Dérogations pour des restrictions plus souples
Pour ceux devant se rendre dans les pays de l’espace européen (Union européenne, espace Schengen, Royaume-Uni), de nouvelles dérogations ont été octroyées selon des informations communiquées mercredi 13 mai. Toutefois, le ministère de l’Intérieur a indiqué que ces autorisations ne seront permises que sur justification. Ces dérogations concernent « l’exercice du droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant » mais aussi « la poursuite de la scolarité », « la visite d’un parent dans un Ehpad ou à un enfant dans une institution spécialisée ». Cette plus grande souplesse vise également les visites entre conjoints.
Quant au calendrier, ces restrictions aux frontières de l’Hexagone avec les pays de l’espace européen ont été « prolongées jusqu’au 15 juin au moins ». Dans le même temps, les frontières avec les pays non-européens « resteront fermées jusqu’à nouvel ordre » selon Christophe Castaner.
Ces dérogations étaient attendues depuis plusieurs jours et l’annonce du plan de déconfinement afin de faciliter les déplacements entre les pays de l’espace européen. La question des travailleurs saisonniers qui préoccupe par ailleurs certains agriculteurs n’est, quant à elle, toujours pas réglée.
Déconfinement : et la frontière franco-allemande ?
Le sujet de la circulation entre les États de l’UE étant particulièrement d’actualité, Chirstophe Castaner s’est entretenu le 12 mai avec son homologue allemand Horst Seehofer sur cette question des restrictions mises en place pour contenir la circulation du Covid-19.
🇩🇪 et 🇫🇷 avancent de façon coordonnée pour les contrôles aux frontières : suite à mon entretien avec Horst Seehofer hier, nous maintenons ensemble les restrictions de circulation #COVID19 jusqu’au 15 juin, avec des assouplissements pour faciliter le quotidien des frontaliers.
— Christophe Castaner (@CCastaner) May 13, 2020
Et ces restrictions de circulation seront donc elles aussi prolongées jusqu’au 15 juin à la frontière franco-allemande. D’ici là, une ouverture « coordonnée et progressive » des points de passage frontaliers doit être mise en place afin de simplifier les trajets des travailleurs frontaliers. Les contrôles vont se poursuivre mais se feront de façon dynamique et non plus statique afin de permettre une circulation plus fluide entre la France et l’Allemagne.
Cette facilitation de la circulation entre les deux pays se fera aussi sur le plan documentaire puisque une attestation unique franco-allemande sera disponible au cours des prochains jours.
Toutefois, ces dispositions peuvent être susceptibles d’évoluer rapidement selon l’évolution de la situation sanitaire en Europe. Enfin, et pour rappel, l’attestation de déplacement à plus de 100 km est toujours disponible ici.
AK
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