas les dossiers et se font mener par le bout du nez par les directeurs. Ils n’effectuent pas le travail pour lequel ils ont été élus. Alors il y a Anticor, « association transpartisane de lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le gaspillage de l’argent public, et de promotion de la transparence et des pratiques vertueuses pour restaurer le lien de confiance entre citoyens et élus ». Vaste programme !

Richard Ferrand conteste formellement les accusations

Le Président de l’Assemblée nationale conteste formellement « toutes les infractions » qui lui sont imputées, s’estimant victime d’une opération politique : « Ma comparution devant vous résulte de l’acharnement d’une association », a déclaré M. Ferrand aux juges. Pour sa part, l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti, s’est félicité de « voir le dossier prospérer en justice, grâce au travail et à la détermination de l’association » (Le Monde, id.)

Élise Van Beneden résume ainsi ce genre d’affaires : « Il y a l’appât du gain ».

Bernard Morvan

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