Déjà depuis 2016, avec comme prétexte les attentats de Paris, il existe une instruction sur le contrôle de sécurité des armureries et des stands de tir.
Depuis sa création (2017) le SCAE assure prioritairement le contrôle des armuriers titulaires d’une AFCI (vente A1 et B), les services locaux de police et de gendarmerie ayant la charge des armuriers titulaires d’un agrément préfectoral (vente armes C).
Toute demande d’autorisation d’acquisition d’une arme B ou déclaration d’acquisition d’une arme C fait l’objet d’une enquête administrative par la préfecture (art L 114-1 CSI). La mise en place du SIA a permis d’harmoniser le travail d’instruction mené par les préfectures. A ce titre, il est demandé que le détenteur d’armes C ait un entretien avec un policier ou gendarme à l’acquisition de sa 20ème arme, puis à chaque dizaine suivante. S’agissant des armes soumises à autorisation, l’entretien intervient avant la délivrance de ladite autorisation (laquelle sera désormais globale pour une durée de 5 ans).
Il s’agit au préalable de vérifier « que le comportement des personnes physiques ou morales intéressées, n’est pas incompatible avec leur demande ». Cela est réalisé au cours d’une audition administrative organisée par un service de police ou une unité de gendarmerie sous la forme d’un dialogue avec l’intéressé.
Sont concernés :
Les tireurs pour la catégorie A et B à chaque demande d’autorisation globale tous les 5 ans.
Les détenteurs d’armes de catégorie C à partir de 20 armes et toutes les 10 armes supplémentaires (30, 40, 50 etc…)
L’objectif de ce contrôle pour les particuliers :
Il s’agit « d’apprécier les motivations et le profil du demandeur/détenteur afin d’éclairer l’avis » de l’autorité préfectorale sur l’opportunité de la délivrance de l’autorisation.
Il faudra détecter les finalités contraires aux pratiques du tir ou de la chasse qui sont les seuls critères de délivrance de l’autorisation ou de la conservation d’armes C.. Ceux qui ont une volonté d’auto-défense, suivent des formations au tir tactique ou qui ont un mode de vie survivaliste ont peu de chance d’être autorisés à détenir une arme.
Ce qui peut déclencher le contrôle du particulier.
La préfecture va demander systématiquement un contrôle avant toute délivrance d’une autorisation d’acquisition d’arme de catégorie A1 ou B. Notons qu’à partir du nouveau décret, l’autorisation de détention sera globale pour 15 armes et délivrée pour 5 ans.
Quant aux détenteurs d’armes de catégorie C, c’est à partir de 20 armes détenues, et à chaque dizaine supplémentaire.
De surcroît, la préfecture demandera cette enquête chaque fois qu’elle suspectera une situation particulière…
Ci-dessous un témoignage d’un homme sorti de cette audition administrative, témoignage enregistré par Ian Schröder.
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