Interdiction des signalements des contrôles de vitesse sur les applications dédiés : « Le décret en trop » pour la Ligue de Défense des Conducteurs

Paru au Journal officiel le 20 avril, un nouveau décret interdira aux applis de type Waze ou Coyote de signaler les contrôles de vitesse, à compter du 1er novembre 2021. La Ligue de Défense des Conducteurs s’insurge une fois de plus contre cette politique de sécurité routière uniquement centrée sur toutes les possibilités de piéger les automobilistes et les motards, à leur insu, au détriment de la prévention.

Dix ans que les gouvernements successifs cherchent à interdire le signalement des contrôles de vitesse de toutes les manières envisageables. C’est finalement le duo Jean Castex-Gérald Darmanin, adoubé par le chef de l’État Emmanuel Macron, qui arrive à ses fins, avec le décret n°2021-468 du 19 avril 2021, discrètement publié aujourd’hui par le Journal officiel… Pratique, puisqu’il dispense le gouvernement d’un débat au Parlement sur ce sujet sensible. Portant application de l’article L. 130-11 du code de la route, ce décret a pour objet les « modalités d’interdiction de rediffuser tout message de nature à signaler la présence des forces de l’ordre sur les services électroniques d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation » et entrera en vigueur le 1er novembre 2021. Pour l’instant, l’interdiction de rediffusion de l’information doit préciser « les voies ou portions de voies concernées et [définir] la date et les heures de commencement et de fin de cette interdiction ».

Dès 2011, le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière avait ouvert les hostilités, avec une première tentative d’interdire les outils de signalement comme Tom Tom et Coyote. Grâce à la mobilisation des conducteurs, le projet est abandonné et les applications sont simplement obligées d’avertir des « zones de danger » et non plus de l’emplacement des contrôles radars. Puis, en 2017, une nouvelle tentative d’interdiction des signalements de contrôle de vitesse avait été présentée sous forme d’un décret à la Commission européenne, encore une fois bloquée par les conducteurs. L’amendement de 2018 à la loi LOM était revenu à la charge… et définitivement intégré par la mouture finale de cette même loi fin 2019.

325 000 conducteurs contre l’interdiction de signaler les contrôles de vitesse

Au fil de ces mobilisations, la pétition de la Ligue de Défense des Conducteurs intitulée «Non à l’interdiction de signaler les contrôles de vitesse » rassemble, à ce jour, plus de 325 000 signatures.

« Si nos sympathisants se mobilisent autant, c’est parce qu’ils considèrent que les forces de l’ordre ont pour mission de s’installer à des emplacements considérés dangereux. En signalant leur présence aux conducteurs, les applications participent de manière très active à la sécurité de tous et stabilisent le flux de circulation à la vitesse maximale autorisée, ce qui est le but recherché. Par ailleurs, ces dernières préviennent les conducteurs des brusques ralentissements, des incidents qui surviennent sur la route…Or, empêcher ces signalements revient tout simplement à signer la mort de ces outils si efficaces et si utiles » indique la Ligue de Défense des Conducteurs qui espère « que la protestation des automobilistes et des motards, exaspérés par ce harcèlement systématique dont ils sont victimes, parviendra jusqu’à notre gouvernement et sera entendu, à l’approche de nombreuses échéances électorales »

Illustration : DR
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