Pays-Bas. Après de violentes émeutes : un tribunal ordonne la levée du couvre-feu [Vidéo]

A LA UNE

Pass sanitaire. Chute de fréquentation dans les cinémas et salles de sport

Instauré depuis le 21 juillet en France pour certaines activités, le pass sanitaire n'aura mis que quelques jours à...

4e vague de Covid-19 à l’hôpital ? « Un mensonge d’État » selon le fondateur de la Société Française de Virologie [Vidéo]

La vidéo de l'intervention de Jean-Michel Claverie, fondateur de la Société Française de Virologie dimanche 25 juillet sur BFMTV...

Reportage. Au cœur des manifestations parisiennes contre la tyrannie sanitaire

Ce 24 juillet, il fait relativement chaud à Paris, et à quelques centaines de mètres de la place Trocadéro,...

Rennes. Une femme de 74 ans mortellement agressée au Blosne : des mineurs déjà connus de la justice arrêtés

Des mineurs âgés de 13 à 15 ans ont été placés en détention provisoire Rennes pour des faits de...

La plus ancienne représentation du roi Arthur se trouve-t-elle à Perros-Guirec ?

Perros-Guirec, la station des bords de Manche serait en possession d'une première mondiale : la première image connue du...

Aux Pays-Bas, selon une décision rendue par le tribunal de La Haye le 16 février, le couvre-feu instauré par le gouvernement doit être levé avec effet immédiat, la justice considérant qu’il s’agit d’une violation du droit à la liberté de mouvement.

Pays-Bas : la levée du couvre-feu ordonnée par un tribunal

Le couvre-feu mis en place par le gouvernement néerlandais et censé lutter contre la propagation du Covid-19 est-il illégal ? C’est en tout cas ce qu’a affirmé le tribunal de La Haye mardi 16 février à travers un communiqué. Le texte indique ainsi que « le couvre-feu doit être levé immédiatement », le tribunal considérant que les autorités ont abusé des pouvoirs d’urgence disponibles. On peut également y lire que « le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée », nécessitant donc un « processus décisionnel très minutieux ». Ce jugement rendu fait suite à l’action introduite par Stichting Viruswaarheid, un groupe de citoyens opposés au couvre-feu.

Dans le communiqué, le tribunal de La Haye développe la justification de sa décision : « Il y a une pandémie et le virus mute, ce qui met une grosse pression sur les soins de santé. C’est une période inquiétante qui nécessite des décisions difficiles. Mais des mesures telles qu’un couvre-feu doivent être prises dans le respect de la loi ».

Ce couvre-feu a ainsi été instauré sur la base de la Loi sur les pouvoirs extraordinaires de l’autorité civile (Wet buitengewone bevoegdheden burgerlijk gezag (Wbbbg)), rappelle le tribunal. Celle-ci permet, dans un contexte exceptionnel d’état d’urgence, de ne pas passer par le processus législatif classique pour faire entrer une mesure en vigueur. Or, le tribunal a considéré qu’il n’y avait pas situation d’urgence au sens entendu par cette loi, « comme c’est le cas par exemple lors d’une rupture de digue » [NDLR : une partie du territoire néerlandais étant située sous le niveau de la mer].

Une forte opposition au couvre-feu en Hollande

Par ailleurs, il faut souligner que cette décision intervient dans un contexte particulier aux Pays-Bas. En effet, si, en France, l’instauration d’un couvre-feu n’a suscité aucune hostilité majeure de la part de la population, il en est allé tout autrement chez les Hollandais.

Le gouvernement avait décrété la mise en place d’un couvre-feu de 21 heures à 4 h 40 dans le pays le 23 janvier dernier. Des mesures qui ont été prolongées jusqu’au 2 mars prochain, non sans avoir déclenché au passage de très violentes émeutes dans plusieurs villes des Pays-Bas. Durant plusieurs jours, de multiples affrontements avaient opposé manifestants anti-confinement et forces de l’ordre à Rotterdam, Amsterdam, La Haye ou encore Haarlem.

Reste à savoir quelle position le gouvernement néerlandais adoptera à la suite de ce jugement. Un porte-parole du tribunal cité par l’agence de presse ANP indiquant pour sa part qu’un éventuel appel ne suspendra pas la décision prise en première instance.

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
[cc] Breizh-info.com, 2021, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

.
- Je soutiens BREIZH-INFO -

Louis de Raguenel (Europe 1) : « Le vaccin que l’on se fait injecter […] ne sera sans doute plus efficace face aux nouveaux...

Sur le plateau de LCI lundi 26 juillet, Louis de Raguenel, chef du service politique adjoint à Europe 1,...

Contre le Pass sanitaire. Manifestation à Saint-Brieuc le samedi 31 Juillet à 14H

A Saint-Brieuc comme partout en dans le reste de la Bretagne et en France, la manifestation du 24 juillet...

1 COMMENTAIRE

Il n'est plus possible de commenter cet article.

Articles liés

Euro 2021. Les résumés d’Ukraine-Macédoine du Nord, Pays-Bas-Autriche et Belgique-Danemark

Ci-dessous les résumés d'Ukraine-Macédoine du Nord, Pays-Bas-Autriche et Belgique-Danemark comptant pour l'Euro 2021 https://www.youtube.com/watch?v=cdanJiaSc8w Les Pays-Bas n'ont pas tremblé à Amsterdam pour obtenir une deuxième victoire...

Raz de marée libéral sur les Pays-Bas lors des législatives, les patriotes en progression.

Lors des élections législatives aux Pays-Bas qui se sont terminées ce mercredi 17 mars 2021 à 21h, les libéraux de gauche et de droite...

Pays-Bas. L’immigration, ruine de l’Etat providence ?

Une étude particulièrement instructive intitulée «L’Etat-providence sans frontières: les conséquences de l’immigration sur les finances publiques» (Amsterdam School of Economics, Université d’Amsterdam) a été...

Pays-Bas : des citoyens prennent l’apéro en terrasse pour protester contre les restrictions

Le 2 mars, des dizaines de personnes se sont rassemblées devant le bar Boerke Verschuren dans la ville néerlandaise de Bréda pour demander la...