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Le démarchage à domicile en matière d’énergie pourrait être interdit en France. Le médiateur national de l’énergie a proposé son interdiction le 24 février. Mais le chemin est encore long…

Démarchage à domicile : interdiction en perspective ?

Outre le démarchage téléphonique, le démarchage à domicile pour la fourniture d’énergie est une autre pratique dont les abus, en augmentation, sont fréquemment relevés par les consommateurs. Une situation dont s’est emparé Olivier Challan Belval, le médiateur national de l’énergie.

Dans un communiqué publié le 24 février, ce dernier propose donc d’interdire ce démarchage à domicile chez les particuliers. Ou, à défaut, d’encadrer fermement cette pratique où les arnaques sur l’électricité et le gaz sont légion. Olivier Challan Belval se dit « frappé par le nombre de consommateurs qui [lui] signalent des abus de toutes sortes concernant le démarchage, et plus particulièrement celui pratiqué à domicile. Il est inadmissible que des consommateurs se retrouvent avec des contrats de fourniture d’énergie qu’ils n’ont pas compris, voire qu’ils n’ont jamais signés ! »

Face à ce phénomène, le médiateur national de l’énergie considère « qu’il est nécessaire de frapper fort afin que les sociétés qui encouragent des pratiques malhonnêtes ne puissent plus nuire au marché de l’énergie des particuliers en trahissant leur confiance ».

Des recommandations en attendant

Cette volonté d’intervention est motivée par une hausse des litiges pour lequel les services du médiateur sont de plus en plus souvent saisis. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : de 1 416 saisines en 2018 pour des cas de démarchage abusif, nous sommes passés à 1 883 cas pour l’année 2019. Des données qui comprennent les pratiques par téléphone et à domicile. La fin prochaine des tarifs réglementés de vente de gaz pourrait justifier cette multiplication des litiges.

Dans ces conditions, Olivier Challan Belval préconise d’interdire « le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d’électricité, […] au moins pendant la période à venir, très sensible avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en juillet 2023 ».

Si cette interdiction ne se voyait pas mise en place par les autorités, le médiateur suggère l’adoption de quatre mesures pour « encadrer très strictement » les pratiques de ce secteur. La première consisterait à interdire aux démarcheurs de recueillir directement la signature des consommateurs démarchés sur le lieu du démarchage. Quant à la seconde, il s’agirait d’empêcher l’exécution d’un nouveau contrat avant l’expiration du délai pendant lequel le consommateur a le droit de se rétracter (sauf en cas d’emménagement). Autre proposition, tout contrat souscrit sans respecter les règles serait frappé de « nullité absolue ». Dernier point, une sanction administrative de retrait de l’autorisation de fourniture d’énergie pourrait venir compléter les amendes déjà applicables par les services de la répression des fraudes (DGCCRF). Des dispositions suffisantes pour stopper les escrocs ?

AK

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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