Loi Climat. La Confédération paysanne juge les mesures insuffisantes face à l’artificialisation des sols

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Après l’adoption d’articles relatifs à l’artificialisation des sols dans le projet de Loi « Climat et résilience », la Confédération paysanne et d’autres organisations dénoncent des mesures insuffisantes face à la disparition des terres agricoles et à l’effondrement de la biodiversité.

Artificialisation des sols : une loi contre la consommation de foncier en France

Dans le cadre du projet de Loi « Climat et résilience », la commission spéciale composée de députés a travaillé du 15 au 17 mars à l’Assemblée nationale sur la question de l’artificialisation des sols. Les articles adoptés visent notamment à « mettre la France sur la trajectoire du zéro artificialisation nette, pour mettre fin aux 20.000 à 30.000 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers qui disparaissent chaque année en France, dont la moitié du fait de l’étalement des logements ». Un objectif intermédiaire a été fixé : réduire de moitié les nouvelles surfaces artificialisées d’ici à 10 ans. Les collectivités locales devront donc veiller au respect de ces nouvelles règles afin de ralentir cette folle consommation de foncier dans l’Hexagone, en incluant notamment ces contraintes dans les documents de planification régionale (SRADDET), ainsi que dans les schémas (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU).

Quant à la notion d’artificialisation, la loi Climat la définit dans son article 48 comme suit : « Un sol est regardé comme artificialisé si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions. »

Cependant, les mesures prises par la commission ne sont pas de nature à satisfaire les députés écologistes, qui ont dénoncé un trop grand nombre de dérogations accordées, risquant de rendre inefficace la législation. Déplorant ce rejet des amendements, le député de l’Essonne Cédric Villani a par ailleurs rappelé que « l’équivalent de quatre terrains de football sont artificialisés chaque heure en France ».

De son côté, la présidente de la Commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire Laurence Maillart-Méhaignerie, par ailleurs députée d’Ille-et-Vilaine (un département largement touché par le phénomène) s’est aussi félicitée sur Twitter de l’adoption d’une série d’articles visant à lutter contre l’artificialisation des sols.

La Confédération paysanne et d’autres organisations réagissent

À la suite de ces débats, la Confédération Paysanne (syndicat agricole), accompagnée par le mouvement citoyen Terre de Liens, la fédération les Amis de la Terre et l’association Notre Affaire à Tous, a tenu à dénoncer dans un communiqué de presse commun « une coquille vide sur le front de la lutte contre l’artificialisation des sols, responsable de la disparition des terres agricoles et de l’effondrement de la biodiversité ».

Les quatre organisations regrettent notamment qu’ « aucun des sujets clés permettant un recul net de l’artificialisation des terres agricoles n’est inscrit dans le projet de Loi », qu’il s’agisse des « dérogations laissées ouvertes pour les surfaces commerciales inférieures à 10 000 m2 », du « laisser-aller sur le développement des plateformes logistiques, notamment de e-commerce » ou encore de « l’absence de fiscalité contraignante ».

Tout en rappelant l’urgence de la situation avec « 50 à 60 000 ha artificialisés chaque année, soit l’équivalent des terres agricoles d’un département tous les 6 ans », les organisations soulignent aussi que cette artificialisation « concerne majoritairement des terres agricoles riches, souvent en zones péri-urbaines ou littorales ». Un changement de destination au profit de l’habitat, de zones industrielles et commerciales aux « conséquences irréversibles ».

La Confédération Paysanne et ses alliés n’hésitent pas non plus à évoquer certaines causes de cette consommation de terres au profit de nouvelles constructions : « la logique de spéculation immobilière et le manque de rentrées fiscales de nombreuses collectivités, les rendant promptes à accepter n’importe quel projet sur leur territoire ».

Les quatre entités souhaitent pour leur part inciter les députés travaillant sur le texte de Loi à :

  • Introduire des mesures fiscales dissuasives telles que : l’augmentation de la taxe sur les plus-values des terrains devenus constructibles ; la création d’une taxe d’artificialisation qui renchérirait l’aménagement des terres nues au prix de la réhabilitation des friches urbaines.
  • Modifier le moratoire sur l’urbanisme commercial en : incluant la construction des plateformes logistiques, notamment à destination du commerce en ligne ; réduisant les possibilités de dérogation à 2 000 m² ; et en ajoutant un volet de lutte contre la vacance de logements.

Crédit photo : Wikimedia Commons (CC/Benoît Prieur) (photo d’illustration)
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