Données personnelles. Ursula von der Leyen et Joe Biden trouvent un accord sur leur transfert vers les USA…

Données personnelles

Un accord « de principe » a été trouvé entre Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Joe Biden au sujet du transfert des données personnelles des citoyens européens vers les États-Unis. De quoi s’agit-il ?

Ursula von der Leyen et le transfert de vos données personnelles…

La nouvelle, à de très rares exceptions, n’a pas été traitée par les principaux titres de la presse française, et a encore moins mobilisé les bandeaux d’annonces sur les chaînes TV d’information en continu. Les journalistes hexagonaux auraient pourtant eu matière à creuser… Vendredi 25 mars, Ursula von der Leyen, très médiatique présidente de la Commission européenne a annoncé avoir trouvé, avec le président américain Joe Biden, un « accord de principe » sur un nouveau cadre transatlantique régissant le transfert de données personnelles.

Une donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion informatique, d’une adresse postale, d’une empreinte, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’un mail, etc.

Lors d’une conférence de presse commune avec Ursula von der Leyen, Joe Biden a déclaré que cet accord « souligne notre engagement commun en faveur de la vie privée, de la protection des données et de l’État de droit », arguant ainsi que cela « facilitera la relation économique avec l’UE qui pèse 7 100 milliards de dollars [environ 6 400 milliards d’euros] ».

De son côté, la présidente de la Commission européenne s’est également réjouie d’un tel accord qui, selon elle, « permettra des flux de données prévisibles et fiables entre l’UE et les États-Unis, tout en préservant la vie privée et privée et les libertés individuelles ».

Mais, derrière ces déclarations officielles enthousiastes, quelles pourraient être les implications techniques et juridiques de cet accord pour les citoyens européens ?

La CJUE a déjà fait barrage par deux fois

En effet, cet accord oral devrait être transposé en document juridique adopté par l’UE et les États-Unis avant de pouvoir avoir une application concrète. Une étape qui n’est cependant pas encore à l’ordre du jour, d’autant plus que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est déjà montrée intraitable sur la question par le passé.

Au mois de juillet 2020, la CJUE, en rendant un arrêt majeur, avait invalidé le Privacy Shield, texte destiné à simplifier le régime de transferts de données entre les 27 États membres de  l’Union européenne et les États-Unis. Une décision qui ne fut pas du goût des GAFAM, lesquels attendaient beaucoup de ce texte pour traiter les données personnelles de leurs utilisateurs européens.

Auparavant, en 2015, la Cour de justice de l’Union européenne avait déjà invalidé une version précédente de l’accord, alors nommé Safe Harbor. Il est important de souligner que lors de ces deux invalidations par la CJUE, les lois étasuniennes sur le renseignement, notamment le Cloud Act et le Patriot Act, étaient en cause, car jugées bien trop intrusives.

Une fois ces rappel effectués, le dernier accord oral entre Joe Biden et Ursula von der Leyen a donc légitimement de quoi susciter des interrogations, d’autant plus que les contours de cette entente restent à préciser et qu’aucun texte n’a été publié suite à cette annonce.

En France, la mise en application en mai 2018 du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) avec un texte de loi visant à renforcer les droits des citoyens européens en leur attribuant davantage de mainmise sur leurs informations numériques avait permis d’accroître la prise de conscience des internautes, qui éprouvaient déjà l’époque une grande méfiance sur la manière dont les GAFAM utilisaient leurs données personnelles.

La vigilance des Européens soucieux du respect de leur vie privée et de leurs droits en matière de protection des données personnelles est donc de nouveau de mise au cours des prochaines semaines et mois !

Crédit photo : Capture YouTube (photo d’illustration)
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8 réponses

  1. c’est incroyable que cette saleté de personne qui n’est même pas élue, tout comme les vaccins se permette de décider pour 27 pays sans aucune concertation !!! je suis furieux, mais avons nous affaire à 27 decouillés !!!

    1. Vous l’avez dit avant moi, André, et mieux que moi qui aurais employé des gros mots! Merci. Cette épouvantable c….e ne cesse d’outrepasser les limites de sa fonction. Quand arriverons-nous à lui faire fermer sa grande g……le!

  2. inadmissible, il devient très urgent de quitter cette Europe dirigée par une bande de voyous des deux sexes.
    malheureusement, Macron faisant parti de cette bande, la France n’est pas prête d’en sortir.
    aux Français de dégager Macron ce dimanche.
    votez tout sauf Macron, celui qui pique dans nos poches pour donner aux copains de Mckinsey.

  3. Cette vatenguerre me semble complètement déjantée
    Il devient urgent de la virer du machin bruxellois qui ne représente que lui-même et ne saurait engager notre destin.

  4. Il faut faire un référendum pour une telle action. Pour moi, cet accord verbal prendra effet d’ici quelques mois et nos dossiers seront utilisés par la future gouvernance mondiale dont Macron, Bill Gates, Saros etc… Nous ne serons plus libres tant nous serons surveillés 24h/24; tous nos déplacements seront suivis et nos discussions seront connues de ces personnes

  5. Malheureusement, il n’y en avait QUE DEUX qui nous auraient vraiment permis de quitter l’UE pour recouvrer notre souveraineté : MM. Philippot et Asselineau.
    Même Dupont-Aignan n’est pas clair à ce propos.
    Quant aux autres, les Zemmour, Mélenchon, Le Pen, etc. qui s’agitent et annoncent à grands cris qu’on ne leur fera pas, qu’ils redonneront à la France sa grandeur, etc., je ne peux que repenser à cette phrase de Chirac en février 88 au journal Le Monde : « Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent »….
    S’engager sur ces points alors qu’ils souhaitent rester dans l’UE relève soit de l’incompétence (liée à la méconnaissance totale des arcanes) soit de la trahison, ou bien encore des deux….
    Je vis un véritable dilemme : jusqu’à quel point suis-je capable d’adhérer au « tout sauf Macron » quand il apparait désormais de façon assez claire que tous les candidats qui émergent sont finalement tous des pantins de l’opposition contrôlée ?
    Quant à Zemmour, il faut VRAIMENT s’intéresser à ses financeurs. Ça pue à plein nez le « pacte de corruption » dénoncé par Olivier Marleix. Et ceux qui y voient un Donald Trump se fourrent le doigt dans l’oeil au moins jusqu’au coude…
    Il y a une vidéo ultra courte (1’58) de Xavier Poussard (Faits & Documents) qui résume en 2 temps 3 mouvements la problématique.
    Bon discernement pour dimanche !
    Quel dommage que le vote blanc ne soit toujours pas reconnu à sa juste valeur !

  6. la soumission ! comment faire pour les emmer…..? le frexit et vite, mais aucun candidat à la présidentielle, je vais donc voter pour le plus nationaliste

Les commentaires sont fermés.

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