Le CSA et Hadopi s’apprêtent à fusionner dans ARCOM

Les président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres sur Internet (Hadopi) ont signé la semaine dernière une convention pour une mission de préfiguration de leur fusion.

Au final, le but est de créer une autorité de plus en France, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Une mesure qui était prévue dans le cadre du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. La mission sera présidée par Roch-Olivier Maistre et Denis Rapone, respectivement présidents du CSA et de la Hadopi et pilotée par le directeur général du CSA, Guillaume Blancho,t et la secrétaire générale de la Hadopi, Pauline Blassel.

L’Assemblée nationale votera la création de cette autorité dans les mois prochains.

Que sont vraiment le CSA et Hadopi ?

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été créé par la loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986. Il remplace la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL, 1986-1989), qui remplaçait elle-même la Haute autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986). Initialement, sa mission était de garantir l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle en France. Au final, au fil des années, le CSA s’est transformé pour certains en véritable censeur, faisant la pluie pour les uns, le beau temps pour les autres.

Ses membres sont d’ailleurs désignés par les présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale et de la République, et sont donc proches des partis politiques de référence de ces présidents. Du copinage sous le masque d’un pluralisme restreint au seul champ du politiquement correct. Cette instance se montre d’ailleurs extrêmement sévère vis-à-vis de certains polémistes…

De son côté, Hadopi qui est la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, du 29 décembre 2009. Un de ses missions principales, qui n’a jamais fonctionné malgré le coût énorme dépensé par et pour les gens de cette autorité, était la lutte contre le piratage et contre les téléchargements illégaux. Cette autorité aura toujours eu un coup de retard, on pense notamment à la multiplication des VPN en France afin de contourner Hadopi.

À quoi doit-on s’attendre avec la future ARCOM ?

Le mammouth étatique n’est guère avare en commissions, autorités et autres commissions (pour y recaser les copains) qui ne sont pas sans rappeler l’Union soviétique. L’ARCOM, prévue pour 2020, devrait être une « Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».

Cette créature nouvelle va concentrer l’ensemble des prérogatives actuellement exercées par le CSA et Hadopi actuellement, y compris les plus récentes. Et notamment la régulation des plateformes afin de « lutter contre les discours haineux et la manipulation de l’information ». C’est une nouvelle autorité Big Brother qui va donc être fabriquée avec l’argent du contribuable. Elle sera en outre dotée de pouvoirs renforcés en ce qui concerne la lutte contre le piratage avec notamment une nouvelle procédure de référé concernant le piratage de contenus sportifs et la retransmission pirate d’événements sportifs.

Gageons toutefois que les activistes de la liberté sur Internet sachent conserver le coup d’avance qu’ils ont toujours eu sur les autorités…

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