Tyrannie bureaucratique. Un nouveau système pour les détenteurs d’armes à feu

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La France est le pays de toutes les tyrannies. La République ne cesse en effet d’étouffer les citoyens, entre contraintes, normes, règlements, obligations légales diverses et variées, et remaniées selon le bon vouloir de tel ou tel dirigeant.

Il en sera de même avec la législation sur les armes à feu qui, déjà très contraignante pour les chasseurs, tireurs sportifs, va évoluer de nouveau, avec un nouveau système mis en place pour les 5 millions de Français qui détiennent légalement une arme à feu chez eux (un chiffre « hallucinant » pour le journaliste de 20 minutes Jérôme Gicquel à qui visiblement cela fait peur…).

Parmi ces 5 millions de détenteurs, une large majorité de chasseurs, mais aussi des tireurs sportifs, des licenciés du ball-trap, des armuriers et autres professionnels des armes. Des gens formés au tir, à la sécurité, et qui, dans leur immense majorité, sont des personnes intègres et responsables, ce qui n’empêche pas l’Etat de s’en méfier comme de la Peste – un Etat impuissant par ailleurs à endiguer les trafics d’armes dans les banlieues, armes par définition non déclarées et dans les mains d’autres types de personnes et de personnalités (fort avec les faibles, faible avec les forts, encore et toujours le slogan de la République française…)

La fin d’Agrippa (2007-2022…)

A partir de février, le fichier Agrippa va disparaitre. Il n’était pas vieux, car datant de 2007 (argent public jeté par les fenêtres donc ?). Il s’agissait d’un fichier informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes qui avait été officialisé au sein du ministère de l’Intérieur, selon un texte publié le 16 novembre 2007 au Journal Officiel.

Selon le texte officiel, il « a pour finalité l’enregistrement et le suivi des autorisations et des récépissés de déclarations délivrés par l’autorité administrative relatifs au régime des matériels de guerre, armes et munitions des 1e et 4e catégories et des armes et éléments d’armes soumis à déclaration des 5e et 7e catégories ».

Les données informatisées seront pour les personnes physiques, l’état civil, le domicile et la profession ; pour les personnes morales, la raison sociale, les n° Siren et Siret et l’adresse. Dans tous les cas, sont enregistrés les éléments suivants :

  • caractéristiques de l’arme,
  • date de la délivrance de l’autorisation ou du récépissé de déclaration,
  • date d’expiration de l’autorisation,
  • le cas échéant, date de refus et date de notification d’un refus d’autorisation
  • dates de recours déposés.

Ces informations pouvaient être conservées durant 20 ans, soit à compter de la date où l’intéressé(e) a cessé d’être en possession des armes et munitions en question pour des motifs autres que la perte ou le vol, soit à compter de la date de leur déclaration de perte ou de vol.
En cas de rejet d’une demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes, les informations relatives au demandeur seront conservées durant cinq ans.

Les destinataires de ces informations sont les agents des services centraux du ministère de l’Intérieur (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques et Direction des systèmes d’information et de communication) et les agents des services préfectoraux.
Les personnes autorisées à consulter ce fichier sont les agents des services de la police nationale, les militaires des unités de la gendarmerie nationale, les agents des services des douanes et du service national de la douane judiciaire, habilités par leur hiérarchie, précise ce texte signé par Mme Alliot-Marie et les ministres de la Défense Hervé Morin et de la Fonction publique Eric Woerth.

Le début du SIA, pour mieux vous contrôler tous ?

Un système est aujourd’hui jugé obsolète et peu fiable. En réalité, ce n’est pas le système qui est peu fiable, mais la bureaucratie qui règne dans les Préfectures, dont certaines sont incapables de traiter correctement et rapidement les dossiers de demande d’autorisation ou de renouvellement de détention d’armes à feu.

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA), déjà déployé chez les armuriers depuis octobre 2020, vise à simplifier les démarches administratives. Chaque détenteur d’arme devra créer un compte en ligne où il pourra effectuer toutes les démarches administratives en ligne, en renseignant notamment le numéro de série de son arme.

Mais la simplification administrative n’est pas vraiment ce qui a poussé les autorités à mettre en place ce système : il y a derrière la volonté de contrôler toujours un peu plus les détenteurs d’armes à feu en France en assurant la traçabilité des armes à feu en temps réel, en les géolocalisant.

Avec ce nouveau système, les détenteurs d’armes seront également soumis à plus de contrôles. Dorénavant, leur casier judiciaire sera épluché régulièrement, de même que leurs antécédents psychiatriques ou les fichiers de police les concernant. Les armuriers auront également accès à ces informations et sauront ainsi, d’un simple clic, s’ils peuvent ou non vendre une arme à la personne en face d’eux. Avec le SIA, les autorités entendent aussi lutter contre la fraude, certaines personnes faisant usage de documents frauduleux pour tenter d’obtenir une arme.

Tout est mis en oeuvre, une fois de plus, pour déposséder le citoyen de sa liberté, et pour avoir un contrôle sur ce qu’il fait. Etat d’urgence permanent, Etat sécuritaire permanent, Etat sanitaire permanent, et pourtant, jamais les citoyens en France n’ont autant eu à être inquiets pour leur sécurité..

Code Reinho sur les armes à feu : « Les médias mainstream ne connaissent simplement pas le sujet » [Interview]

Crédit photo : DR

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