Confinement et armes à feu. Des tireurs sportifs inquiets pour le renouvellement des autorisations de détention [MAJ : les réponses apportées par la FFT]

MAJ : nous vous invitons à prendre connaissance des réponses apportées par la FFT, qui a elle même obtenu des réponses du directeur du service central des armes concernant le traitement administratif des choses en période de confinement.

Comme dans tous les domaines actuellement, c’est le blocage total. Du côté du tir sportif, plusieurs tireurs sportifs, par ailleurs lecteurs assidus de Breizh-info, nous ont adressé des emails afin de savoir comment cela allait se passer, notamment pour le renouvellement des autorisations de détention de leurs armes à feu, mais aussi pour le respect des tirs contrôlés réglementaires. Il ne devrait pas y avoir de quoi s’inquiéter, on vous explique pourquoi.

Tout d’abord, il faut savoir qu’actuellement, la FFT (Fédération française de tir) est à l’arrêt. Tous les stands sont fermés, et les activités sont toutes annulées, en Bretagne tout du moins, au moins jusqu’au 30 juin 2020. « Pour les Championnats de France qui ont lieu après cette date, nous attendrons les consignes fédérales pour les conditions de qualifications, puisque tous les départementaux et régionaux seront passés » explique Martine Martine GUÉZEL, qui dirige la ligue de Bretagne, dans un mail adressé aux licenciés.

Elle poursuit, sur le côté pratique : « Pour ceux qui ont des armes soumises à autorisation, je continue à valider les demandes d’avis préalables. Mais vos présidents de club sont seuls juges pour décider s’ils continuent ou pas à m’envoyer vos demandes. Ne leur en tenez pas rigueur. Vous risquez de voir la procédure suspendue, car certaines Préfectures ont fermé leur service des armes, le personnel étant redéployé vers d’autres services en renfort. Il vous appartient donc, de vous assurer que le service des armes de votre département fonctionne toujours. Soyez attentif aussi à l’acheminement des courriers postaux. Quand les temps seront meilleurs, j’espère qu’il y aura un assouplissement des Préfectures pour les renouvellements. Ce sera du cas par cas. Nous devons tous prendre notre mal en patience, et garder le moral. Ce n’est pas évident. »

Quid de la détention d’armes et des tirs contrôlés ?

Du côté de la Fédération française de Tir (FFT), c’est un peu le flou concernant les suites administratives qui découleront de tout cela : « La fermeture actuelle des stands de tir et de bon nombre de “bureaux des armes” dans les préfectures suscite des inquiétudes de la part de nos licenciés sur le respect des dates des tirs contrôlés et sur les échéances de renouvellement de détentions d’armes. Le Président de la FFTir reviendra très prochainement vers les associations afin de préciser le modus operandi. Dans cette période de responsabilisation individuelle et collective, la FFTir vous remercie de respecter scrupuleusement les consignes de mesures sanitaires édictées par le gouvernement » indique la direction de la fédération, sans plus de précision.

Ce qui inquiète les tireurs sportifs détenant des armes de catégorie B notamment (soumis à autorisation préfectorale donc), c’est essentiellement le fameux tir contrôlé, qui, confinement oblige, ne peut avoir lieu donc, ce qui reporte le tampon qui doit être apposé trois fois par an sur le carnet de tir.

Le carnet de tir est une pièce administrative officielle prévu par la loi de 2013. Il n’est obligatoire que pour les tireurs désirant acquérir une arme de catégorie B. Le carnet de tir doit être tamponné par une personne habilitée (liste affichée au 25m) trois fois par année civile après avoir effectué un tir contrôlé. Il faut prévenir le Permanent du 25m et lui remettre son carnet de tir avant de tirer. Il faut ensuite tirer 40 cartouches sur une C50 et rapporter sa cible au Permanent après le tir. Celui-ci vérifiera que les impacts sont dans la cible. Il n’est pas demandé d’atteindre un score particulier. Si c’est ok et seulement si votre licence est tamponnée par un médecin, vous serez enregistré sur un registre de contrôle et un tampon sera mis sur votre carnet de tir.

Vous devez effectuer 3 tirs contrôlés dans l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) avec un minimum de 2 mois date à date entre chaque tampons. Pour les tireurs débutants qui désirent acquérir leur première arme, seulement 3 tampons séparés de 2 mois minimum date à date sont nécessaires. Ces 3 tampons peuvent être à cheval sur 2 années civiles. Pour les tireurs détenant déjà des armes, il est impératif que ces 3 tampons soient sur leur carnet de tir tous les ans pendant toute la durée de validité de leur détention. À défaut, leur détention ne pourra être renouvelée et ils devront se séparer de leurs armes.

En conclusion, même si le confinement venait à durer, jusque fin juin mettons, les tireurs sportifs pourraient faire un tir contrôlé en juillet, en septembre, et en décembre, ce qui ferait trois tirs contrôlés dans l’année. Des souplesses sont aussi sans doute à attendre de la part de l’administration, comme dans tous domaines, même s’il est vrai que du côté des armes à feu, l’État est (à juste raison) nettement plus stricte.

Mais que les tireurs sportifs se rassurent, hormis confinement jusqu’à la fin de l’année, il ne devrait y avoir aucun problème pour la validation des détentions d’armes déjà possédées. Pour les demandes, cela pourrait s’avérer un peu plus compliqué et il faudra prendre son mal en patience.

Concernant la détention d’armes à feu pour le tir sportif, nous ne pouvons que vous renvoyer à cette page mise en place par le service public, il n’y a pas plus précis.

YV.

Crédit photos : Pxhere (cc)
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