Énergie. Une proposition du médiateur pour interdire le démarchage à domicile

A LA UNE

États-Unis. Vaccinés ou non, la charge virale est la même chez les contaminés au Covid-19 [Vidéo]

Aux États-Unis, le retour du port du masque en intérieur pour les vaccinés est d'actualité car de récents travaux...

Astrid Prunier (RN) : « La Région Bretagne a voté des subventions hallucinantes à des associations féministes et communautaristes » [Interview]

La dernière session du Conseil régional de Bretagne a été l'occasion de constater, une fois de plus, le sectarisme...

Confinements et couvre-feux : quels impacts sur les couples ?

Quelles ont été les impacts des différents confinements et couvre-feux successifs sur les couples français ? Si l'on a...

Vannes. Retour sur la manifestation du 24 juillet contre le pass sanitaire [Reportage vidéo]

Samedi 24 juillet, des centaines de milliers de personnes ont défilé contre le pass sanitaire et la tyrannie instaurée...

Violences policières internationales. Avec 32 morts, la France est plutôt bien classée

Le dernier rapport de l'IGPN, la police des polices, vient de sortir, balançant toutes les turpitudes supposées des policiers...

Le démarchage à domicile en matière d’énergie pourrait être interdit en France. Le médiateur national de l’énergie a proposé son interdiction le 24 février. Mais le chemin est encore long…

Démarchage à domicile : interdiction en perspective ?

Outre le démarchage téléphonique, le démarchage à domicile pour la fourniture d’énergie est une autre pratique dont les abus, en augmentation, sont fréquemment relevés par les consommateurs. Une situation dont s’est emparé Olivier Challan Belval, le médiateur national de l’énergie.

Dans un communiqué publié le 24 février, ce dernier propose donc d’interdire ce démarchage à domicile chez les particuliers. Ou, à défaut, d’encadrer fermement cette pratique où les arnaques sur l’électricité et le gaz sont légion. Olivier Challan Belval se dit « frappé par le nombre de consommateurs qui [lui] signalent des abus de toutes sortes concernant le démarchage, et plus particulièrement celui pratiqué à domicile. Il est inadmissible que des consommateurs se retrouvent avec des contrats de fourniture d’énergie qu’ils n’ont pas compris, voire qu’ils n’ont jamais signés ! »

Face à ce phénomène, le médiateur national de l’énergie considère « qu’il est nécessaire de frapper fort afin que les sociétés qui encouragent des pratiques malhonnêtes ne puissent plus nuire au marché de l’énergie des particuliers en trahissant leur confiance ».

Des recommandations en attendant

Cette volonté d’intervention est motivée par une hausse des litiges pour lequel les services du médiateur sont de plus en plus souvent saisis. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : de 1 416 saisines en 2018 pour des cas de démarchage abusif, nous sommes passés à 1 883 cas pour l’année 2019. Des données qui comprennent les pratiques par téléphone et à domicile. La fin prochaine des tarifs réglementés de vente de gaz pourrait justifier cette multiplication des litiges.

Dans ces conditions, Olivier Challan Belval préconise d’interdire « le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d’électricité, […] au moins pendant la période à venir, très sensible avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en juillet 2023 ».

Si cette interdiction ne se voyait pas mise en place par les autorités, le médiateur suggère l’adoption de quatre mesures pour « encadrer très strictement » les pratiques de ce secteur. La première consisterait à interdire aux démarcheurs de recueillir directement la signature des consommateurs démarchés sur le lieu du démarchage. Quant à la seconde, il s’agirait d’empêcher l’exécution d’un nouveau contrat avant l’expiration du délai pendant lequel le consommateur a le droit de se rétracter (sauf en cas d’emménagement). Autre proposition, tout contrat souscrit sans respecter les règles serait frappé de « nullité absolue ». Dernier point, une sanction administrative de retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie pourrait venir compléter les amendes déjà applicables par les services de la répression des fraudes (DGCCRF). Des dispositions suffisantes pour stopper les escrocs ?

AK

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
[cc] Breizh-info.com, 2020, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

.
- Je soutiens BREIZH-INFO -

Covid : crise sanitaire avant effondrement économique ? – JT de TVLibertés du vendredi 30 juillet 2021 [Vidéo]

À la une de cette édition du 3. juillet 2021, le Covid, crise sanitaire avant choc économique ! Le journal...

Côtes-d’Armor : Le plan Alerte enlèvement déclenché pour un enfant de 8 ans

L'alerte a été lancée samedi matin par le ministère de la Justice pour retrouver un enfant qui aurait été...

Articles liés

Loire-Atlantique : une nouvelle peinture pour économiser l’énergie

La hausse des températures durant l'été, nous poussent à rechercher la fraîcheur Mais comment le faire dans nos maisons et appartements à l'heure où...

L’inflation repart. Faut-il craindre le pire sur l’énergie ?

Depuis la crise des mesures anti-COVID, il n’est pas aisé d’y voir clair dans les scénarios plausibles. Nous pouvons résumer la question ainsi :...

En réponse à Isabelle Le Callennec : Quel modèle énergétique pour la Bretagne ?

Lundi, nous avons publié une lettre ouverte d'Isabelle Le Callennec, tête de liste pour Les Républicains aux élections régionales. Dans la foulée, David Cabas,...

Jancovici – Polony : Pourquoi les médias ne comprennent-ils rien aux questions d’énergie?

Banalités sur les énergies renouvelables, poncifs sur le nucléaire… L’écologie, un sujet trop sérieux pour les journalistes et les politiques ? Rencontre avec Jean-Marc Jancovici,...