Alors que le discours de Macron de ce 12 juillet remet sur le devant de la scène la question lancinante de la prévalence – ou non – des libertés publiques dans un contexte d’urgence sanitaire réelle ou organisée, Civitas a obtenu une victoire judiciaire dans le Sud-Ouest, en faisant annuler des amendes de 135 € distribuées en mai dernier à Bergerac, lors d’une manifestation contre la dictature sanitaire qui avait été interdite par le préfet de Dordogne.
Civitas indique avoir contesté et les amendes, et l’arrêté d’interdiction d préfet de Dordogne devant le tribunal administratif de Bordeaux. « Le tribunal administratif de Bordeaux nous a donné raison, rappelant l’évidence : « Par suite, l’association Civitas est fondée à soutenir que, en interdisant la tenue de la manifestation déclarée le 3 mai 2021, le préfet de la Dordogne a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester. La condition de l’urgence étant satisfaite, il y a lieu de suspendre l’exécution de l’arrêté contesté. »
La Préfecture avait estimé dans son arrêté que la manifestation « un chapelet pour la France » était en réalité une « prière sur la voie publique » et ne constituait pas « une représentation de nature revendicative », tout en mettant en avant le plan Vigipirate et les mesures sanitaires. Les participants à l’événement avaient été verbalisés à hauteur de 135 euros chacun pour « manifestation interdite sur la voie publique ».
Par ailleurs le tribunal de police de Bergerac avait de son côté plié sous les moyens de recours activés par Civitas, en décidant du classement sans suite des amendes de 135 € distribuées lors de cette manifestation, « au nom de la paix publique », ajoute assez inutilement Sud-Ouest.
L’État déjà condamné par Civitas, à Clermont-Ferrand
En novembre 2020 déjà, Civitas avait fait condamner le préfet du Puy de Dôme qui avait interdit – déjà – une manifestation avec chapelet et prières prévue le 22 novembre à Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif avait jugé qu’il « ne résulte pas des dispositions en vigueur, notamment du décret du 29 octobre 2020 susvisé, qu’une manifestation sur la voie publique puisse être interdite par principe, au seul motif qu’elle pourrait être regardée, par son but ou par sa forme, comme la manifestation extérieure d’un culte ».
Alain Escada, président de Civitas, concluait alors : « Il est donc en France, y compris dans le cadre d’urgence sanitaire, tout à fait possible d’organiser des manifestations avec prière et des messes à l’extérieur dans le cadre d’un protocole adapté. C’est là qu’est toutefois la subtilité, si les préfectures ne peuvent plus interdire aux fidèles de manifester en priant ou en chantant et ne peuvent plus interdire non plus les messes à l’extérieur sur ce seul motif, ils pourront toujours le faire si la manifestation porte atteinte à l’ordre public sanitaire ».
Louis-Benoît Greffe
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4 réponses à “Libertés publiques : Civitas fait annuler des amendes pour une manifestation interdite”
jamais les musulmans n’ont été verbalisés pour prières dans le domaine public
2 poids 2 mesures
C’est forcé car ce GVT a peur des islamistes !
Normal, ce sont les protégés des ripoux qui détruisent le pays !!!
et la flicaille de faire apres les gilets jaunes encore du zele ! décidèment rien a tirer de bon de ces gens qui ne comprennent rien surtout pas qu’ils font parti du peuple !