Richard Ferrand, professeur de droit constitutionnel…

Vouloir modifier la Constitution ressemble souvent à un exercice périlleux. Mais Richard Ferrand y songe. En 2008, Nicolas Sarkozy s’était déjà attelé à la tâche.

A propos du président de la République, l’article 6 de la Constitution est clair : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Autant dire que la carrière présidentielle d’Emmanuel Macron s’achèvera en 2027. Mais comme il est jeune, rien ne lui interdit de retenter sa chance cinq ans plus tard…  En attendant, son fidèle lieutenant Richard Ferrand propose de modifier la règle du jeu ; il s’en explique dans un entretien accordé au Figaro : « Cependant, à titre personnel, je regrette tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire. La limitation du mandat présidentiel dans le temps, le non-cumul des mandats, etc. Tout cela corsète notre vie publique dans des règles qui limitent le libre choix des citoyens.  Cela affaiblit notre vie politique en qualité et en densité, et la rend moins attractive. Changeons tout cela en préservant le bicamérisme et le Conseil constitutionnel, gardien vigilant des principes républicains et des libertés publiques. » (Le Figaro, lundi 19 juin 2023).

Pour modifier la Constitution, il faut passer par l’article 89 qui prévoit que la révision doit être « votée par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Avec l’impopularité dont souffre actuellement le chef de l’Etat, utiliser ce canal signifie courir à l’échec. Il reste donc l’autre possibilité réservée aux députés et aux sénateurs : « Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès : dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. »  C’est cette seconde formule qu’avait adopté en 2008 Nicolas Sarkozy ; la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ambitionnait de procéder à la « modernisation des institutions de la V^e République ». A l’article 6, elle ajoutait le fameux paragraphe qui limitait à « deux mandats consécutifs » la durée du métier de président de la République. Macron peut donc remercier Sarkozy pour ce beau cadeau…

Un échange de bons procédés

Cette petite musique autour d’un troisième mandat présidentiel surgit alors que « le président de la République envisage une vaste réforme institutionnelle, mais n’a jamais publiquement évoqué l’idée de retoucher l’article 6 de la Constitution, selon lequel le locataire de l’Elysée « ne peut exercer plus de deus mandats consécutifs ». Ce qui empêche donc l’actuel chef de l’Etat de briguer un nouveau mandat en 2007. » (Le Monde, mercredi 21 juin 2023). Dans une « vaste réforme institutionnelle », on pourrait très bien autoriser le cumul des mandats. C’est bien connu, tout député rêve de devenir député-maire et tout sénateur ambitionne de jouer au sénateur-maire. Etre le pacha dans sa mairie est plus passionnant que de somnoler au Palais-Bourbon ou au palais du Luxembourg quand on est un parlementaire de base. Un arrangement est possible : retour du cumul des mandats contre la fin des « deux mandats consécutifs ». Richard Ferrand tâte le terrain en déclarant : « Je regrette tout ce qui bride la libre  expression de la souveraineté populaire » ; c’est dit diplomatiquement, mais les parlementaires comprendront le message…  Et comme ce que dit Ferrand ne peut l’être qu’avec le feu vert de l’Elysée…

B. Morvan

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