Islamisme et immigration. La CEDH valide l’expulsion d’un djihadiste du Danemark vers la Tunisie

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu sa décision dans l’affaire Johansen c. Danemark : elle a validé la privation de nationalité danoise et l’expulsion vers la Tunisie d’un djihadiste. C’est une victoire pour l’ECLJ, qui était intervenu dans cette affaire, en tant que tierce-partie.

« Adam Johansen avait la double nationalité danoise et tunisienne depuis sa naissance. Il est marié et père d’un enfant. Après s’être équipé de matériel militaire, il est parti en Syrie en 2013 pour être recruté comme « combattant » par Daech. De retour au Danemark en 2014, il est arrêté en 2016 et condamné à de la prison ferme en 2017. Les juges de la Cour suprême du Danemark ont décidé à l’unanimité en 2018 le retrait de sa nationalité danoise et son expulsion avec interdiction permanente de retour au Danemark. Adam Johansen n’a donc plus la nationalité danoise depuis ce jugement, mais il vit toujours au Danemark alors même que sa peine de prison est terminée depuis mars 2020 » explique l’ECLJ.

« Le 10 mai 2019, M. Johansen a déposé une requête à la CEDH, invoquant l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. D’après lui, son droit au respect de la vie privée et familiale aurait été violé par le retrait de sa nationalité et la décision de l’expulser. Par sa décision du 1er février 2022, la CEDH lui a donné tort en déclarant sa requête irrecevable »

C’est une décision historique qui pourrait avoir des conséquences en matière de lutte contre l’immigration, puisqu’elle c’est la première fois que la CEDH se prononce sur la privation de nationalité d’un national de naissance. Adam Johansen était né Danois. Dans toutes les affaires jusqu’alors tranchées par la Cour, les requérants étaient nés étrangers et avaient été naturalisés. La CEDH précise que « le fait que le requérant en l’espèce avait obtenu la nationalité danoise par naissance ne modifie pas de manière significative [le problème juridique ». Comme le rappelle la Cour, l’ECLJ avait argumenté en ce sens. En effet, contrairement à d’autres États comme la France, le Danemark a ratifié la Convention européenne sur la nationalité, qui lui interdit de discriminer ses ressortissants en fonction du mode d’acquisition de la nationalité. Le requérant ne peut donc pas bénéficier d’un privilège par rapport aux Danois naturalisés.

Ces arguments de la CEDH ont des conséquences sur les possibilités que gardent les États en matière de nationalité et donc de politique d’immigration.

Toutes les explications ci-dessous :


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4 réponses

  1. Enfin effectivement. Mais ça veut bien dire que les état ne sont plus maitres de leurs propres décisions.

  2. il faut donc
    1) une décision d’un juge
    2) l’autorisation de la cdeh et peut être d’autres instances européennes
    pour faire appliquer la loi !
    le gars va t-il obtempérer ?

Les commentaires sont fermés.

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