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Quels changements à venir parmi les annonces du Conseil de défense écologique ? Les terrasses chauffées et les chaudières au fuel sont dans le viseur.

Des mesures concrètes suite à la Convention citoyenne pour le Climat

Les mesures faisant suite à la Convention citoyenne sur le Climat ont été annoncées le 27 juillet par le gouvernement après avoir été décidées lors d’un Conseil de défense écologique à l’Elysée.

En quoi consistait cette Convention ? 150 citoyens ont proposé 149 mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Des mesures dont Emmanuel Macron a promis d’en reprendre 146.

Venons-en dès maintenant aux conséquences concrètes de ces « réflexions » en évoquant le cas des terrasses chauffées. Ces dernières seront tout simplement interdites après l’hiver prochain par le gouvernement, une décision décalée dans le temps suite à la crise sanitaire du Covid-19 face à laquelle les restaurateurs et cafetiers ont été en première ligne. Dans le même temps, les portes des bâtiments et commerces chauffés ou climatisés auront l’obligation de rester fermées.

La chasse aux chaudières au fuel est ouverte

Autre incidence importante annoncée par ce Conseil de défense écologique, l’interdiction dès 2022 d’installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs. Mais aussi celle de remplacer une chaudière existante par ces mêmes chaudières au fuel et au charbon.

De plus, afin d’encourager la rénovation thermique des bâtiments, la notion de performance énergétique sera introduite dans les critères des « logements décents » et ce, par décret à partir du 1er janvier 2023.

Selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, cette décision aura pour conséquence de permettre « aux personnes qui vivent dans ces passoires thermiques – des logements qui consomment plus de 500 kW/h au m² par an – d’exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux, au risque que le juge interdise à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdise la location d’un tel logement ». Environ 120 000 logements locatifs seraient concernés. Le projet de texte est actuellement soumis à consultation publique.

Autres mesures en perspective

Par ailleurs, des annonces ont été faites sur la création de nouvelles aires protégées, à savoir une réserve naturelle nationale dans la forêt de la Robertsau (Alsace) ainsi que deux parcs naturels régionaux, au Mont Ventoux et dans la baie de Somme.

Dans le même temps, le Premier ministre Jean Castex a annoncé des exonérations de péages à hauteur de 63 millions d’euros par an pour les trains de transport de fret en 2020 et 2021. Le but étant d’encourager ce transport ferroviaire. Dans cette optique, la relance de la ligne de fret Perpignan-Rungis a été évoquée, tout comme la création de deux autres lignes : Bayonne-Cherbourg et Sète-Calais.

Si certaines des mesures proposées par la Convention citoyenne sur le Climat pourraient figurer dans le plan de relance dévoilé le 24 août prochain, les autres devraient apparaître dans une loi présentée en Conseil des ministres en novembre pour un examen au Parlement en janvier 2021.

AK

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