Après avoir reçu l’aval du Conseil constitutionnel, le gouvernement a enfin dévoilé la déclaration de déplacement à plus de 100 km.
Cette attestation est désormais nécessaire pour se déplacer hors de son département et au-delà du «périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»)», indique le gouvernement. La déclaration n’est toutefois pas utile si le déplacement n’excède pas cette distance même s’il va au-delà du département. De même pour les déplacements de plus de 100 km à l’intérieur de celui-ci.
? #Covid19 | À partir du #11mai, pour accompagner le #déconfinement progressif en ??, une attestation est nécessaire pour se déplacer en dehors de son département & à plus de 100km de sa résidence.
Pour la télécharger, au format papier ou numérique :
➡️ https://t.co/XIUoU5gEUY pic.twitter.com/w9mp7caJbP— Ministère de l’Intérieur (@Place_Beauvau) May 11, 2020
Sept cas de déplacements sont autorisés : se rendre sur son lieu de travail ou effectuer un déplacement professionnel ; effectuer «trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire» ou pour se rendre à un concours ; se déplacer «pour consultation de santé et soins spécialisés» ; «pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants» ; obéir à «une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire» et répondre à «une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire». Enfin, sont autorisés les «déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise».
Pour télécharger l’attestation de déplacement, c’est ici.
Photo : DR
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